https://www.epo.org/fr/node/documentation

Documentation sur le Registre

Document Taille Date Télécharger
Guides d'utilisation
The Federated Patent Register
(Disponible seulement en anglais)
959 KB mai 2019 Télécharger
Global Dossier – file wrappers from the world’s largest patent offices all in one place
(Disponible seulement en anglais)
1.1 MB octobre 2015 Télécharger
Informations techniques

Description of Register data in ST.36-compatible XML structure

(Malheureusement, ces documents ne sont pas disponibles en français)

1.131 KB auguste 2021 Télécharger 
DTD supplémentaire décrivant un ensemble de données du Registre au format XML compatible avec la norme ST. 36 153 KB juin 2021 Télécharger
DTD pour les données du Registre au format XML compatible avec la norme ST.36 432 KB février 2021 Télécharger