Intervenir sur un dossier

MyEPO Portfolio est le canal de communication avec l'OEB pendant procédures EP, UP et PCT.

Commencez à utiliser MyEPO Portfolio dès aujourd'hui !

Ouvrir MyEPO Portfolio

 

Dans MyEPO Portfolio, vous pouvez recevoir des communications de la Mailbox de l'OEB concernant vos procédures.  Dans les procédures européennes (EP, UP et Euro-PCT), vous pouvez accéder à vos dossiers numériques, soumettre des requêtes et des réponses concernant les demandes, et interagir en ligne avec les examinateurs au cours d'une consultation en direct.

Les représentants et leur personnel d'appui peuvent également gérer leur inscription sur la liste des mandataires agréés auprès de l'OEB.

Les administrateurs de votre société peuvent utiliser MyEPO Portfolio pour gérer les utilisateurs qui ont accès à la Mailbox et aux portefeuilles de demandes de votre société et qui ont le droit de payer des taxes.

Consulter les notes de version.

Accès aux services

Veuillez lire notre page Accès aux services.

Vous pouvez accéder à MyEPO Portfolio en utilisant soit l’authentification à deux facteurs, soit une carte à puce de l'OEB.

Premiers pas

Guides de fonctionalités de MyEPO Portfolio

Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - vue d'ensemble et premiers pas
Guide de functionalités de MyEPO - votre compte OEB et l'authentification à deux facteurs
Guide de functionalités de MyEPO Portfolio - gestion des accès utilisateur dans MyEPO Portfolio
Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - accéder à vos portefeuilles et documents
Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - gérer les communications de la Mailbox
Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - répondre aux communications avec des délais
Guide de functionalités de MyEPO Portfolio - présentation des requêtes d'ordre procédural pour des demandes de brevet
Guide de functionalités de MyEPO Portfolio - espace partagé
Guide de fonctionnalités de MyEPO Portfolio - espace mandataires
Guide de fonctionnalités MyEPO - API pour échanger des informations avec vos systèmes de gestion de la propriété intellectuelle

Didacticiels

Didacticiels e-learning sur le MyEPO Portfolio

Enregistrements MyEPO 

Les registres des représentants de l'OEB et la gestion des inscriptions à l'aide de MyEPO Portfolio 

Regarder l’enregistrement du séminaire en ligne du 25 juin 2024 (en anglais) 

MyEPO Portfolio - espace partagé 

Regardez un vidéo sur l’espace partagé de MyEPO (en anglais)
Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 12 juin 2024 

MyEPO Portfolio Mailbox - nouveaux utilisateurs 

Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 12 juin 2024

MyEPO Portfolio Mailbox – lien PCT 

Regarder l’enregistrement du séminaire en ligne du 30 avril 2024 (en anglais) 

MyEPO Portfolio – Mailbox

Regarder l'enregistrement du séminaire en ligne du 6 mars 2024  

Meilleure pratique pour gérer l'accès des utilisateurs à votre portefeuille de services en ligne

Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 26 octobre 2023

Caractéristiques, avantages et informations juridiques

Avec MyEPO Portfolio, vous pouvez recevoir et traiter les communications de la Mailbox de l'OEB dans le cadre des procédures européennes (EP, UP et PCT).

Dans les procédures européennes (EP, UP et Euro-PCT), vous pouvez également :

  • visualiser votre portefeuille de demandes de brevet en cours de recherche, d'examen et d'opposition
  • consulter le contenu du dossier numérique d'une demande ou d'un brevet délivré dont la procédure est en cours
  • interagir en ligne avec les examinateurs lors d'une consultation en direct
  • répondre aux communications suivantes de l'OEB dans les délais indiqués :
    • une communication sur l'intention de délivrer un brevet - règle 71(3) CBE
    • une notification au stade d'examen - article 94(3) CBE
    • le rapport de recherche européenne élargie - règle 70a CBE
    • une invitation concernant l'objet de la recherche - règles 62a et 63 CBE
    • une communication au titre des règles 161(1) et 162 CBE
  • présenter des requêtes en modification des demandes :
    • changement ou retrait de la représentation
    • modification des données bibliographiques
    • retrait de la demande
    • transfert de droits
    • inscription ou annulation de licences et d'autres droits

Les administrateurs de votre société peuvent utiliser MyEPO Portfolio pour gérer les utilisateurs qui ont accès à la Mailbox et aux portefeuilles de demandes de votre société et qui ont le droit de payer des taxes.

