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MyEPO Portfolio est le canal de communication avec l'OEB pendant procédures EP, UP et PCT.

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Les cartes à puce ne sont plus prises en charge

À partir du 1er janvier 2025, les services en ligne de l’OEB ne pourront être accessibles que par authentification à deux facteurs. Les cartes à puce ne sont plus prises en charge. Si vous avez une carte à puce mais que vous n'avez pas réussi à activer l'authentification à deux facteurs à l'aide de votre carte à puce avant la fin de l'année 2024, veuillez nous contacter à l'adresse epo.org/fr/support pour obtenir de l'aide dans l'activation de l'authentification à deux facteurs pour votre compte de carte à puce. Si vous avez déjà activé l'authentification à deux facteurs pour votre compte de carte à puce, il vous suffit de vous connecter à votre compte en utilisant votre adresse électronique, votre mot de passe et l'option d'authentification à deux facteurs de votre choix. Pour plus d'informations, veuillez consulter ces questions fréquemment posées.

Dans MyEPO Portfolio, vous pouvez recevoir des communications de la Mailbox de l'OEB concernant vos procédures.  Dans les procédures européennes (EP, UP et Euro-PCT), vous pouvez accéder à vos dossiers numériques, soumettre des requêtes et des réponses concernant les demandes, et interagir en ligne avec les examinateurs au cours d'une consultation en direct.

Vous pouvez utiliser la Legal Interactive Platform basée sur l'IA générative pour consulter plus de 6 000 pages de textes juridiques de l'OEB et des chambres de recours.

Les représentants et leur personnel d'appui peuvent également gérer leur inscription sur la liste des mandataires agréés auprès de l'OEB.

Les administrateurs de votre société peuvent utiliser MyEPO Portfolio pour gérer les utilisateurs qui ont accès à la Mailbox et aux portefeuilles de demandes de votre société et qui ont le droit de payer des taxes.

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Accès aux services

Veuillez lire notre page Accès aux services.

Vous pouvez accéder à MyEPO Portfolio en utilisant votre compte OEB avec l'authentification à deux facteurs. 

Premiers pas

Guides de fonctionalités de MyEPO Portfolio

Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - vue d'ensemble et premiers pas
Guide de functionalités de MyEPO - votre compte OEB et l'authentification à deux facteurs
Guide de functionalités de MyEPO Portfolio - gestion des accès utilisateur dans MyEPO Portfolio
Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - accéder à vos portefeuilles et documents
Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - gérer les communications de la Mailbox
Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - répondre aux communications avec des délais
Guide de functionalités de MyEPO Portfolio - présentation des requêtes d'ordre procédural pour des demandes de brevet
Guide de functionalités de MyEPO Portfolio - espace partagé
Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - Legal Interactive Platform (en anglaise)
Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - gestion des profils et des groupements de mandataires
Guide de fonctionnalités MyEPO - API pour échanger des informations avec vos systèmes de gestion de la propriété intellectuelle

Didacticiels

Didacticiels e-learning sur le MyEPO Portfolio

Enregistrements MyEPO 

B2B interfaces techniques (API) pour MyEPO Portfolio et le dépôt en ligne 2.0

Regarder l’enregistrement du séminaire en ligne du 25 septembre 2024 (en anglais) 

Les registres des représentants de l'OEB et la gestion des inscriptions à l'aide de MyEPO Portfolio 

Regarder l’enregistrement du séminaire en ligne du 25 juin 2024 (en anglais) 

MyEPO Portfolio - espace partagé 

Regardez un vidéo sur l’espace partagé de MyEPO
Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 12 juin 2024 

MyEPO Portfolio – Legal Interactive Platform

Regardez un vidéo sure la Legal Interactive Platform de MyEPO

MyEPO Portfolio Mailbox - nouveaux utilisateurs 

Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 12 juin 2024

MyEPO Portfolio Mailbox – lien PCT 

Regarder l’enregistrement du séminaire en ligne du 30 avril 2024 (en anglais) 

MyEPO Portfolio – Mailbox

Regarder l'enregistrement du séminaire en ligne du 6 mars 2024  

Meilleure pratique pour gérer l'accès des utilisateurs à votre portefeuille de services en ligne

Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 26 octobre 2023

Caractéristiques, avantages et informations juridiques

Avec MyEPO Portfolio, vous pouvez recevoir et traiter les communications de la Mailbox de l'OEB dans le cadre des procédures européennes (EP, UP et PCT). 

