Options pour les mandataires agréés
- Intervenir dans l'Espace mandataires de MyEPO
Dans l'Espace mandataires dédié de notre service en ligne MyEPO, vous pouvez vous demander rapidement et directement
- l'inscription ou la réinscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB.
- des modifications de votre inscription sur liste des mandataires agréés près l'OEB
- votre radiation de la liste des mandataires agréés près l'OEB
L'OEB a lancé une nouvelle version améliorée de sa base de données consultable sur son site Internet le 3 février 2025. Cette base de données comprend une série d'indications normalisées pour chaque mandataire agréé, y compris les coordonnées de télécommunication si le mandataire agréé les a fournies et a consenti à leur publication.
Pour utiliser les services MyEPO, il vous suffit des suivre les instructions sur notre site Internet. Vous pourrez alors créer un compte OEB et obtenir l'accès.
Pour de plus amples informations, voir le Guide fonctionnel MyEPO - gérer les profils de mandataires et les groupements et les FAQ.
Si vous n'utilisez pas encore MyEPO, veuillez suivre les instructions de la rubrique ci-dessous.
- Requête en inscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB
L'OEB a lancé une nouvelle version améliorée de sa base de données consultable sur son site Internet le 3 février 2025. Cette base de données comprend une série d'indications normalisées pour chaque mandataire agréé, y compris les coordonnées de télécommunication si le mandataire agréé les a fournies et a consenti à leur publication.
Si vous utilisez déjà MyEPO, veuillez l'utiliser pour interagir avec nous en ligne.
Si vous n'utilisez pas encore MyEPO, veuillez suivre les instructions de cette rubrique :Titre du formulaire Télécharger Requête en inscription sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (formulaire 52300 01.25) Formulaire éditable Veuillez imprimer, signer (à l'encre fraîche) et numériser le formulaire 52300. Puis imprimez et numérisez votre lettre de résultat à l'EEQ et joignez la dans un fichier PDF unique aux autres pièces à produire telles qu'indiquées sur le formulaire. La taille du fichier ne peut pas dépasser 2 Mo.
Veuillez donner à votre fichier le nom suivant : Nom, Prénom_request.pdf
Pour envoyer votre requête à l'OEB, utilisez ce formulaire de contact et sélectionnez/chargez votre fichier. Vous recevrez par courrier électronique votre numéro de référence. Si nécessaire, par exemple si la pièce jointe dépasse la taille limite, vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour charger un second fichier afin de compléter votre requête. Veuillez alors vous assurer de bien indiquer le numéro de référence reçu.
De plus amples informations figurent dans la FAQ.- Requête en réinscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB
L'OEB a lancé une nouvelle version améliorée de sa base de données consultable sur son site Internet le 3 février 2025. Cette base de données comprend une série d'indications normalisées pour chaque mandataire agréé, y compris les coordonnées de télécommunication si le mandataire agréé les a fournies et a consenti à leur publication.
Si vous utilisez déjà MyEPO, veuillez l'utiliser pour interagir avec nous en ligne.
Si vous n'utilisez pas encore MyEPO, veuillez suivre les instructions de cette rubrique :Titre du formulaire Télécharger Requête en réinscription sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (formulaire 52303 01.25) Formulaire éditable Veuillez imprimer, signer (à l'encre fraîche) et numériser le formulaire 52303, et le joindre dans un fichier PDF unique aux autres pièces à produire telles qu'indiquées sur le formulaire. La taille du fichier ne peut pas dépasser 2 Mo.
Veuillez donner à votre fichier le nom suivant : Nom, Prénom_request.pdf
Pour envoyer votre requête à l'OEB, utilisez ce formulaire de contact et sélectionnez/chargez votre fichier. Vous recevrez par courrier électronique votre numéro de référence. Si nécessaire, par exemple si la pièce jointe dépasse la taille limite, vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour charger un second fichier afin de compléter votre requête. Veuillez alors vous assurer de bien indiquer le numéro de référence reçu.
De plus amples informations figurent dans la FAQ.- Requête en enregistrement de modifications relatives à une inscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB
L'OEB a lancé une nouvelle version améliorée de sa base de données consultable sur son site Internet le 3 février 2025. Cette base de données comprend une série d'indications normalisées pour chaque mandataire agréé, y compris les coordonnées de télécommunication si le mandataire agréé les a fournies et a consenti à leur publication.
Si vous utilisez déjà MyEPO, veuillez l'utiliser pour interagir avec nous en ligne.
Si vous n'utilisez pas encore MyEPO, veuillez suivre les instructions de cette rubrique :Titre du formulaire Télécharger Requête en enregistrement de modifications relatives à une inscription sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (formulaire 52301 01.25) Formulaire éditable Si vous utilisez déjà MyEPO, veuillez l'utiliser pour intervenir.
Si vous n'utilisez pas encore MyEPO, veuillez suivre les instructions de cette rubrique :Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.
Ce formulaire a été mis à jour conformément au cadre juridique pour la protection des données à caractère personnel à l’OEB.
De plus amples informations figurent dans la FAQ.- Radiation de la liste des mandataires agréés près l'OEB
L'OEB a lancé une nouvelle version améliorée de sa base de données consultable sur son site Internet le 3 février 2025. Cette base de données comprend une série d'indications normalisées pour chaque mandataire agréé, y compris les coordonnées de télécommunication si le mandataire agréé les a fournies et a consenti à leur publication.
Si vous utilisez déjà MyEPO, veuillez l'utiliser pour interagir avec nous en ligne.
Si vous n'utilisez pas encore MyEPO, veuillez suivre les instructions de cette rubrique :Titre du formulaire Télécharger Radiation de la liste des mandataires agréés près l'OEB (formulaire 52306 01.24) Formulaire éditable Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.
Il est recommandé aux mandataires d’utiliser ce formulaire pour demander leur radiation de la liste des mandataires agréés (règle 154(1) CBE), ou à toute personne afin d’informer l’OEB du décès d’un mandataire agréé (règle 154(2)a) CBE).
De plus amples informations figurent dans la FAQ.- Demande d’inscription/de radiation d’un groupement de mandataires agréés près l'OEB
Titre du formulaire Télécharger Demande d’inscription/de radiation d’un groupement de mandataires agréés (formulaire 52304 01.24) Formulaire éditable Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.
De plus amples informations sont disponibles dans la FAQ.- Demande de modification concernant un groupement de mandataires agréés près l’OEB
Si vous utilisez déjà MyEPO, veuillez l'utiliser pour interagir avec nous en ligne.
Les administrateurs de la sociéte peuvent utiliser MyEPO pour ajouter et supprimer des membres d'un groupement (règle 152(11) EPC) à condition que le groupement ait été ajouté en tant que destinataire dans la zone d'administration de MyEPO. Pour de plus amples informations, voir le Guide fonctionnel MyEPO - gérer les profils de mandataires et les groupements et les FAQ.
Si vous n'utilisez pas encore MyEPO, veuillez suivre les instructions de cette rubrique :Titre du formulaire Télécharger Demande de modification concernant un groupement de mandataires agréés (formulaire 52305 01.24) Formulaire éditable Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.
De plus amples informations figurent dans la FAQ.