https://www.epo.org/fr/node/archive

Notes de version archive

Notes de version - novembre 2023

Registre européen des brevets – Nouvelle version

La nouvelle version de novembre 2023 du Registre européen des brevets vous permet de décider si vous souhaitez télécharger tous les documents, ou seulement certains d'entre eux, dans un fichier d'archive Zip. Dans la vue EP Tous les documents ou UP Tous les documents, sélectionnez Archive Zip pour télécharger les documents sélectionnés (Fig. 1). Les documents sont téléchargés dans une archive Zip, en tant que fichiers PDF distincts (Fig. 2).

zip archive - fig 1
Fig. 1 : Sélectionnez Archive Zip pour télécharger les documents sélectionnés
zip files fig 2
Fig. 2 : Fichiers téléchargés dans une archive Zip en tant que fichiers PDF distincts
Unitary Patent Register release notes – June 2023
Notes de version - Registre du brevet unitaire – juin 2023

Registre du brevet unitaire - Notes de version

Depuis le lancement officiel du système du brevet unitaire le 1er juin 2023, le Registre de la protection unitaire conférée par un brevet (Registre du brevet unitaire) est entièrement intégré dans le Registre européen des brevets. Les premières données de brevets unitaires devraient figurer dans le Registre dès le 8 juin 2023.

D'autres améliorations du Registre du brevet unitaire pourront être nécessaires par la suite. Pour toutes questions, écrivez-nous à l'adresse suivante : support@epo.org.

Brevets unitaires et Registre européen des brevets

1.     Recherche de brevets unitaires 

Depuis le 8 juin 2023, vous pouvez rechercher des données de brevets unitaires dans le Registre européen des brevets via les fonctions Smart search ou Recherche avancée (voir les Notes de version de mai 2023 et la rubrique Aide).

Pour filtrer les résultats et n’afficher que les brevets délivrés pour lesquels un effet unitaire a été demandé ou inscrit ou, au contraire, ne l’a pas été, utilisez les opérateurs suivants : 

  • yes ou true, ou bien
  • no ou false,

dans les champs suivants de recherche avancée :

  • Date de la demande d'effet unitaire et/ou
  • Date d'inscription de l'effet unitaire

ou dans Smart search en utilisant les nouveaux identificateurs de champ pour le brevet unitaire :

  • ufd (date de la demande d'effet unitaire) et/ou
  • urd (date d'inscription de l'effet unitaire).

Dans l'un ou l'autre cas, vous pouvez saisir une date pour trouver les brevets qui vous intéressent.

2.     Liste des résultats de la recherche

La liste des résultats de la recherche comporte une nouvelle colonne intitulée Brevet unitaire. L'icône bleue (identificateur du brevet unitaire) signifie qu'un effet unitaire a été demandé (avec la date de la demande) ou inscrit (avec la date d'inscription). Voir la Figure 1.

La colonne Brevet unitaire est vide si aucun effet unitaire n'a été déposé ou si le brevet a été délivré avant l'entrée en vigueur du système du brevet unitaire.

En cliquant sur l'icône bleue, vous accéderez à la page du Registre du brevet unitaire, intitulée UP Présentation générale.

Puis cliquez sur Exporter pour exporter ces informations et toutes les autres colonnes dans Résultats de la recherche.

Fig. 1 - La colonne Brevet unitaire sur la page Résultats de la recherche

Fig. 1 - La colonne Brevet unitaire sur la page Résultats de la recherche

3.     Nouvelle structure du Registre 

Depuis le 8 juin 2023, la barre de navigation du Registre comporte deux nouvelles options:

  • Procédure européenne
  • Brevet unitaire

Les lettres "EP" et "UP" vous indiquent si la page affichée concerne un brevet EP ou un brevet unitaire. Voir la Figure 2.

a)    Le menu Brevet unitaire comporte les options UP Présentation générale, UP Historique des événements et UP Tous les documents. Il est visible lorsque le brevet européen est délivré et que l'effet unitaire est demandé. Les premiers brevets européens délivrés pour lesquels l'effet unitaire a été demandé devraient figurer dans le Registre dès le 8 juin 2023.

b)    Le menu Brevet unitaire est grisé pour les brevets européens délivrés pour lesquels l'effet unitaire n'a pas été demandé dans le mois suivant la publication de la mention de délivrance du brevet européen dans le Bulletin européen des brevets.

c)    Le menu Brevet unitaire ne s'affiche pas pour les demandes et les brevets européens délivrés avant l'entrée en vigueur du brevet unitaire.

