Portail de transparence

Bienvenue sur le portail de transparence, qui offre un accès aisé à des informations concernant nos activités et nos efforts en matière de durabilité. Nous sommes attachés à la transparence et à l'obligation de rendre des comptes, et nous avons organisé nos documents conformément aux normes du Global Reporting Initiative (GRI). 

Recherche de documents du Conseil d'administration

Généralités

Documents et informations clés concernant nos activités et nos efforts en matière de durabilité.

GRI Content Index 2023 (en anglais) 
Le Plan stratégique 2028 
Programme de travail annuel 2025 
Bilan annuel 2023 (en anglais) 
CODEX OEB – Statut et autres instruments juridiques 
Archive des rapports

Capital environnemental

Nos efforts visant à réduire notre impact environnemental et à promouvoir la durabilité

Politique environnementale (en anglais) Rapport environnemental 2023Archive des rapports

Capital organisationnel

Comment nous gérons nos ressources internes pour stimuler l'innovation et la croissance

Rapport sur la qualité 2023Rapport informatique 2023 Rapport sur la communication 2022Archive des rapports

Capital social et relationnel

Nos partenariats et nos initiatives visant à soutenir les communautés au sein desquelles nous œuvrons

Rapport de l’Académie européenne des brevets 2023 User Satisfaction Survey 2022/2023 (en anglais) Rapport sur la coopération 2023 Archive des rapports

Capital économique

Nos performances financières et notre contribution au développement économique

Financial statements 2023 (en anglais) Budget 2023Archive des rapports

Gouvernance

Notre approche concernant la gouvernance d'entreprise et les pratiques de l'entrepreneuriat éthique

Certificat du Système de gestion de la sécurité de l’information (ISO 27001)Certificat du Système de Management de la Qualité (ISO 9001)Certificat du Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (ISO 45001)Politique d'achat durable 
Rapport sur la protection des données 2023 Structure de l'Office européen des brevets (en anglais)Règlement relatif à la protection des données de l'OEB Politique en matière de publication des documents du Conseil Politique en matière d'accès aux documents du Conseil Manuel d’éthique professionnelle Politique de conservation à l'OEB (en anglais) Politique de l'OEB en matière d'IA (en anglais) 
Archive des rapports

 

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Recherchez des documents publics du Conseil d'administration, y compris des documents préparatoires relatifs à des décisions du Conseil