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Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI

L'OEB coopère de longue date avec des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales en dehors du système des brevets. Nos activités en la matière visent à soutenir l'innovation et la compétitivité dans l'intérêt de l'Europe, ainsi qu'à fournir un vaste fonds de connaissances techniques pour nourrir le débat public et la définition des politiques.

 

Organisations et domaines concernés

 

Union européenne

Nous disposons d'un bureau de liaison à Bruxelles depuis 1993. Nous soutenons la Commission européenne sous différentes formes et nous nous préparons à l'introduction du brevet unitaire, que nous délivrerons et administrerons conformément aux règlements pertinents de l'UE.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Nous mettons à profit notre expérience concernant l'analyse des statistiques de brevets pour souligner le rôle des brevets en tant qu'outil économique et pour collaborer avec l'OCDE afin d'étudier comment le système des brevets participe à la dynamique de la création de connaissances.

Energies propres

L'OCDE a également participé, avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), à une étude empirique que nous avons menée sur la relation entre les brevets et le développement ainsi que le transfert de technologies énergétiques propres. Ce projet a notamment abouti à la création d'un système de classification des documents brevets relatifs à ces technologies.

Normes de télécommunication

L'OEB collabore aussi étroitement avec des organismes internationaux de normalisation. Nous avons par exemple coopéré avec l'Union internationale des télécommunications (UIT), la "Standards Association" de l'IEEE, l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) et la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) concernant l'accessibilité au public des normes de télécommunication. L'utilisation de ces normes dans la procédure de délivrance des brevets contribue à améliorer la qualité du système des brevets.