Années 1990
1990: l'OEB publie Horizon 2000
Ce document stratégique prospectif se penche sur l'augmentation rapide du nombre d'États membres de l'Organisation et la répartition de celle-ci sur trois (et bientôt quatre) sites. Horizon 2000 élabore cinq principes directeurs pour l'OEB et examine les possibilités de rationaliser les procédures. Plus important encore, il analyse comment l'OEB peut soutenir au mieux ses États membres suite aux bouleversements intervenus en Europe, à savoir la chute du communisme et la privatisation de nombreux secteurs détenus traditionnellement par l'État.
1991: ouverture de l'agence de Vienne
Après la production des premiers CD-ROM ESPACE, l'OEB vise de plus en plus à diffuser les informations brevets numériques auprès d'un public plus large. Dans ce but, l'OEB incorpore le Centre international de documentation de brevets (INPADOC) dans ses services d'informations et met en place une nouvelle agence à Vienne.INPADOC a alors déjà presque 20 ans d'expérience dans le domaine des services de recherche et de documentation sur les brevets. Ses bases de données renferment plus de 95 % de tous les documents brevets publiés dans le monde.
1993: ouverture du Bureau de liaison à Bruxelles
Pour faciliter la communication avec l'UE, l'OEB ouvre un bureau à Bruxelles. Si celui-ci n'intervient pas directement dans les procédures conduites par l'UE, la délégation de l'OEB défend les points de vue de ses membres, qu'ils soient ou non membres de l'UE.Son rôle s'accroît lorsque les questions controversées relatives aux brevets sur le génie génétique et les logiciels apparaissent et qu'un cadre unifié est requis. Sur les dossiers plus concrets, l'OEB soutient la création du brevet européen à effet unitaire, un objectif de longue date.
1994: installation au bâtiment Shell à La Haye
Pour étendre sa présence dans la ville, l'OEB achète un bâtiment à La Haye, qui appartenait au groupe Shell.
1995: outils de recherche électronique EPOQUE
EPOQUE (EPO QUEry service), le système de recherche informatisée de l'OEB, permet aux examinateurs de brevets de consulter rapidement des documents importants (plus de 10 millions de documents accessibles en 1995, un chiffre qui triplera largement en l'espace de 3 ans).La technologie OCR du visionneur d'EPOQUE II est conçue pour numériser 18 millions de pages de brevets publiés en allemand, anglais et français avec un taux d'erreur maximum de 2 % par page, contribuant à en faire le système de recherche le plus élaboré au monde.
1995: lancement du programme PACE
The EPO develops and initiates a special fast-track search and examination procedure.
1996: Ingo Kober élu Président de l'OEB
Ingo Kober, ancien secrétaire d'État du ministère allemand de la justice, devient le troisième Président de l'OEB. Son mandat est marqué par un développement spectaculaire des bases de données numériques interrogeables de l'OEB, qui atteignent, au début du XXIe siècle, un volume de 20 téraoctets de données sur 20 serveurs. À son départ de l'Office, les premiers pays de l'ancien bloc d'Europe de l'Est ont adhéré à l'OEB et l'Office traite chaque année plus de 170 000 demandes de brevets.
1998: lancement d'Espacenet
Espacenet est sans nul doute l'outil qui a le plus contribué au remodelage de l'information brevets. À son lancement, il permet de consulter gratuitement quelque 30 millions de brevets. Ses informations couvrent la quasi-totalité des connaissances techniques consignées dans les brevets. Pour la première fois, les entreprises du monde entier, dont les PME européennes, ainsi que les inventeurs, les instituts de recherche et les universités, ont librement accès à l'éventail d'informations brevets le plus complet qui soit sur Internet.
1999: conférence intergouvernementale sur l'EPLA
L'Accord sur le règlement des litiges (EPLA) tente d'instituer un système juridictionnel intégré de règlement des affaires en matière de brevets dans les États membres de l'OEB. Il visait à instaurer le dispositif juridique nécessaire au brevet à effet unitaire, un objectif de longue date. En 1999, un groupe de travail dédié étudie la mise en place d'un système juridictionnel centralisé en matière de brevets. Malgré des progrès, l'EPLA est abandonné en 2007, le Parlement européen estimant que les États membres de l'UE ne pouvaient y participer.
La décennie à la loupe
1990: le Danemark adhère à l'Organisation européenne des brevets
1990: les demandes euro-PCT représentent 25 % des dépôts
1991: Monaco adhère à l'Organisation européenne des brevets
1992: l'Irlande et le Portugal adhèrent à l'Organisation européenne des brevets
1992: tous les États membres de l'Union européenne sont désormais également des États contractants parties à la CBE
1992: l'OEB publie la 500 000e demande de brevet
1992: l'OEB délivre son 200 000e brevet
1995: l'OEB délivre son 300 000e brevet
1996: mise en ligne du 1er site Internet de l'OEB
1996: la Finlande adhère à l'Organisation européenne des brevets
1996: la moitié de tous les dépôts sont désormais des demandes euro-PCT
1996: le système de classification interne comporte 160 000 sous-titres
1997: plus de 100 000 demandes sont déposées en une seule année
1998: Chypre adhère à l'Organisation européenne des brevets