Fig. 2 - A) Menu Brevet unitaire avec les options correspondant au brevet unitaire, B) menu Brevet unitaire grisé, C) aucun menu Brevet unitaire affiché

Fig. 2 - A) Menu Brevet unitaire avec les options correspondant au brevet unitaire, B) menu Brevet unitaire grisé, C) aucun menu Brevet unitaire affiché

4.     Le Registre du brevet unitaire - Options du menu  

Le menu Brevet unitaire contient uniquement des informations relatives au brevet unitaire.

L'icône bleue identifiant un brevet unitaire apparaît à côté des options UP Présentation généraleUP Historique des événements et UP Tous les documents

a)    UP Présentation générale
Les inscriptions qui doivent être faites au Registre sont indiquées dans la Règle 16 du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet. Ces inscriptions et d'autres sont affichées sous UP Présentation générale. Voir la Figure 3 :

 

 

Rubriques de l'option UP Présentation générale

 

 

Règle 16

 

 

Titre : numéro EP + titre

 

1

Statut

 

2

Dernier événement

 

3

Titulaire(s) 

Règle 16(1)h) j)

4

Inventeur(s)

Règle 16(1)i)

5

Mandataire(s)

Règle 16(1)c)

6

Numéro de la demande, date de dépôt

 

7

Langue de la procédure

 

8

(Principal) établissement à la date du dépôt

Règle 16(1)w)

9

Protection unitaire conférée par un brevet

Règle 16 (1), b), d), e), f)

10

États membres couverts par la protection unitaire conférée par un brevet

Règle 16(1)g)

11

Publication

Règle 16(1)a)

12

Taxes annuelles acquittées

Règle 16(1)n)

13

Taxes annuelles non acquittées - Extinction de la protection unitaire conférée par un brevet

Règle 16(1)n)

14

Extinction d'un brevet unitaire

Règle 16(1)m)

15

Requête en restitutio in integrum

Règle 16(1)t)

16

Interruption/reprise de la procédure de protection unitaire conférée par un brevet

Règle 16(1)u)

17

Licence de droits

Règle 16(1)l)

18

Licence(s)

Règle 16(1)j)

19

Engagements en matière d'octroi de licences souscrits devant les organismes internationaux de normalisation

Règle 16(1)k)

20

Mesures d'exécution forcée et/ou autres droits

 Règle 16(1)j)

21

Significations publiques

 

22

Procédure devant la juridiction unifiée du brevet

Règle 16(1)o)q)

23

Informations communiquées par des administrations nationales

Règle 16(1)p)

24

Certificat(s) complémentaire(s) de protection

Règle 16(1)v)

Fig. 3 - Rubriques de l'option UP Présentation générale pour les inscriptions spécifiées dans la règle 16 du règlement d'application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet et quelques autres.

b)    UP Événements
L'option UP Événements contient uniquement les événements concernant le brevet unitaire. Vous trouverez une liste des événements UP sous l'onglet Tous les événements de la page Événements du Registre.

c)    UP Tous les documents
L'option UP Tous les documents affiche uniquement les documents et la correspondance relatifs aux brevets unitaires. Elle comprend le document concernant les demandes d'effet unitaire anticipées pendant la période transitoire, ainsi que les décisions de la juridiction unifiée du brevet (JUB).

