Directives relatives à l'examen

Les Directives relatives à l'examen, qui font partie intégrante de notre cadre juridique, font l’objet d’améliorations et de révisions constantes – tout comme la CBE et la jurisprudence des chambres de recours, dans le cadre de discussions avec nos associations d'utilisateurs. L'OEB recherche activement un retour d'information sur l'édition la plus récente des Directives lors de la consultation publique des utilisateurs organisée chaque printemps, mais les utilisateurs peuvent aussi suggérer des ajouts ou des améliorations tout au long de l'année en écrivant à patentlaw@epo.org (pour les Directives CBE) ou à international_pct_affairs@epo.org (pour les Directives PCT de l'OEB).

Le groupe de travail du SACEPO sur les directives est le forum consultatif semestriel qui se penche sur les révisions annuelles des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB (Directives CBE) et des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB).