https://www.epo.org/fr/searching-for-patents/data/coverage/regular

Mises à jour régulières

Visitez notre page consacrée aux jeux de données de masse pour télécharger le tableau de concordance des numéros de publication, de demande et de priorité. 

Le tableau de concordance est mis à jour une fois par semaine et décrit les formats de numéro utilisés dans le corpus de l'état de la technique de l'OEB, dans les outils tels qu'Espacenet, le Registre européen des brevets et PATSTAT, dans les services PISE et dans l'API OPS. 

Description du fichier Type de fichier Taille du fichier Dernière mise à jour Télécharger
Vue d'ensemble des données concernant les documents cités, telles qu'elles figurent dans la base de données de l'OEB sur les citations (REFI) PDF 254 KB S 34/2024 Télécharger
Étendue des citations IP5 disponibles à l’OEB PDF 73 KB S 29/2023 Télécharger
Sources d'information concernant la validation nationale de brevets européens PDF 13 KB S 29/2023 Télécharger
Où trouver les documents de brevets européens? PDF 111 KB S 33/2017 Télécharger