Les représentants (ou leur personnel de soutien) peuvent également gérer leur inscription sur la liste des représentants professionnels auprès de l'OEB.

Veuillez noter que les demandeurs qui se représentent eux-mêmes ne peuvent actuellement pas répondre aux communications de l'OEB. Cela sera possible à l'avenir.

 

Liste complète des notifications qui seront signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox (XLSX, 75 KB)

Liste des notifications qui ne sont pas signifiées par voie électronique au moyen de la mailbox (XLSX, 13 KB)

Découvrez la feuille de route des nouvelles fonctionnalités que nous prévoyons d'introduire dans les mois à venir.

Avantages de MyEPO Portfolio

MyEPO Portfolio offre un accès amélioré et des conseils de procédure, une interaction directe avec l'OEB sur les dossiers, et permet l'échange d'informations numériques.

Accès optimisé

MyEPO Portfolio offre une interface conviviale, intuitive et facile d'accès.

Il intègre les fonctionnalités des anciens services Mailbox et My Files, avec des améliorations en termes d’usabilité. Il est plus facile de visualiser les documents dans le dossier numérique, dans leur format original, y compris les parties en couleur lorsqu'elles sont disponibles.

L'accès à la Mailbox est disponible pour les agents internationaux et les parties non européennes agissant devant l'OEB au titre du PCT.

Des conseils de procédure améliorés

MyEPO Portfolio vous fournit des informations sur les actions en cours en réponse à une notification de l'OEB et sur les délais y afférents.

Il offre une approche simplifiée pour déposer des documents au titre de procédures. Des informations vous guident tout au long du processus de dépôt ; par ailleurs, des contrôles de plausibilité et des validations aident à réduire le risque d'erreur.

Interaction directe avec l'OEB sur les dossiers

MyEPO Portfolio vous permet de télécharger des données sur vos portefeuilles de demandes, les tâches en cours et les communications de la Mailbox, y compris des liens vers le dossier numérique.

Vous pouvez télécharger des informations lorsque vous soumettez des demandes et répondez à des communications de l'OEB.  

Nous avons introduit de nouvelles interfaces techniques interentreprises (API) afin que les utilisateurs puissent automatiser l'échange de données entre leurs systèmes de gestion de la propriété intellectuelle et les services MyEPO.

Informations juridques

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans les procédures au titre de la CBE et du PCT

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio et à la signification par voie électronique via la Mailbox dans le cadre des procédures relatives aux brevets européens à effet unitaire

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO Portfolio

FAQ

FAQ - MyEPO Portfolio
FAQ - Accéder aux services - Compte OEB
FAQ - Gestion des accès utilisateur dans MyEPO Portfolio
FAQ - Demandes et brevets
FAQ - Mailbox
FAQ - Présentation des requêtes d'ordre procédural pour des demandes de brevet
FAQ - Espace partagé
FAQ - Espace mandataires
FAQ - API pour l'échange d'informations avec vos systèmes informatiques

Le top 50 des utilisateurs du MyEPO Portfolio

Nous présentons ci-dessous le top 50 des utilisateurs du PCT Link de MyEPO Portfolio au cours du deuxième trimestre (avril-juin) de 2024 :

Top 50 des utilisateurs du PCT Link

Rank 

Company 

# Downloads Q1/2024 

Country code 

Schwegman, Lundberg & Woessner, P.A.                             

