Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques

Introduction

La série "Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques" est éditée et publiée par l'Académie européenne des brevets. Cette série de publications s'adresse aux agents des formalités et assistants juridiques qui participent à des formations et à des certifications organisées par l'Office européen des brevets (OEB). Elle est aussi disponible gratuitement pour le grand public à des fins de formation autonome.

Les sujets abordés comprennent : les aspects généraux du système des brevets ; le système du brevet européen et la procédure européenne de délivrance des brevets ; le système international des brevets (PCT) et la procédure PCT ; les publications européennes et internationales ; le dépôt de demandes de brevet européen et de demandes internationales ; les exigences de forme pendant les phases de recherche européenne et internationale ; les exigences de forme pendant l'examen européen et l'examen préliminaire international ; les exigences de forme pendant la procédure de recours après rejet (CBE), pendant la procédure d'opposition (CBE) ; la validation nationale (CBE) ; l'entrée dans la phase nationale/régionale et l'entrée dans la phase européenne (PCT).

Chaque chapitre porte sur un sujet au niveau débutant, intermédiaire ou avancé, le cas échéant.

Cette série de publications sera révisée et mise à jour chaque année.

Exclusion de la responsabilité

Cette publication est destinée uniquement à la formation et à l'information. Malgré tout le soin apporté à cette publication, il ne peut être garanti que toutes les informations qu'elle contient soient exactes et à jour. Cette étude n'est pas censée être exhaustive ni fournir des conseils juridiques. L'OEB ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage, coûts, dépense ou engagement à l'égard de tiers résultant d'erreurs contenues dans les données ou d'autres informations fournies dans cette publication.

Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de l'OEB.

Cette publication peut être utilisée et reproduite à des fins non commerciales, pour autant que l'OEB et les contributeurs soient dûment mentionnés. La reproduction à des fins commerciales n'est pas autorisée.

Toute référence à des personnes physiques doit être comprise comme s'appliquant à tous les genres.

Contenu

Comprendre les brevets

Niveau disponible
Aspects généraux du système des brevets	Débutant	-	-
Le système du brevet européen	Débutant	-	-
La procédure de délivrance des brevets européens	Débutant	-	-
Le système PCT	Débutant	-	-
La procédure PCT	Débutant	-	-

Procédures de l'OEB : du dépôt aux résultats de la recherche

Niveau disponible
Dépôt d'une demande de brevet européen	Débutant	Intermédiaire	-
Recherche européenne	Débutant	-	-
Publication européenne	Débutant	-	-

Procédures de l'OEB : de l'entrée dans la phase d'examen à la
validation

Niveau disponible
Examen européen	Débutant	Intermédiaire	-
Procédure de recours après rejet	-	Intermédiaire	-
Procédure d'opposition	-	Intermédiaire	-
Validation nationale	Débutant	-	-

Procédures PCT

Niveau disponible
Dépôt d'une demande internationale	Débutant	Intermédiaire	-
Recherche internationale	Débutant	-	-
Publication internationale	Débutant	-	-
Examen préliminaire international	Débutant	-	-

Entry into the national / regional phase after PCT

Niveau disponible
Entrée dans la phase nationale/régionale	Débutant	-	-
Entrée dans la phase européenne	Débutant	-	-

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Office européen des brevets
Munich
Allemagne
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de l'Académie européenne des brevets
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