5.        Marqueur "CO" pour les brevets unitaires 

Le marqueur "CO" placé à côté du numéro de la publication dans le Registre du brevet unitaire identifie un brevet européen pour lequel l'effet unitaire a été inscrit. Voir la Figure 4.

Fig. 4 - Marqueur "CO" après inscription de l'effet unitaire

Fig. 4 - Marqueur "CO" après inscription de l'effet unitaire

6.     Le menu Procédure européenne - Options du menu 

Le menu Procédure européenne contient également des informations relatives au brevet unitaire.

a)    EP Présentation générale 

  • Depuis le 8 juin 2023, l'icône bleue figurant dans la rubrique États contractants désignés (liée au menu UP Présentation générale) indique les brevets pour lesquels l'effet unitaire a été demandé ou inscrit. Voir la Figure 5.

Fig. 5 - Rubrique États contractants désignés

Fig. 5 - Rubrique États contractants désignés

  • Depuis le 1er juin 2023, la nouvelle rubrique Dérogation à la compétence exclusive de la juridiction unifiée du brevet fournit un lien vers l'enregistrement correspondant dans le Registre de la juridiction unifiée du brevet afin de connaître les données relatives à la dérogation; Voir la Figure 6.

 Fig. 6 - Rubrique Dérogation à la compétence exclusive de la juridiction unifiée du brevet

 Fig. 6 - Rubrique Dérogation à la compétence exclusive de la juridiction unifiée du brevet

  • La rubrique Extinctions pendant l'opposition présente le brevet unitaire et la date d'extinction

b)    EP Situation juridique 

  • La rubrique États contractants désignés comporte une nouvelle entrée "Brevet unitaire" (avec l'icône bleue menant à la page UP Présentation générale) ainsi que la date d'extinction (le cas échéant).

  • La rubrique Données INPADOC contient les événements INPADOC liés aux brevets unitaires.  

c)    EP Registre fédéré 

  • La nouvelle rubrique EP C0 fournit un lien vers la page UP Présentation générale lorsque le brevet unitaire est inscrit ainsi que vers le statut du brevet unitaire et la liste des États membres couverts par la protection par brevet unitaire. Voir la Figure 7.  

Fig. 7 - Page EP Registre fédéré

Fig. 7 - Page EP Registre fédéré

d)    EP Famille de brevets

  • Le nouveau membre de la famille EP CO est indiqué avec un lien vers le contenu EP CO d'Espacenet. 

e)    EP Tous les documents

  • Cette page indique les documents liés à une requête en publication différée pendant la période transitoire. Elle contient uniquement les documents et la correspondance liées à la procédure de délivrance européenne. 
Notes de version - mai 2023

Registre européen des brevets – Nouvelle version

    Une nouvelle version du Registre européen des brevets a été publiée en mai 2023. Elle comprend plusieurs modifications, dont l'ajout de fonctionnalités relatives au brevet unitaire (UP).

    Remarque : bien que les fonctionnalités relatives au brevet unitaire soient disponibles dès maintenant dans le Registre européen des brevets, elles ne seront pleinement opérationnelles qu'à compter de la date de lancement du système du brevet unitaire, le 1er juin 2023.

    Fonctionnalités relatives au brevet unitaire ajoutées en mai 2023

    1.     Fichiers d'aide pour le Registre du brevet unitaire  

    L'aide du Registre comprend désormais du contenu concernant le nouveau Registre du brevet unitaire. Il s'agit d'explications quant aux informations qui seront fournies par ce Registre (cf. Fig. 1).

    Nous vous invitons à lire ces fichiers d'aide pour vous familiariser avec leur contenu avant le lancement du système du brevet unitaire.

    Capture d'écran du registre européen des brevets

    Fig. 1 : Aide du Registre du brevet unitaire (cliquez pour agrandir)  

    2.     Interface Recherche avancée

    a)    L'interface Recherche avancée comporte désormais deux nouveaux champs de recherche (cf. Fig. 2) :

            - Date de la demande d'effet unitaire
            - Date d'inscription de l'effet unitaire

    Les recherches utilisant ces champs ne donneront des résultats qu'à partir du 1er juin 2023.

