Observations de tiers
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Les observations de tiers peuvent être présentées au moyen d'un formulaire électronique qui a été conçu pour faciliter la formulation d'observations structurées et concises.
Ce formulaire est également accessible via le Registre européen des brevets.
Accès direct
Accéder au formulaire relatif aux observations de tiers
Notice imprimable concernant le formulaire relatif aux observations de tiers
Premiers pas
Notice from the European Patent Office dated 5 July 2017 concerning the filing and processing of third-party observations under Article 115 EPC (JO OEB 2017, A86)