Dans les procédures européennes (EP, UP et Euro-PCT), vous pouvez également : 

  • visualiser votre portefeuille de demandes de brevet en cours de recherche, d'examen et d'opposition
  • consulter le contenu du dossier numérique d'une demande ou d'un brevet délivré dont la procédure est en cours
  • interagir en ligne avec les examinateurs lors d'une consultation en direct
  • répondre aux communications suivantes de l'OEB dans les délais indiqués :
    • une communication sur l'intention de délivrer un brevet - règle 71(3) CBE
    • une notification au stade d'examen - article 94(3) CBE
    • le rapport de recherche européenne élargie - règle 70a CBE
    • une invitation concernant l'objet de la recherche - règles 62a et 63 CBE
    • une communication au titre des règles 161(1) et 162 CBE
  • présenter des requêtes concernant des demandes :
    • changement ou retrait de la représentation
    • modification des données bibliographiques
    • retrait de la demande
    • transfert de droits
    • inscription ou annulation de licences et d'autres droits
    • commander des copies certifiées conformes

Les administrateurs de votre société peuvent utiliser MyEPO Portfolio pour gérer les utilisateurs qui ont accès à la Mailbox et aux portefeuilles de demandes de votre société et qui ont le droit de payer des taxes.

Tous les utilisateurs de MyEPO peuvent utiliser la Legal Interactive Platform basée sur l'IA générative pour consulter plus de 6 000 pages de textes juridiques de l'OEB et des chambres de recours.

Les représentants (ou leur personnel de soutien) peuvent également gérer leur inscription sur la liste des représentants professionnels auprès de l'OEB, et les administrateurs de la société peuvent gérer la composition des groupements. 

Liste complète des notifications qui seront signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox

Liste des notifications qui ne sont pas signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox

Découvrez la feuille de route des nouvelles fonctionnalités que nous prévoyons d'introduire dans les mois à venir.

Avantages de MyEPO Portfolio

MyEPO Portfolio offre un accès amélioré et des conseils de procédure, une interaction directe avec l'OEB sur les dossiers, et permet l'échange d'informations numériques.

Accès optimisé

MyEPO Portfolio offre une interface conviviale, intuitive et facile d'accès.

Il intègre les fonctionnalités des anciens services Mailbox et My Files, avec des améliorations en termes d’usabilité. Il est plus facile de visualiser les documents dans le dossier numérique, dans leur format original, y compris les parties en couleur lorsqu'elles sont disponibles.

L'accès à la Mailbox est disponible pour les agents internationaux et les parties non européennes agissant devant l'OEB au titre du PCT.

Des conseils de procédure améliorés

MyEPO Portfolio vous fournit des informations sur les actions en cours en réponse à une notification de l'OEB et sur les délais y afférents.

Il offre une approche simplifiée pour déposer des documents au titre de procédures. Des informations vous guident tout au long du processus de dépôt ; par ailleurs, des contrôles de plausibilité et des validations aident à réduire le risque d'erreur.

La « Legal Interactive Platform » de MyEPO, basée sur l'IA générative, permet aux utilisateurs d'effectuer des recherches dans plus de 6 000 pages de documents juridiques de l'OEB et des chambres de recours, en utilisant un langage conversationnel. Elle fournit des résumés rapides et précis ainsi que des liens directs vers des sources pertinentes en matière de droit des brevets, contrairement aux recherches traditionnelles par mots clés.

Interaction directe avec l'OEB sur les dossiers

MyEPO Portfolio vous permet de télécharger des données sur vos portefeuilles de demandes, les tâches en cours et les communications de la Mailbox, y compris des liens vers le dossier numérique.

Vous pouvez télécharger des informations lorsque vous soumettez des demandes et répondez à des communications de l'OEB.  

Nous avons introduit de nouvelles interfaces techniques interentreprises (API) afin que les utilisateurs puissent automatiser l'échange de données entre leurs systèmes de gestion de la propriété intellectuelle et les services MyEPO.

