Fondements de la qualité

Notre engagement en faveur de la qualité repose sur le cadre juridique solide de la CBE – ainsi que sur l'expertise de notre personnel.

Une base solide pour fournir un travail de qualité 

Examiner at work

Convention sur le brevet européen

La Convention sur le brevet européen est la colonne vertébrale du système du brevet européen. Elle célèbre le 50e anniversaire de sa mise en œuvre.

Two people look at the Guidelines for examination on screen

Directives

Les directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB sont révisées chaque année en fonction des contributions émanant de nos utilisateurs.

Five people with folded arms

Notre personnel hautement qualifié

Le personnel dûment formé et dévoué est composé d’experts dans leurs domaines respectifs.

Garantir la qualité

Permettre à notre personnel de fournir les niveaux de qualité les plus élevés.

Produits et services de haute qualité

Nous aspirons à apporter à nos utilisateurs la sécurité juridique dont ils ont besoin en leur fournissant des produits de recherche, d’examen et d’opposition présentant systématiquement une haute qualité quant au fond.

La qualité grâce au travail en réseau

La qualité relève de la responsabilité conjointe de l’OEB et de ses utilisateurs. Lorsque ceux-ci nous disent quelles améliorations apporter, l’OEB peut agir pour garantir des produits d’une qualité encore meilleure, et c’est ce qu’il fait.