    Capture d'écran du registre européen des brevets 
    Fig. 2 : Champs de recherche relatifs à l'effet unitaire dans l'interface Recherche avancée (cliquez pour agrandir)

    b)    Les infobulles des champs de recherche Demandeur(s)/Titulaire(s) et Mandataire ont été mises à jour en vue du brevet unitaire (cf. Fig. 3). Ces champs renverront des résultats concernant les brevets unitaires à compter du 1er juin 2023.

    Capture d'écran du registre européen des brevets Fig. 3 : Infobulle du champ de recherche Demandeur(s)/Titulaire(s) (cliquez pour agrandir) 

    3.     Rubriques concernant la procédure européenne

    Toutes les rubriques relatives à la procédure européenne sont désormais identifiées par le préfixe EP (cf. Fig. 4).

    Capture d'écran du registre européen des brevets
    Fig. 4 : Rubriques concernant la procédure européenne (cliquez pour agrandir) 

    4.     Veille du Registre  

    La Veille du Registre comprend désormais un nouveau profil sous Préférences - Profils de surveillance, appelé Brevet unitaire événements. Ce profil vous informera automatiquement des événements concernant le brevet unitaire pour les demandes surveillées. Il sera opérationnel à compter de l'entrée en vigueur du système du brevet unitaire (cf. Fig. 5). À partir de cette date, les autres profils couvriront également des événements concernant le brevet unitaire.

    Capture d'écran du registre européen des brevets Fig. 5 : Profil Brevet unitaire événements dans la Veille du Registre (cliquez pour agrandir) 

    5.     Événements relatifs au brevet unitaire  

    À compter de l'entrée en vigueur du système du brevet unitaire, la page Événements du Registre répertoriera les éventuels événements relatifs au brevet unitaire sous l'onglet Tous les événements (cf. Fig. 6).

    Capture d'écran du registre européen des brevets Fig. 6 : Événements relatifs au brevet unitaire (cliquez pour agrandir) 

    Ces événements seront également inclus dans les fichiers XML téléchargeables à partir de cette même page (cf. Fig. 7).

    Capture d'écran du registre européen des brevets
    Fig. 7 : Événements relatifs au brevet unitaire dans les fichiers XML (cliquez pour agrandir) 

    Notes de version - novembre 2022

    Listages de séquences au format ST.25 txt

      Depuis le 1er novembre 2022, l'aperçu Tous les documents du Registre vous permet de visualiser et de télécharger les listages de séquences déposés au format ST.25 txt. Cela facilite la recherche, le traitement et la diffusion des listages de séquences.

      Lorsqu'ils sont disponibles, ces fichiers sont identifiés en tant que listage de séquences dans l'aperçu Tous les documents, et la colonne Nombre de pages comporte un tiret au lieu d'un nombre.

       


      Figure 1. Exemple de tiret au lieu d’un nombre dans la colonne Nombre de pages (cliquez pour agrandir)

      Vous pouvez télécharger les listages de séquences ST.25 à partir du Registre via Documents sélectionnés ou Archive Zip. Dans les deux cas, le listage de séquences sera téléchargé vers le système local de fichiers, dans un fichier comprimé. 

      Si vous sélectionnez et téléchargez d'autres documents en sus du listage de séquences, les autres documents seront téléchargés conjointement dans un seul fichier PDF lorsque vous utilisez Documents sélectionnés ou individuellement, en tant qu'ensemble de fichiers PDF, lorsque vous utilisez Archive Zip. Voir les exemples ci-dessous.

       
      Figure 2. Si vous utilisez Documents sélectionnés aux fins du téléchargement, les documents autres que le listage de séquences sont téléchargés conjointement dans un seul fichier PDF (cliquez pour agrandir)
       

       

       
      Figure 3. Si vous utilisez Archive Zip aux fins du téléchargement, les documents autres que le listage de séquences sont téléchargés individuellement, en tant qu’ensemble de fichiers PDF (cliquez pour agrandir)

      Le Monténègro devient un état contractant

        Le 1er octobre 2022, le Monténégro (ME) cessera d'être un État autorisant l'extension et deviendra un État contractant.

