https://www.epo.org/fr/node/general-conditions
Ces documents ne s'appliquent aux appels d'offres et aux contrats de l'OEB que si et dans la mesure où il y est fait explicitement référence.
Conditions contractuelles générales
Conditions générales relatives aux appels à la concurrence
Conditions contractuelles générales afférentes aux prestations de moindre montant
Conditions contractuelles générales afférentes aux achats de moindre montant