Intervenir sur un dossier

Dans MyEPO, vous pouvez recevoir des communications de la Mailbox de l'OEB concernant vos procédures.  Dans les procédures européennes (EP, UP et Euro-PCT), vous pouvez accéder à vos dossiers numériques, soumettre des requêtes et des réponses concernant les demandes, et interagir en ligne avec les examinateurs au cours d'une consultation en direct.

Vous pouvez utiliser la Legal Interactive Platform basée sur l'IA générative pour consulter plus de 6 000 pages de textes juridiques de l'OEB et des chambres de recours.

Les représentants et leur personnel d'appui peuvent également gérer leur inscription sur la liste des mandataires agréés auprès de l'OEB.

Les administrateurs de votre société peuvent utiliser MyEPO pour gérer les utilisateurs qui ont accès à la Mailbox et aux portefeuilles de demandes de votre société et qui ont le droit de payer des taxes.

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Accès aux services

Veuillez lire notre page Accès aux services.

Vous pouvez accéder à MyEPO en utilisant votre compte OEB avec l'authentification à deux facteurs. 

Premiers pas

Guides de fonctionalités de MyEPO

Guide de fonctionnalités de MyEPO - vue d'ensemble et premiers pas
Guide de functionalités de MyEPO - votre compte OEB et l'authentification à deux facteurs
Guide de functionalités de MyEPO - gestion des accès utilisateur dans MyEPO
Guide de fonctionnalités de MyEPO - accéder à vos portefeuilles et documents
Guide de fonctionnalités de MyEPO - gérer les communications de la Mailbox
Guide de fonctionnalités de MyEPO - répondre aux communications avec des délais
Guide de functionalités de MyEPO - présentation des requêtes d'ordre procédural pour des demandes de brevet
Guide de functionalités de MyEPO - espace partagé
Guide de fonctionnalités de MyEPO - Legal Interactive Platform (en anglaise)
Guide de fonctionnalités de MyEPO - gestion des profils et des groupements de mandataires
Guide de fonctionnalités MyEPO - API pour échanger des informations avec vos systèmes de gestion de la propriété intellectuelle

Didacticiels

Didacticiels e-learning sur le MyEPO

Enregistrements des séminaires en ligne 

Configurer le dépôt en ligne 2.0 ainsi que la boîte aux lettres de l'OEB au sein de votre entreprise

Regarder l’enregistrement du séminaire en ligne du 11 février 2025

MyEPO Mailbox – lien PCT

Regarder l’enregistrement du séminaire en ligne du 6 février 2025 (en anglais) 

B2B interfaces techniques (API) pour MyEPO et le dépôt en ligne 2.0

Regarder l’enregistrement du séminaire en ligne du 25 septembre 2024 (en anglais) 

Les registres des représentants de l'OEB et la gestion des inscriptions à l'aide de MyEPO 

Regarder l’enregistrement du séminaire en ligne du 25 juin 2024 (en anglais) 

MyEPO - espace partagé 

Regardez un vidéo sur l’espace partagé de MyEPO
Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 12 juin 2024 

MyEPO – Legal Interactive Platform

Regardez un vidéo sure la Legal Interactive Platform de MyEPO

Caractéristiques, avantages et informations juridiques

Avec MyEPO, vous pouvez recevoir et traiter les communications de la Mailbox de l'OEB dans le cadre des procédures européennes (EP, UP et PCT). 