        Cette évolution entraînera différents changements dans un certain nombre de rubriques du Registre européen des brevets.

        Présentation générale

        Si une demande a été déposée en monténégrin (CNR), cela sera désormais affiché dans la section Langue de dépôt (voir Fig. 1), et le Monténégro (ME) apparaîtra dans la section États contractants désignés (voir Fig. 2).

         

        Figure 1. Présentation générale : le monténégrin comme langue de dépôt

         

        Figure 2. Présentation générale : le Monténégro comme État contractant désigné

        Situation juridique

        S'il est désigné, le Monténégro (ME) apparaîtra dans la section États contractants désignés (voir Fig. 3).

         

        Figure 3. Situation juridique : le Monténégro comme État contractant désigné

        Registre fédéré

        S'il est désigné, le Monténégro (ME) apparaîtra dans la liste des États contractants désignés dans la section Registres nationaux des brevets sous Registre fédéré (voir Fig. 4).

         

        Figure 4. Registre fédéré : le Monténégro comme État contractant désigné

        Notes de version - juin 2022

        Listages de séquences au format XML ST.26


        À compter du 1er juillet 2022, vous pourrez consulter des listages de séquences déposés au format XML ST.26 et les télécharger sous forme de fichier ZIP (Listage de séquences au format de la norme ST.26 (.XML)) depuis la vue Tous les documents du Registre européen des brevets (cf. exemples présentés aux Figures 1 et 2).
        Release notes image one_fr - June 2022

         

        Figure 1 – Tous les documents : listage de séquences au format de la norme ST.26 (cliquez pour agrandir)

         

        Realease notes image two - June 2022

        Fig. 2 – Affichage d'un listage de séquences au format XML ST.26 (cliquez pour agrandir)

        Pour plus d'informations, veuillez consulter les fichiers d'aide.

          Notes de version - juin 2021
          • La Classification coopérative des brevets (CPC) a été ajoutée à la vue Présentation générale et aux données XML.
          • La République de Moldavie a rejoint le Registre fédéré.

            Les données bibliographiques officielles et les informations relatives à la situation juridique issues du registre moldave des brevets commencent à être intégrées au Registre fédéré et à être affichées dans le Registre européen des brevets. La Moldavie est ainsi le premier État autorisant la validation à rejoindre le service du Registre fédéré.

            À l'heure actuelle, les pays participant au projet du Registre fédéré sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Macédoine du Nord, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, San Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.
          • Le service de dossier mondial a été étendu.

            En plus des dossiers de brevets (en anglais "file wrappers") des cinq plus grands offices de brevets du monde, mais aussi de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et du Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle, les dossiers publics de l'Office australien des brevets sont désormais eux aussi disponibles pour les demandes publiées à compter du 1er janvier 2006.
          Notes de version - novembre 2020

          Améliorations dans le Registre européen des brevets

          1. En réponse aux souhaits exprimés par les utilisateurs, les informations complémentaires suivantes concernant les recours formés dans le cadre de procédures d'examen ou d'opposition figurent désormais dans les rubriques Présentation générale et Historique des événements :
            • la date de paiement de la taxe de recours
            • la date d'envoi de la décision de la chambre de recours
          2. Depuis le 1er juillet 2020, les dates de suspension/d'interruption de la procédure et/ou de reprise de la procédure pour les demandes PCT qui ne sont pas encore entrées dans la phase européenne sont publiées conformément à la décision du 27 mars 2020 modifiant la règle 142(2) CBE (Interruption de la procédure).
          Notes de version - septembre 2020

          Il est désormais possible de suivre jusqu'à 5 000 dossiers via un unique compte de Veille du Registre (contre seulement 1 000 dossiers précédemment).

