Premiers pas

Features and benefits

Payer avec le paiement centralisé des taxes

Vous pouvez acquitter vos taxes de brevets en ligne de plusieurs façons :

1. par ordre de débit de votre compte courant
2. par carte de crédit, avec effet immédiat
3. en utilisant la fonction de virement bancaire

Compte courant

À propos des ordres de débit

Le débit d'un compte courant a uniquement lieu sur la base d'un ordre de débit électronique signé par le titulaire du compte ou le mandataire habilité. 

Il existe différents types d'ordres de débit, à savoir : 

• les ordres de débit portant sur le versement de taxes individuelles pour une seule demande de brevet (ordre unique de débit) ou plusieurs demandes de brevet (ordre collectif de débit), ou 

• les ordres de prélèvement automatique pour une demande de brevet européen ou internationale spécifique, autorisant l'OEB à prélever automatiquement les taxes au fur et à mesure du déroulement de la procédure.

Outils nécessaires pour pouvoir utiliser le paiement centralisé des taxes et payer des taxes à partir d'un compte courant

• Compte courant auprès de l'OEB. Pour ouvrir, rouvrir, fermer ou mettre à jour un compte courant auprès de l'OEB, veuillez utiliser le formulaire en ligne.
• Matériel et logiciels requis
  • Carte à puce (cf. Carte à puce et Securité)
  • Lecteur de cartes à puce, pilote de lecteur et le logiciel cryptovision (cf. Carte à puce et Securité)
  • Navigateur Internet : Internet Explorer 9,0 et supérieur sans mode de compatibilité ou Mozilla Firefox versions les plus récents. Si vous utilisez Mozilla Firefox, vous devez d'abord installer cryptovision.
• Autres paramétrages
  • Relier votre compte courant à votre carte à puce
    Nous devons relier votre compte courant à votre carte à puce dans le système de l'OEB. Si vous n'avez pas indiqué votre compte courant sur le formulaire de demande de carte à puce, veuillez contacter le service soutien aux utilisateurs de l'OEB en mentionnant les références de votre carte à puce ainsi que votre ou vos numéros de compte courant.
  • Accorder les droits d'accès pour le paiement centralisé des taxes
    Votre carte à puce doit recevoir de l'administrateur My.epoline de votre société les droits d'accès requis pour le paiement centralisé des taxes.

Accès sécurisé

Vous devez disposer d'une carte à puce pour acquitter des taxes de brevets au moyen d'un compte courant dans le paiement centralisé des taxes.

S'inscrire pour une carte à puce

Enregistrer ou renouveler une carte à puce

Se connecter pour payer des taxes ou demander des remboursements dans le paiement centralisé des taxes

Réapprovisionnement

Les versements destinés à approvisionner le compte courant doivent être effectués sur le compte bancaire de l'OEB.

Nr. 3 338 800 00 (BLZ 700 800 00)
IBAN DE20 7008 0000 0333 8800 00
BIC* DRESDEFF700
Commerzbank AG
Leopoldstrasse 230
80807 Munich, Allemagne.

 

Ils doivent être accompagnés des informations suivantes dans le champ de référence du virement bancaire : la mention "approvisionnement" (ou l'abréviation "appro") ou "dépôt", suivie du numéro à huit chiffres (commençant par 28) du compte courant concerné de l'OEB.

 

*À remplacer par COBADEFXXX si le code DRESDEFF700 n'est pas reconnu. 

Credit card

À propos du paiement par carte de crédit 

Les taxes de brevets peuvent être acquittées par carte de crédit dans le paiement centralisé des taxes. Ce mode de paiement sécurisé et flexible permet d'acquitter les taxes de manière instantanée. 

Remboursement de paiements effectués par carte de crédit 

Veuillez noter qu'aucun remboursement ne pourra être effectué sur un compte de carte de crédit.

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Virement bancaire 

À propos des virements bancaires 

Vous pouvez préparer le paiement de vos taxes par virement bancaire en soumettant un ordre en ligne dans le paiement centralisé des taxes. Vous pouvez ainsi acquitter des taxes pour plusieurs demandes de brevet à l'aide d'un seul virement. Vous recevrez une seule référence de paiement pour chaque ordre soumis. 

Vous devrez ensuite indiquer cette référence lorsque vous effectuerez le virement bancaire.  

Une fois que nous aurons reçu votre virement bancaire, vous pourrez télécharger une confirmation de paiement dans le service de paiement des taxes. 

Remboursements sur un compte bancaire  

Si vous n'avez pas déposé d'instructions indiquant qu'un remboursement pour une demande de brevet doit être crédité sur un compte courant, vous pouvez demander, dans le paiement centralisé des taxes, à ce que des remboursements en suspens soient crédités sur un compte bancaire de votre choix.

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