https://www.epo.org/fr/searching-for-patents/data/coverage/regular

Mises à jour régulières

Visitez notre page consacrée aux jeux de données de masse pour télécharger le tableau de concordance des numéros de publication, de demande et de priorité. 

Le tableau de concordance est mis à jour une fois par semaine et décrit les formats de numéro utilisés dans le corpus de l'état de la technique de l'OEB, dans les outils tels qu'Espacenet, le Registre européen des brevets et PATSTAT, dans les services PISE et dans l'API OPS. 

Description du fichierType de fichierTaille du fichierDernière mise à jourTélécharger
Vue d'ensemble des données concernant les documents cités, telles qu'elles figurent dans la base de données de l'OEB sur les citations (REFI)PDF159 KBS 9/2026Télécharger
Étendue des citations IP5 disponibles à l’OEBPDF73 KBS 29/2023Télécharger
Sources d'information concernant la validation nationale de brevets européensPDF13 KBS 33/2025Télécharger
Où trouver les documents de brevets européens?PDF111 KBS 33/2017Télécharger