Coopération (États membres et autres offices)

L'OEB s'engage sur la qualité avec un large éventail de parties prenantes. Outre les consultations et les réunions avec les utilisateurs, la qualité est un sujet clé des discussions avec les États membres de l'Organisation européenne des brevets, au sein de forums tels que le Conseil d'administration et le Comité de soutien technique et opérationnel (CSTO).

L'OEB s'engage aussi sur la qualité avec d'autres offices, dans des forums multilatéraux internationaux comme l' IP5 et dans le contexte du PCT.

La coopération bilatérale sur les questions liées à la qualité est aussi capitale et apporte des avantages réels à nos utilisateurs. Outre les 44 pays dans lesquels les brevets de l'OEB peuvent être validés, il existe 42 autres pays dans lesquels, grâce à un partenariat renforcé ou à un accord relatif au Patent Prosecution Highway, les résultats correspondants des recherches et des examens de l'OEB sont réutilisés dans la phase nationale/régionale.

Des informations plus détaillées figurent dans le rapport sur la qualité 2022.