https://www.epo.org/fr/about-us/services-and-activities/quality/enabling-quality/prior-art

La plus grande collection au monde d'état de la technique

Pour pouvoir fournir un excellent travail, les examinateurs doivent avoir accès à l'état de la technique, et nous sommes fiers que les examinateurs de brevets de l'OEB disposent du corpus le plus complet au monde sur l'état de la technique. Les collections de l'OEB concernant la littérature non-brevet (LNB) et la documentation sur les normes sont également volumineuses. Nous continuons à élargir notre collection et à négocier de nouveaux accords. L'état de la technique pertinent est ainsi de plus en plus souvent téléchargé directement dans nos bases de données, ce qui permet d'établir des rapports de recherche exhaustifs.

  • Des milliards de dossiers techniques
  • 153 millions de publications de brevets
  • 76 millions de publications d'origine asiatique
  • 39 millions de documents LNB, en texte intégral
  • 5,1 millions de documents relatifs aux normes

Des informations plus détaillées figurent dans le rapport sur la qualité 2023.