          Notes de version - juillet 2020

          Nous avons fixé une limite au nombre de pages pouvant être téléchargées depuis la rubrique Tous les documents (inspection publique), afin d'éviter des problèmes de performance et de manque de mémoire dus au nombre élevé de demandes de téléchargement dans le cadre de l'inspection publique.

          Le nombre de pages pouvant être téléchargées est fixé à 2 000 pages au maximum par téléchargement (Archive Zip ou Documents sélectionnés).

          Veuillez noter qu'en téléchargeant l'Archive Zip, vous téléchargez le dossier complet et non uniquement les documents individuels sélectionnés.

          Les documents brevets, demandes de brevet européen (documents A) et fascicules de brevets européens délivrés (documents B), contenant plus de 2 000 pages (y compris les listages de séquences) peuvent être téléchargés à partir du Serveur de publication.

          Notes de version - mai 2019
          • Les URL conduisant au Registre européen des brevets peuvent désormais être basées sur le numéro de demande EP ou bien sur le numéro de publication EP. Auparavant elles ne pouvaient utiliser que le numéro de demande EP.
          • L’aide en ligne a été améliorée et comporte maintenant un index révisé et extensible/réductible, contenant de nouveaux sujets (par ex.: situation juridique et flux RSS).
          • Concernant les demandes PCT, un nouvel événement a été ajouté pour indiquer les modifications concernant le demandeur ou l’inventeur avant la phase européenne (nom de l’événement: "Changement – demandeur ou inventeur").
          • Dans la Veille du Registre, le nombre maximal de caractères autorisé dans le champ de description pour les demandes suivies est passé de 50 à 100.
          Notes de version - mai 2017

          Dossier mondial – les flux RSS pour des dossiers individuels et des dossiers de membres de la famille de brevets sont désormais disponibles pour la surveillance des brevets.

          Depuis plusieurs années maintenant, des flux RSS sont disponibles dans la section « Tous les documents » du Registre européen des brevets pour surveiller les changements apportés dans des dossiers EP. Si vous passez avec la souris sur l’icône RSS, celle-ci s’affiche alors en rouge. Cliquer dessus vous permet de vous abonner aux flux RSS et de recevoir ainsi des alertes en cas de changements apportés au dossier (Fig. 1).

           

          RSS-feed-EP-dossier-frFig. 1 Flux RSS – dossier EP

          Avec la nouvelle version du Registre européen des brevets, les flux RSS ont été étendus aux dossiers chinois d’un membre de la famille INPADOC d’un document EP. L’icône de flux RSS figure sur la page Dossier mondial de l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) (Fig. 2).

           

          SIPO-Global-Dossier-RSS-feed-frFig. 2 Flux RSS – dossier mondial du SIPO

          Pour une demande de brevet européen donnée, vous pouvez accéder, dans la section Famille de brevets du Registre européen des brevets, aux membres de sa famille de brevets INPADOC et, pour les pays participants au service Dossier mondial, à leurs dossiers en cliquant sur le lien correspondant (consultez les fichiers d’aide pour connaître l’étendue du dossier mondial).

          Les flux RSS sont désormais disponibles pour les dossiers de la famille de brevets d’un document EP, vous permettant de recevoir des alertes en cas de changements apportés aux dossiers de membres de la famille de brevets EP et CN. Si vous cliquez sur l’icône RSS : dossiers de la famille, celle-ci s’affiche alors en rouge et vous êtes abonné d’un coup aux changements dans les dossiers EP et CN, par ex. lorsque de nouveaux dossiers sont ajoutés à un dossier quelconque (Fig. 3).

           

          RSS-feed-family-dossiers-frFig. 3 Flux RSS – dossiers de la famille

          À l’avenir, les alertes RSS individuelles et basées sur les familles s’étendront au reste des membres de la famille INPADOC de brevets EP des offices participant au service Dossier mondial.

