Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité

Les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAPs) réunissent des mandataires externes en brevets européens et des experts de l'OEB pour procéder à des réexamens conjoints approfondis de certains dossiers de brevets délivrés par l'OEB. Ils mettent en évidence les points de convergence ou de divergence en ce qui concerne l'interprétation de la CBE, soulignent les bonnes pratiques et soumettent de précieux commentaires sur les attentes des utilisateurs en matière de qualité, afin de promouvoir l'apprentissage et l'amélioration. Ces groupes d'experts rendent compte au Groupe de travail du SACEPO sur la qualité, un forum conçu pour promouvoir une vision partagée de la qualité entre l'OEB et les utilisateurs du système européen des brevets.

Chaque année, l'OEB organise une session des SQAPs consacrée aux rapports de recherche et aux opinions écrites, ainsi qu'une autre consacrée aux délivrances de brevets, ce qui garantit que l'évaluation annuelle effectuée par les SQAPs porte sur les produits principaux de l'OEB. Ces évaluations sont complétées par une troisième session qui fournit des enseignements plus approfondis sur les travaux réalisés par l'OEB à d'autres stades de la procédure de délivrance de brevets. La troisième session a été consacrée en 2023 aux notifications intermédiaires et, en 2024, pour la première fois, aux rejets.

Les commentaires des experts internes et externes sont analysés et utilisés pour l'élaboration de nos Plans d'action pour la qualité. Des informations plus détaillées figurent dans le rapport sur la qualité 2024, qui comporte un rapport détaillé sur les activités SQAPs en 2024.