Accès du public à la procédure de recours

Accès aux procédures orales devant les chambres de recours

Nous attirons votre attention sur les consignes de sécurité à l'intention des visiteurs.

La protection physique et la sécurité des agents et des visiteurs restent une priorité absolue pour les chambres de recours. Nous vous demandons donc d'observer les recommandations suivantes :

• Si vous présentez des symptômes caractéristiques d'un rhume ou d'une infection à la COVID-19, veuillez en informer la chambre sans délai.
• Observez une bonne hygiène des mains et les autres mesures préventives pour limiter la propagation de la maladie.
• Veuillez considérer avec bienveillance les visiteurs qui souhaitent porter un masque et préfèrent maintenir une distanciation sociale.

Veuillez consulter le calendrier en ligne approximativement trois jours avant la procédure orale pour connaître le lieu prévu et l'heure précise à laquelle elle débutera.

Procédures orales par visioconférence

Il appartient à chaque chambre de décider, au cas par cas, si elle citera les parties à une procédure orale se tenant en présentiel ou par visioconférence (article 15bis(1) RPCR). La tenue des procédures orales sous forme de visioconférence contribue à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies d'ici 2030, en particulier l'objectif 13 – mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. Les parties peuvent, avant et/ou après la signification de la citation, indiquer à la chambre les motifs qui leur font préférer un type de procédure orale en particulier. Il est laissé à l'appréciation de la chambre de décider du type procédure.

Les procédures orales tenues sous forme de visioconférence sont également inscrites au calendrier des procédures orales.

Vous trouverez également de plus amples informations dans les directives techniques pour les procédures orales organisées sous forme de visioconférence publiées par l'OEB.

Les membres du public peuvent suivre à distance une procédure orale tenue par visioconférence, en adressant préalablement un courrier électronique à reception-haar@epo.org.

Afin de ne pas perturber les procédures orales, nous demandons au public de se connecter en temps utile et de s'abstenir de rejoindre ou de quitter la session pendant qu'elle se déroule.

Il est interdit de prendre des photographies, d'effectuer des enregistrements sonores ou encore de retransmettre une quelconque partie de la procédure orale. Il est également interdit de faire suivre le lien qui est envoyé aux participants afin qu'ils puissent se connecter à une procédure orale. Les membres du public, tout comme les parties, les mandataires et les personnes les accompagnant, doivent respecter les décisions et les instructions de la chambre concernant l'organisation de la procédure orale.

Procédures orales hybrides

Pour les procédures orales en mode hybride, des parties, mandataires et/ou  personnes les accompagnant assistent à la procédure à distance par visioconférence alors que d'autres sont présents physiquement dans la salle où se déroule la procédure orale avec les membres de la chambre. Il est laissé à l'appréciation de la chambre d'autoriser une procédure en mode hybride (article 15bis(2) RPCR). Les membres du public ne peuvent pas demander une procédure orale en mode hybride.

Si la chambre a autorisé des parties, des mandataires et/ou des personnes les accompagnant à assister à la procédure à distance par visioconférence, les membres du public peuvent y assister soit en présentiel soit par visioconférence. Les membres du public peuvent suivre à distance une procédure orale tenue par visioconférence, en adressant préalablement un courrier électronique à reception-haar@epo.org. Les membres du public, tout comme les parties, les mandataires et les personnes les accompagnant, doivent respecter les décisions et les instructions de la chambre concernant l'organisation de la procédure orale.

Les personnes participant à une procédure orale en présentiel sont invitées à consulter la rubrique relative à l'accès aux procédures orales devant les chambres de recours.

Carl Josefsson
Président des chambres de recours