L'Office européen des brevets
Un pôle d'innovation qui renforce la compétitivité de l'Europe
L'Office européen des brevets (OEB), créé en 1973, est le plus grand office de brevets régional au monde. Il applique une procédure uniforme pour examiner les demandes de brevet déposées dans l'une de ses trois langues officielles (l'allemand, l'anglais et le français), ce qui permet aux inventeurs, aux entreprises et aux chercheurs de protéger leurs inventions sur un territoire couvrant jusque 45 États pour un marché de quelque 700 millions de personnes.
De plus, l'OEB est chargé de délivrer et d'administrer le brevet unitaire, un brevet européen unique couvrant tout le territoire des États membres de l'UE participants.
De seize États signataires de la Convention sur le brevet européen en 1973, l'Organisation européenne des brevets est passée aujourd'hui à 39 États contractants, parmi lesquels les États membres de l'UE et d'autres pays y compris la Norvège, la Suisse, la Türkiye et le Royaume-Uni. Les brevets européens confèrent une protection non seulement dans les 39 États membres de l'Organisation, mais aussi dans un État autorisant l'extension (Bosnie-Herzégovine) et cinq États autorisant la validation (le Maroc, la République de Moldavie, la Tunisie, le Cambodge et la Géorgie). L'OEB est aujourd'hui l'une des plus grandes organisations européennes de service public. L'OEB emploie 6 300 agents, dont 4 000 scientifiques et ingénieurs hautement spécialisés travaillant en tant qu'examinateurs de brevets.
Plus de 500 demandes de brevet par jour
L'OEB a reçu 199 275 demandes de brevet en 2023, soit plus de 500 demandes par jour. La qualité élevée de ses produits et services (quelque 104 600 brevets délivrés en 2023, par exemple) est reconnue à l'échelle internationale et attire des utilisateurs du monde entier. Plus de la moitié des demandes de brevet européen proviennent d'entreprises non européennes, en particulier des États-Unis, du Japon, de Chine et de la République de Corée.
L'OEB fournit également des solutions techniques et des informations à l'échelle internationale. EPOQUE, son outil spécialisé de recherche de brevets, est utilisé par plus de 40 offices de brevets, dont ceux d'Australie, du Brésil, du Canada, de la Malaisie, et de la plupart des pays européens. Ses bases de données publiques contiennent plus de 150 millions de documents brevets portant sur des inventions et des développements techniques. Cette bibliothèque technologique, appelée Espacenet, est accessible gratuitement sur le site Internet de l'OEB. De plus, grâce à Patent Translate, un outil gratuit de traduction automatique développé en collaboration avec Google, ces documents sont accessibles en 32 langues, dont le chinois, le japonais, le coréen et le russe.
Prix de l'inventeur européen
Depuis 2006, l'OEB décerne chaque année le Prix de l'inventeur européen à d'éminents inventeurs. Des inventions de tous les domaines techniques sont évaluées par un jury international indépendant qui sélectionne les lauréats dans cinq catégories en fonction des avantages pour la société, du succès économique et de l'impact technologique. Un "Prix du public" est également remis, dont le lauréat est sélectionné par le grand public au moyen d'un vote en ligne. Et en 2021 l'OEB a créé le Young Inventors Prize pour inspirer la prochaine génération d'inventeurs.