Années 2000

 

2000: adoption de la CBE 2000

La conférence diplomatique de Munich est organisée en novembre. Elle incorpore dans la CBE les récents développements du droit international, et ajoute un nouveau degré de réexamen juridictionnel : les demandeurs ont ainsi la possibilité de contester des décisions de rejet en raison d'erreurs de procédure. D'autres modifications visent à améliorer la situation juridique des demandeurs et des titulaires de brevets, en introduisant une procédure centralisée leur permettant de requérir à tout moment la limitation ou la révocation de leurs titres.

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2000: Accord de Londres (coûts de traduction)

Les États membres de l'OEB conviennent d'un accord supplémentaire facultatif, destiné à réduire les coûts de traduction : les demandeurs de sept pays européens dont l'une des langues officielles est l'allemand, l'anglais ou le français ne sont plus tenus de traduire leurs brevets dans les autres langues s'ils déposent une demande de brevet dans l'un de ces pays. D'autres États simplifient leurs exigences en matière de traduction, en autorisant la rédaction ou la traduction en langue anglaise d'une partie ou de la totalité des pièces requises.

2000: dépôts et inspection publique en ligne

Le système de dépôt en ligne se compose de plusieurs éléments fonctionnant de façon autonome pour que les communications entre l'OEB, les demandeurs et le grand public se déroulent majoritairement via Internet. Selon l'OEB, la procédure de dépôt en ligne et un nouvel accord d'impression devraient permettre d'économiser chaque année l'équivalent de 3,5 millions d'EUR en papier et en frais de publication. Le nombre de dépôts en ligne annuels augmente à vive allure, passant de 750 en 2001 à plus d'un quart de tous les dépôts en 2006.

 

 

2002: programme BEST dans l'ensemble de l'Office 

Fin 2002, quelque 2 000 examinateurs travaillent dans le cadre du nouveau système BEST lorsque celui-ci est généralisé à tout l'Office. En moins de deux ans, 90 % de tous les examinateurs de brevets à l'OEB effectuent à la fois la recherche et l'examen quant au fond de chaque dossier qui leur est confié. Ce programme représente l'un des changements les plus fondamentaux mis en œuvre à l'OEB et se traduit par une forte accélération du traitement des demandes.

 

2004: Alain Pompidou prends les rênes de l'OEB

Alain Pompidou, universitaire et homme politique français, devient le 4e Président de l'OEB. Ancien vice-président du Comité d'éthique de HUGO (Human Genome Organisation), il s'est également occupé de questions concernant la protection juridique d'inventions biotechnologiques et la bioéthique en tant que député au Parlement européen. Sous sa présidence, l'OEB met encore davantage l'accent sur l'application cohérente de la directive 98/44/CE du Parlement européen et de la CBE, afin de déterminer la brevetabilité des inventions biotechnologiques.

 

2004: l'Académie européenne des brevets

L'OEB crée l'Académie européenne des brevets afin de former un public très varié (professionnels des brevets, juges, fonctionnaires, entrepreneurs, universitaires...). La première année, quelque 3 000 participants assistent aux cours de l'Académie, qui étoffe par la suite son programme avec des ateliers itinérants pour une centaine d'universités. En 2007, elle commande un système de formation en ligne. Aujourd'hui, l'Académie offre des centaines de séminaires et formations informant sur les derniers développements du système du brevet européen.

 

 

2004: conférences avec les utilisateurs

Pour poursuivre la rationalisation du système des brevets, l'OEB organise trois conférences avec des représentants de grands groupes d'utilisateurs des brevets : les petites entreprises, l'industrie et le secteur financier. Ces conférences leur montrent comment fonctionne le système des brevets, et les aident à déterminer les aspects les plus importants pour eux : réduction des coûts liés à l'obtention d'un brevet, création d'un système juridictionnel compétent en matière de brevets européens et amélioration de la transparence des procédures.

 

2005: étude "Scenarios for the Future"

L'un des premiers projets menés sous la présidence d'Alain Pompidou est lancé avant l'entrée en fonction de celui-ci. Il s'agit d'une enquête visant à d'établir à quoi ressemblera le système des brevets vingt ans plus tard. S'appuyant sur une série d'entretiens avec des utilisateurs, experts et détracteurs du système des brevets dans de nombreux pays, l'étude fait apparaître les liens indissociables entre le système des brevets et les évolutions sociales, économiques et technologiques, ainsi que dans la sphère politique mondiale.