Dans les procédures européennes (EP, UP et Euro-PCT), vous pouvez également : 

• visualiser votre portefeuille de demandes de brevet en cours de recherche, d'examen et d'opposition
• consulter le contenu du dossier numérique d'une demande ou d'un brevet délivré dont la procédure est en cours
• interagir en ligne avec les examinateurs lors d'une consultation en direct
• répondre aux communications suivantes de l'OEB dans les délais indiqués :
  • une communication sur l'intention de délivrer un brevet - règle 71(3) CBE
  • une notification au stade d'examen - article 94(3) CBE
  • le rapport de recherche européenne élargie - règle 70a CBE
  • une invitation concernant l'objet de la recherche - règles 62a et 63 CBE
  • une communication au titre des règles 161(1) et 162 CBE
• présenter des requêtes concernant des demandes :
  • changement ou retrait de la représentation
  • modification des données bibliographiques
  • retrait de la demande
  • transfert de droits
  • inscription ou annulation de licences et d'autres droits
  • commander des copies certifiées conformes

Les administrateurs de votre société peuvent utiliser MyEPO pour gérer les utilisateurs qui ont accès à la Mailbox et aux portefeuilles de demandes de votre société et qui ont le droit de payer des taxes.

Tous les utilisateurs de MyEPO peuvent utiliser la Legal Interactive Platform basée sur l'IA générative pour consulter plus de 6 000 pages de textes juridiques de l'OEB et des chambres de recours.

Les représentants (ou leur personnel de soutien) peuvent également gérer leur inscription sur la liste des représentants professionnels auprès de l'OEB, et les administrateurs de la société peuvent gérer la composition des groupements. 

Liste complète des notifications qui seront signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox

Liste des notifications qui ne sont pas signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox

Découvrez la feuille de route des nouvelles fonctionnalités que nous prévoyons d'introduire dans les mois à venir.

Avantages de MyEPO

MyEPO offre un accès amélioré et des conseils de procédure, une interaction directe avec l'OEB sur les dossiers, et permet l'échange d'informations numériques.

Accès optimisé

MyEPO offre une interface conviviale, intuitive et facile d'accès.

Il intègre les fonctionnalités des anciens services Mailbox et My Files, avec des améliorations en termes d’usabilité. Il est plus facile de visualiser les documents dans le dossier numérique, dans leur format original, y compris les parties en couleur lorsqu'elles sont disponibles.

L'accès à la Mailbox est disponible pour les agents internationaux et les parties non européennes agissant devant l'OEB au titre du PCT.

Des conseils de procédure améliorés

MyEPO vous fournit des informations sur les actions en cours en réponse à une notification de l'OEB et sur les délais y afférents.

Il offre une approche simplifiée pour déposer des documents au titre de procédures. Des informations vous guident tout au long du processus de dépôt ; par ailleurs, des contrôles de plausibilité et des validations aident à réduire le risque d'erreur.

La « Legal Interactive Platform » de MyEPO, basée sur l'IA générative, permet aux utilisateurs d'effectuer des recherches dans plus de 6 000 pages de documents juridiques de l'OEB et des chambres de recours, en utilisant un langage conversationnel. Elle fournit des résumés rapides et précis ainsi que des liens directs vers des sources pertinentes en matière de droit des brevets, contrairement aux recherches traditionnelles par mots clés.

Interaction directe avec l'OEB sur les dossiers

MyEPO vous permet de télécharger des données sur vos portefeuilles de demandes, les tâches en cours et les communications de la Mailbox, y compris des liens vers le dossier numérique.

Vous pouvez télécharger des informations lorsque vous soumettez des demandes et répondez à des communications de l'OEB.  

Nous avons introduit de nouvelles interfaces techniques interentreprises (API) afin que les utilisateurs puissent automatiser l'échange de données entre leurs systèmes de gestion de la propriété intellectuelle et les services MyEPO.