          Notes de version - novembre 2016

          Nouvelles fonctionnalités/améliorations du Registre européen des brevets

          1. Extension du service du dossier mondial

          Le service du dossier mondial vient d'être étendu à d'autres administrations qui participent à l'initiative WIPO CASE.

          Outre les dossiers de demandes de brevet ("file wrappers") provenant des cinq plus grands offices de brevets du monde, les dossiers publics de l'Office canadien des brevets et les demandes PCT sont désormais également disponibles.

          2. Historique des statuts désormais disponible

          Outre le statut actif d'une demande, le Registre européen des brevets affiche désormais l'historique des statuts de cette demande dans la rubrique "Présentation générale" lorsque vous cliquez sur "Afficher historique".

          (a) Statut actif

           

          FR1

          (b) Statut actif + historique des statuts

           

          FR2La date de mise à jour du statut est la date à laquelle le statut a été modifié pour la dernière fois.

          L'historique des statuts est également fourni dans les données XML récupérées à l'aide de la fonction de téléchargement des données ST36.

          3. Date à laquelle la division d'examen devient compétente

          Dans le cadre du programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen (PACE), la date à laquelle la division d'examen devient compétente pour une demande sera désormais communiquée au moyen du Registre européen des brevets par souci de transparence et afin d'aider les utilisateurs demandant un examen accéléré. [1] En principe, l'examen accéléré peut être demandé à tout moment une fois que la division d'examen est devenue compétente pour la demande.

          Les informations relatives à la date à laquelle la division d'examen est devenue compétente sont désormais affichées dans les rubriques "EP Présentation générale" (sous "Procédure d'examen") et "EP Historique des événements" du Registre européen des brevets.

          EP Présentation générale

           

          FR3EP Historique des événements

          Les événements suivants peuvent s'afficher ici :

          • Demande réputée retirée
          • Nouvelle entrée
          • Changement
            FR4

            [1] Cf. règle 10 CBE et Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, C-II, 1.

            Notes de version - Registre fédéré

            Accessible depuis le Registre européen des brevets, le Registre fédéré recueille "à la volée" des données en provenance des États contractants désignés et les affiche sur une seule et même page.

            Cette page présente un minimum de données bibliographiques et d'informations relatives à la situation juridique des brevets européens dans la phase post-délivrance ou "nationale". L'OEB extrait ces informations des registres nationaux des États désignés concernés.

            Vous pouvez accéder à ce service en cliquant sur le lien "Registre fédéré" dans la colonne située à gauche de l'aperçu des détails relatifs au document brevet.

             

            fr1L'aperçu se divise en trois parties.

            I. Les détails du document brevet sélectionné sont affichés en haut de l'aperçu et comprennent :

            • le titre
            • le numéro de la demande et le numéro de publication
            • le nom du demandeur
            • le symbole dans la Classification internationale des brevets (CIB)

             

            fr2II. Cette partie présente les données bibliographiques et les informations relatives à la situation juridique extraites des registres nationaux des États désignés qui prennent en charge le service du Registre fédéré. Vous pouvez accéder rapidement et facilement à l'enregistrement correspondant dans le registre national en cliquant sur le code du pays (fonction non disponible pour tous les pays).

             

            fr3Voir les fichiers d'aide pour plus d'informations sur les données mises à disposition.

            III. Cette partie présente tous les États contractants désignés et tous les États autorisant l'extension, qu'ils prennent en charge le service de Registre fédéré ou non. Lorsqu'ils sont disponibles, des liens profonds sont proposés pour accéder à des données et des informations supplémentaires. Une fois les accords de validation en vigueur, les États autorisant la validation qui ont été désignés seront également indiqués dans cette partie.

             

            fr4Veuillez noter que l'OEB n'est responsable ni de l'exactitude ni de la qualité des données présentées, y compris, mais pas exclusivement, de leur exhaustivité et de leur pertinence à l'égard d'un but spécifique. Pour obtenir des informations officielles, veuillez vous adresser aux services nationaux de la propriété industrielle compétents.


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