Votre entreprise et les brevets
Les brevets sont délivrés pour des inventions techniques nouvelles, non évidentes, et utiles sur le plan pratique. Mais avant de demander un brevet, vous devez vous poser les questions suivantes : existe-t-il une demande sur le marché pour mon invention ? En quoi cette invention est-elle meilleure que les autres options déjà disponibles ? Vais-je résoudre un problème important ? Ma solution aura-t-elle de nombreux clients potentiels ? Combien seront-ils prêts à payer ? Avec quelle facilité pourront-ils contourner ma solution ?
Avant d'inscrire un brevet dans votre business plan, réfléchissez à la demande potentielle pour une telle invention et à la façon dont cette invention répond de façon unique à un besoin. Et avant de déposer votre demande, effectuez une étude de marché détaillée comprenant une recherche dans les bases de données de brevets, afin de savoir quelles solutions techniques ont déjà été développées, qui sont les titulaires de brevets dont une licence vous serait utile ou à éviter, et qui pourrait avoir une technologie complémentaire.
Coûts
Vous vous demandez peut-être combien vous coûterait une demande de brevet. Mais peut-être devriez-vous plutôt réfléchir à la valeur que votre futur brevet - s'il est délivré - apporterait à votre entreprise, que ce soit en termes de revenus liés aux licences ou de parts de marché exclusives.
Une manière de réduire considérablement vos coûts d'obtention des brevets est d'utiliser la voie de la demande internationale de brevet au titre du Traité de coopération en matière de brevets. En déposant une seule demande, vous pouvez garder vos options ouvertes dans presque tous les pays du monde pendant deux ans et demi. Ce délai devrait être suffisant pour déterminer les endroits où vous prévoyez une forte demande pour votre invention, ainsi que pour réunir les fonds nécessaires pour couvrir les coûts tels que ceux liés aux traductions de votre demande. Lorsque vous déposez une demande auprès de l'Office européen des brevets, vous ne devez payer certains de ces coûts de transaction (pour la traduction et la validation nationale) que plus tard, une fois que votre demande de brevet a été accordée (par exemple 3 à 5 ans après le dépôt).
En outre, le nouveau brevet unitaire va réduire considérablement les coûts de traduction et les autres frais généraux. Un brevet unitaire vous accordera une protection par brevet dans 17 pays européens (et peut-être davantage à l'avenir) pour une taxe à peu près équivalente au coût habituel d'obtention d'une protection individuelle dans seulement quatre de ces pays.
Où avez-vous besoin d'une protection ?
Réfléchissez bien aux endroits où vous pourriez avoir besoin d'une protection par brevet. Votre propre pays n'est pas forcément votre marché le plus important. Où comptez-vous fabriquer votre invention ou l'utiliser ? Où se trouvent vos clients potentiels ? Quels marchés sont susceptibles d'être les plus importants pour vos potentiels licenciés ? Enfin et surtout, d'où risquent de provenir des copies non autorisées ? Un brevet risque également d'être nécessaire pour gérer ce problème.
La confidentialité avant tout
Au moment de mettre en place une équipe, ou de faire appel à des sous-traitants, par exemple pour effectuer des essais or réaliser des prototypes, assurez-vous que tout ce qu'ils font est tenu secret et/ou couvert par des accords de confidentialité. Cela permettra de garantir qu'une protection par brevet reste possible pour votre découverte. Avant de commencer une collaboration, assurez-vous que les contrats établis couvrent également la propriété de tout brevet ou autre droit de propriété intellectuelle découlant de ces efforts conjoints. Par exemple, si les ingénieurs qui effectuent des essais résolvent des problèmes dans le cadre de leur travail et améliorent cette invention, ils peuvent potentiellement être considérés comme des co-inventeurs ; cette éventualité doit donc être couverte dans les accords conclus
Deep Tech Finder
Notre outil le plus récent est l'outil de recherche : Deep Tech Finder. Il fusionne les données de Dealroom sur des milliers de start-up en quête de financement avec les informations sur leurs portefeuilles de brevets respectifs telles qu'elles apparaissent dans les bases de données de brevets publics de l'OEB. En parcourant une carte, il est désormais facile de trouver des sociétés deep tech dynamiques actives dans certaines technologies numériques ou technologiques propres partout en Europe, et de vérifier le financement dont elles disposent déjà ainsi que le statut de leurs demandes de brevets. Voir notre vidéo de démonstration (08:30 min, en anglais)
Besoin d'autres sources d'inspiration ?
L'OEB publie des études de cas sur des entreprises existantes qui utilisent les brevets dans leur stratégie commerciale pour se développer, attirer des investissements et mettre de nouvelles inventions sur le marché. Nous mettons également en avant des inventeurs pionniers, finalistes de notre Prix annuel de l'inventeur européen, en faisant connaître leurs histoires hors du commun au moyen de vidéos, de podcasts, de profils sur Internet et d'une vaste couverture médiatique. Jetez-y un œil et laissez-vous inspirer !