Informations juridques

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans les procédures au titre de la CBE et du PCT

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans le cadre des procédures relatives aux brevets européens à effet unitaire

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2025, relative au développement continu de MyEPO et d'autres services en ligne

Déclaration relative à la protection des données pour le MyEPO

FAQ

FAQ - MyEPO
FAQ - Accéder aux services - Compte OEB
FAQ - Gestion des accès utilisateur dans MyEPO
FAQ - Demandes et brevets
FAQ - Mailbox
FAQ - Présentation des requêtes d'ordre procédural pour des demandes de brevet
FAQ - Espace partagé
FAQ - Espace mandataires
FAQ - API pour l'échange d'informations avec vos systèmes informatiques

Le top 50 des utilisateurs du MyEPO

Nous présentons ci-dessous le top 50 des utilisateurs du PCT Link de MyEPO au cours du troisième trimestre (juillet-septembre) de 2024 : 

Top 50 des utilisateurs du PCT Link

Rang	Entreprise	Nbr téléchargements T3/2024	Code pays
1	Fish & Richardson	99440	US
2	Schwegman, Lundberg & Woessner, P.A.	83016	US
3	Ofinno, LLC	64015	US
4	Ericsson	46166	SE
5	Dinsmore & Shohl LLP	28884	US
6	BakerHostetler	22770	US
7	Holland & Hart LLP	21516	US
8	Choate, Hall & Stewart LLP	20694	US
9	Harrity & Harrity, LLP	18552	US
10	Haley Guiliano International LLP	13922	UK
11	Vossius & Partner	13266	DE
12	Foley Hoag LLP	13064	US
13	Muncy, Geissler, Olds & Lowe, P.C.	12811	US
14	DLA Piper - San Francisco	12184	US
15	Siemens AG	12054	DE
16	BMW	11571	DE
17	Nokia Technologies Oy	11436	FI
18	Finnegan Henderson Farabow Garrett Dunner	10706	US
19	Cytiva Sweden AB	10203	SE
20	Patentgruppen A/S	10176	DK
21	The Procter & Gamble Company CY	9703	US
22	GLP Srl	9126	IT
23	Zhongzi Law Office	8135	CN
24	McKee, Voorhees & Sease PLC	6973	US
25	Bridle Intellectual Property Limited	6904	UK
26	Fox Rothschild	6762	US
27	Dow	6723	US
28	Corning Inc.	6684	US
29	Baker Botts LLP	6328	US
30	Weaver Austin Villeneuve & Sampson LLP	6301	US
31	Brake Hughes Bellermann LLP	6226	US
32	Gilead Sciences, Inc.	6160	US
33	Reddie & Grose LLP	5836	UK
34	Haynes and Boone, LLP	5605	US
35	Viksnins Harris Padys Malen	5511	US
36	Penilla IP, APC	5434	US
37	Solventum	5286	US
38	Troutman Sanders LLP	4866	US
39	Johnson & Johnson Patent Law Dept.	4840	US
40	Geyra Kesten Frydman	4788	IL
41	Liu, Shen & Associates	4718	CN
42	3M Innovative Properties Company	4014	US
43	Maschoff Brennan	3924	US
44	Hoffmann-La Roche	3889	CH
45	Brunacci & Partners S.r.l.	3589	IT
46	Gesmer Updegrove LLP	3334	US
47	Orrick, Herringron & Sutcliffe LLP	3094	US
48	Dyson Technology Limited	2980	UK
49	Abitz & Partner Patentanwälte	2915	DE
50	IFP Energies nouvelles	2865	FR

Déclaration relative à la protection des données

Informations pour les participants au projet pilote

Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos services en ligne et d'intégrer les commentaires de notre communauté d'utilisateurs. Pour ce faire, nous recueillons régulièrement les commentaires de nos utilisateurs par le biais de groupes de discussion et d'essais pilotes.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le projet pilote actuel de MyEPO.

Si vous souhaitez participer aux essais pilotes, vous pouvez vous porter volontaire ici.

Veuillez noter qu'au moment de recueillir les informations communiquées par les utilisateurs, nous tentons d'assurer une représentation équilibrée de ces derniers, en tenant compte du profil, de la taille de l'entreprise, de la situation géographique et du niveau d'expertise. Si nous ne faisons pas appel à vous immédiatement, nous conserverons vos coordonnées afin de vous recontacter en cas de besoin.