https://www.epo.org/fr/applying/international/provisions
Dispositions et ressources PCT
Dispositions du PCT
Traité, règlement d'exécution, instructions administratives
Directives destinées aux administrations et offices
Collection des Notifications officielles (Gazette du PCT)
Autres ressources de l'OMPI
- Le Guide du déposant du PCT : explications générales
- Le Guide du déposant du PCT : spécifications pour l'OEB :
L'OEB en tant que RO (Office récepteur)
L'OEB en tant qu'ISA (Administration chargée de la recherche internationale)
EPO en tant que SISA (Administration chargée de la recherche internationale supplémentaire)
EPO en tant qu'IPEA (Administration chargée de l'examen préliminaire international)
Chapitre national : phase européenne