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Copies non certifiées de documents brevet
Concernant la commande de copies non certifiées conformes de documents brevets, il convient de noter ce qui suit :
- les copies non certifiées conformes vous seront envoyées par courrier électronique sous forme de fichiers PDF ;
- toutes les informations relatives aux prix figurent dans la liste des prix ;
- les commandes doivent indiquer le numéro du document, l'office des brevets à l'origine du document et le type de document, à savoir :
- A pour une demande de brevet publiée ou la traduction d'une demande PCT,
- B/C pour une publication d'une demande de brevet examinée ou un brevet délivré publié,
- K/T pour la traduction d'une demande de brevet ou d'un document brevet publié,
- U pour une demande de modèle d'utilité publiée ou l'enregistrement d'un modèle d'utilité publié,
- S pour une demande d'enregistrement/l'enregistrement de dessins ou modèles industriels,
- Y pour une publication d'un modèle d'utilité examiné.