 

2006: prix de l'inventeur européenne à Bruxelles 

Une cérémonie de gala à Bruxelles rend hommage aux inventeurs de premier plan dont les idées créatives ont Une cérémonie de gala à Bruxelles rend hommage aux inventeurs de premier plan dont les idées créatives ont eu une incidence considérable sur l'innovation technologique et la croissance économique, et qui ont contribué à façonner et améliorer notre quotidien. La cérémonie du Prix de l'inventeur européen réunit certains des plus brillants innovateurs au monde, ainsi que des décideurs économiques, gouvernementaux et scientifiques. Des présidents nationaux, des représentants politiques de l'UE et des membres de familles royales remettent les prix.

 

 

2006: plus de 8 000 candidats reçus à l'EEQ

Les candidats reçus à l'examen européen de qualification (EEQ) sont habilités à utiliser le titre de "mandataire en brevets européens" ou "mandataire agréé près l'Office européen des brevets" et à agir dans les procédures relatives aux brevets instituées par la CBE. Créé en 1979, l'EEQ est l'un des examens professionnels les plus difficiles en Europe et le taux de réussite à la première session n'est que de 30 à 40 %.

 

2007: lancement de la coopération IP5

L'émergence de la Chine et la Corée, et l'augmentation constante des dépôts de brevets et de la charge de travail liée, conduisent à la création de l'IP5 : les 3 offices de la coopération tripartite (OEB, USPTO et JPO) et les offices de la République populaire de Chine (SIPO) et de Corée du Sud (KIPO). Lors d'une réunion en octobre, le groupe identifie 10 projets dont la réalisation aidera à harmoniser la recherche et l'examen ainsi que le processus de partage de l'information. Ces projets restent les pierres angulaires de la coopération IP5.

 

2007: Alison Brimelow élue Présidente de l'OEB

Alison Brimelow succède à Alain Pompidou à la présidence de l'OEB, selon un accord de candidature commune avec un mandat respectif de 3 ans. Alison Brimelow s'attache à la qualité élevée des brevets et à l'application de critères plus stricts garantissant une rédaction des demandes selon les dispositions de la CBE. Sous son mandat, la coopération IP5 poursuit son essor. Le nombre de revendications indépendantes pouvant être incluses dans un brevet est plafonné et les demandeurs peuvent désormais obtenir des clarifications sur ces revendications avant l'examen.

 

 

2007: entrée en vigueur de la CBE 2000

Les changements apportés au texte original de la CBE lors de la conférence diplomatique de Munich en 2000 sont officiellement intégrés dans la CBE et entrent en vigueur.

2008: entrée en vigueur de l'Accord de Londres

L'Accord de Londres sur la diminution des exigences en matière de traduction, qui date de l'année 2000 et a un caractère facultatif, entre en vigueur le 1er mai. Il est immédiatement applicable dans quatorze des États parties à la CBE, soit par voie de ratification soit par voie d'adhésion, et ultérieurement dans cinq pays supplémentaires.

 

2009: étude "brevets et énergies propes"

Une étude conjointe sur la relation entre les brevets et le développement ainsi que le transfert des technologies énergétiques propres est lancée par l'OEB, le PNUE et l'ICTSD. Les enseignements de l'étude peuvent aider à définir des politiques plus éclairées en faveur des technologies susceptibles d'atténuer les effets du changement climatique. Elle débouche en outre sur l'élaboration d'un nouveau système de classification des documents brevets portant sur les technologies écologiques, facilitant la recherche de documents dans ce domaine.

 

La déciennie à la loupe 

2000: la Turquie adhère à l'Organisation européenne des brevets

2000: l'OEB publie la millionième demande de brevet

2002: la Bulgarie, l'Estonie, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque adhèrent à l'Organisation européenne des brevets

2003: la Roumaine et la Hongrie adhèrent à l'Organisation européenne des brevets

2004: l'OEB délivre son 300 000e brevet

2004: l'Islande, la Lituanie et la Pologne adhèrent à l'Organisation européenne des brevets

2005: la Lettonie adhère à l'Organisation européenne des brevets

2005: l'OEB compte plus de 6 000 agents

2005: les dépôts en ligne représentent 23 % de toutes les demandes

2006: l'OEB reçoit 200 000 demandes de brevet

2008: la Croatie et la Norvège adhèrent à l'Organisation européenne des brevets

2009: l'ex-République yougoslave de Macédoine et Saint-Marin adhèrent à l'Organisation européenne des brevets