Informations juridques

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans les procédures au titre de la CBE et du PCT

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans le cadre des procédures relatives aux brevets européens à effet unitaire

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO Portfolio

Déclaration relative à la protection des données pour le portfolio MyEPO

FAQ

FAQ - MyEPO Portfolio
FAQ - Accéder aux services - Compte OEB
FAQ - Gestion des accès utilisateur dans MyEPO Portfolio
FAQ - Demandes et brevets
FAQ - Mailbox
FAQ - Présentation des requêtes d'ordre procédural pour des demandes de brevet
FAQ - Espace partagé
FAQ - Espace mandataires
FAQ - API pour l'échange d'informations avec vos systèmes informatiques

Le top 50 des utilisateurs du MyEPO Portfolio

Nous présentons ci-dessous le top 50 des utilisateurs du PCT Link de MyEPO Portfolio au cours du troisième trimestre (juillet-septembre) de 2024 : 

Top 50 des utilisateurs du PCT Link

Rang Entreprise          Nbr téléchargements T3/2024 Code pays
Fish & Richardson99440US 
Schwegman, Lundberg & Woessner, P.A. 83016US 
Ofinno, LLC64015US 
Ericsson46166SE 
Dinsmore & Shohl LLP28884US
BakerHostetler22770US 
Holland & Hart LLP21516US 
Choate, Hall & Stewart LLP20694US 
Harrity & Harrity, LLP18552US
10 Haley Guiliano International LLP13922UK 
11 Vossius & Partner13266DE
12 Foley Hoag LLP13064US 
13 Muncy, Geissler, Olds & Lowe, P.C. 12811US 
14 DLA Piper - San Francisco12184US 
15 Siemens AG12054DE
16 BMW11571DE
17 Nokia Technologies Oy11436FI
18 Finnegan Henderson Farabow Garrett Dunner10706US 
19 Cytiva Sweden AB10203SE
20 Patentgruppen A/S10176DK 
21 The Procter & Gamble Company CY9703US
22 GLP Srl9126IT 
23 Zhongzi Law Office8135CN
24 McKee, Voorhees & Sease PLC6973US 
25 Bridle Intellectual Property Limited6904UK
26 Fox Rothschild6762US 
27 Dow6723US
28 Corning Inc.6684US
29 Baker Botts LLP6328US 
30 Weaver Austin Villeneuve & Sampson LLP6301US
31 Brake Hughes Bellermann LLP6226US 
32 Gilead Sciences, Inc.6160US
33 Reddie & Grose LLP5836UK
34 Haynes and Boone, LLP5605US 
35 Viksnins Harris Padys Malen5511US 
36 Penilla IP, APC5434US 
37 Solventum5286US 
38 Troutman Sanders LLP4866US 
39 Johnson & Johnson Patent Law Dept.4840US 
40 Geyra Kesten Frydman4788IL
41 Liu, Shen & Associates4718CN
42 3M Innovative Properties Company4014US 
43 Maschoff Brennan3924US
44 Hoffmann-La Roche3889CH
45 Brunacci & Partners S.r.l.3589IT
46 Gesmer Updegrove LLP3334US 
47 Orrick, Herringron & Sutcliffe LLP3094US
48 Dyson Technology Limited2980UK
49 Abitz & Partner Patentanwälte2915DE 
50 IFP Energies nouvelles2865FR

Déclaration relative à la protection des données

Informations pour les participants au projet pilote

Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos services en ligne et d'intégrer les commentaires de notre communauté d'utilisateurs. Pour ce faire, nous recueillons régulièrement les commentaires de nos utilisateurs par le biais de groupes de discussion et d'essais pilotes.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le projet pilote actuel de MyEPO Portfolio.

Si vous souhaitez participer aux essais pilotes, vous pouvez vous porter volontaire ici.

Veuillez noter qu'au moment de recueillir les informations communiquées par les utilisateurs, nous tentons d'assurer une représentation équilibrée de ces derniers, en tenant compte du profil, de la taille de l'entreprise, de la situation géographique et du niveau d'expertise. Si nous ne faisons pas appel à vous immédiatement, nous conserverons vos coordonnées afin de vous recontacter en cas de besoin.