Consultations en cours

Enquête auprès des utilisateurs du « Patent Prosecution Highway » (PPH)

Dates de la consultation

11.11.2026 - 11.12.2026

Informations de base

Le programme « Patent Prosecution Highway » (PPH) permet de bénéficier d'un examen accéléré des demandes de brevet lorsqu'au moins une revendication a déjà été jugée brevetable par un « office d'examen antérieur » ayant conclu un accord PPH avec l'« office d'examen ultérieur ».

Les professionnels du droit des brevets et les déposants sont invités à faire part de leur expérience du système PPH. Leurs commentaires aideront les offices participant au PPH à mieux cerner les besoins des utilisateurs et à déterminer comment améliorer encore le programme et renforcer son attractivité. Toutes les réponses seront recueillies et gérées de manière centralisée par l’OMPI. Cette enquête a été élaborée dans le prolongement de la réunion plurilatérale sur le PPH qui s’est tenue à l’OMPI en février 2025.

L'enquête sera ouverte pendant un mois, du 11 novembre au 11 décembre 2026. Il faut compter environ 10 minutes pour y répondre.

Protection des données et confidentialité

Déclaration relative à la protection des données concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre des consultations des utilisateurs en ligne