Généralités
Documents et informations clés concernant nos activités et nos efforts en matière de durabilité
GRI Content Index 2022 (en anglais) Le Plan stratégique 2028 Programme de travail annuel 2024 Bilan annuel 2023 (en anglais) Codex OEB Archive des rapportsCapital humain
Notre engagement en faveur du développement et du bien-être de nos agents
Bilan social pour l’année 2023 Rapport sur l’engagement du personnel 2022 Codex OEB Archive des rapportsCapital environnemental
Nos efforts visant à réduire notre impact environnemental et à promouvoir la durabilité
Politique environnementale (en anglais) Rapport environnemental 2023Archive des rapportsCapital organisationnel
Comment nous gérons nos ressources internes pour stimuler l'innovation et la croissance
Rapport sur la qualité 2023Rapport informatique 2023 Rapport sur la communication 2022Archive des rapportsCapital social et relationnel
Nos partenariats et nos initiatives visant à soutenir les communautés au sein desquelles nous œuvrons
Rapport de l’Académie européenne des brevets 2023 User Satisfaction Survey 2022/2023 (en anglais) Rapport sur la coopération 2023 Archive des rapportsCapital économique
Nos performances financières et notre contribution au développement économique
Financial statements 2023 (en anglais) Budget 2023Archive des rapportsGouvernance
Notre approche concernant la gouvernance d'entreprise et les pratiques de l'entrepreneuriat éthique
Certificat du Système de gestion de la sécurité de l’information (ISO 27001)Certificat du Système de Management de la Qualité (ISO 9001)Certificat du Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (ISO 45001)Politique d'achat durable Rapport sur la protection des données 2023 Structure de l'Office européen des brevets (en anglais)Règlement relatif à la protection des données de l'OEB Politique en matière de publication des documents du Conseil Politique en matière d'accès aux documents du Conseil Manuel d’éthique professionnelle Politique de conservation à l'OEB (en anglais) Archive des rapports