Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)

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Artificial image showing blocks of data and binary code

 

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Télécharger un fichier type

Les données INPADOC constituent l’élément central de nombreux produits et services de l’OEB relatifs aux événements juridiques. Elles comprennent des événements juridiques tirés des gazettes et des registres des brevets de différents offices nationaux des brevets, y compris l’OEB et l’OMPI.

INPADOC vous permet de :

  • télécharger, chaque semaine, des documents de l’année en cours et, une fois par an, d’anciens documents ;
  • consulter des données au format XML ;
  • créer votre propre base de données ou votre propre outil de recherche et de relier les données relatives aux événements juridiques à vos données bibliographiques existantes.
Premiers pas
  1. Vérifiez les données type et les informations concernant les principales caractéristiques des jeux de données de masse de l'OEB. (en anglais)
  2. Commandez le produit en envoyant un e-mail à csc@epo.org.
  3. Vous recevrez votre nom d'utilisateur et mot de passe pour la zone de téléchargement par courrier électronique.
  4. Téléchargez d'abord les anciens documents.
  5. Téléchargez ensuite les fichiers d'échange mis à disposition chaque semaine (généralement le mardi).
Conditions
Couverture Voir les statistiques mises à jour chaque semaine
Format XML ST36
Volume Frontfile : environ 200 Mo par semaine
Backfile : environ 10 Go
Livraison Les données des documents de l’année en cours (frontfile) peuvent être téléchargées chaque semaine.
Les données des anciens documents (backfile) peuvent être téléchargées une fois par an.
Prix Consultez notre boutique pour connaître les prix.

Les jeux de données de masse de l'OEB sont également appelés "produits de données brutes" ou "bases de données de l'OEB".  

Les Conditions relatives à la concession de licences pour les bases de données de l’OEB s’appliquent.

Informations supplémentaires

Manuel de l’utilisateur INPADOC

Le manuel contient des informations sur le format d’échange de données relatives aux événements juridique et la disposition des fichiers, des enregistrements de données et des listes d’attributs. Il comprend des explications sur les balises utilisées pour structurer les données relatives à la situation juridique ainsi qu’un fichier type.

Consulter le manuel

Autres liens utiles

Tableaux et statistiques utiles

DTD/schéma actuellement utilisé

Plus d’informations sur les données relatives aux événements juridiques et le système de classification INPADOC

Couverture des données relatives aux événements juridiques (INPADOC) sur une carte du monde

User Documentation Legstat_XML vs.1.7.7 + schema vs. 1.2.8

INPADOC classification scheme v. 1.0

Produits apparentés

Les produits et services suivants sont similaires à celui-ci ou comprennent les mêmes données :

Registre européen des brevets

Données bibliographiques EP (EBD) et Données du Registre européen des brevets