Portail de transparence

Notre engagement en faveur du développement et du bien-être de nos agents

Bilan social pour l’année 2025
CODEX OEB – Statut et autres instruments juridiques 
Déclaration sur la diversité et l'inclusion 
Politique d'inclusion des personnes handicapées (en anglais) 
Archive des rapports

Nos efforts visant à réduire notre impact environnemental et à promouvoir la durabilité

Politique environnementale (en anglais) 
Rapport environnemental 2025
Archive des rapports

Comment nous gérons nos ressources internes pour stimuler l'innovation et la croissance

Rapport sur la qualité 2025
Rapport sur la transformation numérique 2025
Archive des rapports

Nos partenariats et nos initiatives visant à soutenir les communautés au sein desquelles nous œuvrons

Rapport sur les partenariats 2025
User Satisfaction Survey 2024/2025 (en anglais)
Archive des rapports

Nos performances financières et notre contribution au développement économique

Financial statements 2025 (en anglais)
Etude d’impact local de l’OEB - Allemagne et Pays-Bas, 2018-2023 - résumé de l’OEB (en anglais)
Fee support scheme insights
Archive des rapports

Notre approche concernant la gouvernance d'entreprise et les pratiques de l'entrepreneuriat éthique

Certificat du Système de gestion de la sécurité de l’information (ISO 27001)
Certificat du Système de Management de la Qualité (ISO 9001)
Certificat du Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (ISO 45001)
Certificat du Système de management environnementale (ISO 14001)
Politique d'achat durable
Rapport sur la protection des données 2025
Structure de l'Office européen des brevets (en anglais)
Règlement relatif à la protection des données de l'OEB
Politique en matière de publication des documents du Conseil
Politique en matière d'accès aux documents du Conseil 
Manuel d’éthique professionnelle
Politique de conservation à l'OEB (en anglais)
Politique de l'OEB en matière d'IA (en anglais)
Archive des rapports