95580 

US 

Fish & Richardson                                                      

86416 

US 

Ofinno, LLC                                                      

59752 

US 

Ericsson                                        

53274 

SE 

Patentgruppen A/S                                                

32484 

DK 

Dinsmore & Shohl LLP                                             

28467 

US 

Holland & Hart LLP                                               

26655 

US 

Harrity & Harrity, LLP                                           

24419 

US 

Marks & Clerk                                                    

23100 

UK 

10 

BakerHostetler                                                   

22938 

US 

11 

Troutman Sanders LLP                                             

21774 

US 

12 

Choate, Hall & Stewart LLP                                       

19572 

US 

13 

Foley Hoag LLP                                                   

13755 

US 

14 

Muncy, Geissler, Olds & Lowe, P.C.                               

13616 

US 

15 

Haley Guiliano International LLP                                 

12170 

UK 

16 

The Procter & Gamble Company                                 

10174 

US 

17 

Finnegan Henderson Farabow Garrett Dunner                        

10019 

US 

18 

Solventum Intellectual Properties Company                        

9333 

US 

19 

Wu, Feng & Zhang                                                 

9254 

CN 

20 

Novozymes A/S                                                    

7795 

DK 

21 

Liu, Shen & Associates                                           

6923 

CN 

22 

Brake Hughes Bellermann LLP                                      

6852 

US 

23 

GLP Srl                                                          

6279 

IT 

24 

Penilla IP, APC                                                  

6038 

US 

25 

DLA Piper - San Francisco                                        

5835 

US 

26 

Baker Botts, LLP                                                 

5266 

US 

27 

Zhongzi Law Office                                               

5213 

CN 

28 

Siemens AG                                                       

5100 

DE 

29 

Myers Bigel, P.A.                                                

4909 

US 

30 

Hoffman-La Roche                                                        

4661 

CH 

31 

Haynes and Boone, LLP                                            

4568 

US 

32 

Reddie & Grose LLP                                               

4465 

UK 

33 

Johnson & Johnson Patent Law Dept.                               

4222 

US 

34 

Viksnins Harris Padys Malen                                      

4067 

US 

35 

Baker Botts LLP                                                  

4048 

US 

36 

Dow                                                              

3981 

US 

37 

Weaver Austin Villeneuve & Sampson LLP                           

3968 

US 

38 

Potomac Law Group LLC                                            

3478 

US 

39 

3M Innovative Properties Company                                 

3464 

US 

40 

Abitz & Partner Patentanwälte                                    

3278 

DE 

41 

Patent Portfolio Builders PLLC                                   

3220 

US 

42 

Texas Instruments Inc.                                           

2916 

US 

43 

Reckitt Benckiser Corporate Services Limited                     

2834 

UK 

44 

Kovári Patent and Trademark Attorneys' LLC                       

2815 

HU 

45 

Gesmer Updegrove LLP                                             

2762 

US 

46 

Carlson, Gaskey & Olds, P.C.                                     

2631 

US 

47 

Cytiva Sweden AB                                                 

2550 

SE 

48 

HarnessIP                                                        

2536 

US 

49 

IFP Energies nouvelles                                           

2528 

FR 

50 

Vestas Wind Systems A/S                                          

2471 

DK 

 

Déclaration relative à la protection des données

Informations pour les participants au projet pilote

Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos services en ligne et d'intégrer les commentaires de notre communauté d'utilisateurs. Pour ce faire, nous recueillons régulièrement les commentaires de nos utilisateurs par le biais de groupes de discussion et d'essais pilotes.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le projet pilote actuel de MyEPO Portfolio.

Si vous souhaitez participer aux essais pilotes, vous pouvez vous porter volontaire ici.

Veuillez noter qu'au moment de recueillir les informations communiquées par les utilisateurs, nous tentons d'assurer une représentation équilibrée de ces derniers, en tenant compte du profil, de la taille de l'entreprise, de la situation géographique et du niveau d'expertise. Si nous ne faisons pas appel à vous immédiatement, nous conserverons vos coordonnées afin de vous recontacter en cas de besoin.