Premiers pas
Features and benefits
| Caractéristiques | Avantages |
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Le paiement centralisé des taxes vous permet
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Payer avec le paiement centralisé des taxes
Vous pouvez acquitter vos taxes de brevets en ligne de plusieurs façons :
- par ordre de débit de votre compte courant
- par carte de crédit, avec effet immédiat
- en utilisant la fonction de virement bancaire
- Compte courant
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À propos des ordres de débit
Le débit d'un compte courant a uniquement lieu sur la base d'un ordre de débit électronique signé par le titulaire du compte ou le mandataire habilité.
Il existe différents types d'ordres de débit, à savoir :
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les ordres de débit portant sur le versement de taxes individuelles pour une seule demande de brevet (ordre unique de débit) ou plusieurs demandes de brevet (ordre collectif de débit), ou
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les ordres de prélèvement automatique pour une demande de brevet européen ou internationale spécifique, autorisant l'OEB à prélever automatiquement les taxes au fur et à mesure du déroulement de la procédure.
Conditions
Outils nécessaires pour pouvoir utiliser le paiement centralisé des taxes et payer des taxes à partir d'un compte courant auprès de l'OEB.
- Un compte courant auprès de l'OEB : pour ouvrir, rouvrir, fermer ou mettre à jour un compte courant auprès de l'OEB, veuillez utiliser le formulaire en ligne.
- Autres paramétrages
- Relier votre compte courant auprès de l'OEB à votre compte OEB : Nous devons relier votre compte courant auprès de l'OEB à votre compte OEB. À cette fin, veuillez nous contacter à l'adresse support@epo.org, en indiquant les références de votre compte OEB ainsi que votre numéro de compte courant auprès de l'OEB.
- Accorder les droits d'accès pour le paiement centralisé des taxes : Vous devez recevoir de l'administrateur de votre société les droits d'accès requis pour le paiement centralisé des taxes dans MyEPO Portfolio.
Accès sécurisé
Vous devez être inscrit à l'authentification à deux facteurs pour acquitter des taxes de brevets dans le paiement centralisé des taxes au moyen d'un compte courant auprès de l'OEB.
Réapprovisionnement
Les versements destinés à approvisionner le compte courant doivent être effectués sur le compte bancaire de l'OEB.
Nr. 3 338 800 00 (BLZ 700 800 00)
IBAN DE20 7008 0000 0333 8800 00
BIC* DRESDEFF700
Commerzbank AG
Leopoldstrasse 230
80807 Munich, Allemagne.Ils doivent être accompagnés des informations suivantes dans le champ de référence du virement bancaire : la mention "approvisionnement" (ou l'abréviation "appro") ou "dépôt", suivie du numéro à huit chiffres (commençant par 28) du compte courant concerné de l'OEB.
*À remplacer par COBADEFXXX si le code DRESDEFF700 n'est pas reconnu.
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- Credit card
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À propos du paiement par carte de crédit
Les taxes de brevets peuvent être acquittées par carte de crédit dans le paiement centralisé des taxes. Ce mode de paiement sécurisé et flexible permet d'acquitter les taxes de manière instantanée.
Remboursement de paiements effectués par carte de crédit
Veuillez noter qu'aucun remboursement ne pourra être effectué sur un compte de carte de crédit.
Se connecter dans le paiement centralisé des taxes
- Virement bancaire
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À propos des virements bancaires
Vous pouvez préparer le paiement de vos taxes par virement bancaire en soumettant un ordre en ligne dans le paiement centralisé des taxes. Vous pouvez ainsi acquitter des taxes pour plusieurs demandes de brevet à l'aide d'un seul virement. Vous recevrez une seule référence de paiement pour chaque ordre soumis.
Vous devrez ensuite indiquer cette référence lorsque vous effectuerez le virement bancaire.
Une fois que nous aurons reçu votre virement bancaire, vous pourrez télécharger une confirmation de paiement dans le service de paiement des taxes.
Remboursements sur un compte bancaire
Si vous n'avez pas déposé d'instructions indiquant qu'un remboursement pour une demande de brevet doit être crédité sur un compte courant, vous pouvez demander, dans le paiement centralisé des taxes, à ce que des remboursements en suspens soient crédités sur un compte bancaire de votre choix.
Se connecter dans le paiement centralisé des taxes