Fichier d’autorité EP
Le fichier d’autorité EP fournit une liste séquentielle exhaustive de tous les numéros de publication attribués par l’Office européen des brevets pour des documents brevets conformément aux spécifications techniques d’IP5 relatives aux fichiers d’autorité et à la norme ST.37 de l’OMPI.
Afin de permettre des contrôles de cohérence, le fichier d’autorité EP comporte également les numéros de publication pour lesquels aucun document brevet n’a été établi (en cas de retrait ou de suppression) ou aucun document brevet n’est disponible (document manquant, nouvelle publication, publication internationale non republiée). De plus amples informations figurent dans la description technique du fichier d’autorité EP.
Annonce septembre 2024 : La version actuelle du fichier d'autorité EP a été reformatée selon le modèle ST.37 conformément aux nouvelles exigences concernant la documentation minimale du PCT.
Le fichier d’autorité EP est mis à jour tous les six mois (dernière mise à jour : 1er juillet 2024) et est disponible dans trois formats :
format XML (ZIP, 57 Mo) conformément à la DTD (3 Ko) ;
format CSV (ZIP, 30 Mo) avec le point-virgule comme séparateur.
format JSON (ZIP, 103 Mo)
Important : les fichiers comportent chacun plus de 6 millions d’entrées et ce volume peut empêcher de nombreux programmes informatiques (par exemple Notepad, WordPad ou les éditeurs xml) de les ouvrir.
Code d’exception dans le fichier d’autorité EP
Si des entrées dans le fichier d’autorité EP ne comprennent pas de code d’exception à la publication, les documents sont disponibles de manière régulière dans le Serveur de publication européen au format PDF/A et au format XML conforme à la norme ST.36 de l’OMPI. Dans les autres cas, l’un des codes d’exception suivants est mentionné :
|
Code d’exception |
Signification |
|---|---|
|
E |
Demande euro-PCT non republiée |
|
S |
Rapport complémentaire de recherche |
|
W |
Retrait |
|
R |
Nouvelle publication |
|
N |
Numéro de publication inutilisé |
|
M |
Document manquant |
|
D |
Suppression après publication |
|
U |
Numéro de publication inconnu |
|
C |
Document incorrect |
La description technique du fichier d’autorité EP fournit des précisions sur les données disponibles, les codes typologiques des documents et les codes d’exception à la publication.