Options pour les mandataires agréés
- Requête en inscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB
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Titre du formulaire Télécharger Requête en inscription sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (formulaire 52300 06.22) Formulaire éditable Veuillez imprimer, signer (à l'encre fraîche) et numériser le formulaire 52300. Puis imprimez et numérisez votre lettre de résultat à l'EEQ et joignez la dans un fichier PDF unique aux autres pièces à produire telles qu'indiquées sur le formulaire. La taille du fichier ne peut pas dépasser 2 Mo.
Veuillez donner à votre fichier le nom suivant : Nom, Prénom_request.pdf
Pour envoyer votre requête à l'OEB, utilisez ce formulaire de contact et sélectionnez/chargez votre fichier. Vous recevrez par courrier électronique votre numéro de référence. Si nécessaire, par exemple si la pièce jointe dépasse la taille limite, vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour charger un second fichier afin de compléter votre requête. Veuillez alors vous assurer de bien indiquer le numéro de référence reçu.
De plus amples informations figurent dans la FAQ. - Requête en réinscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB
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Titre du formulaire Télécharger Requête en réinscription sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (formulaire 52303 12.22)
Formulaire éditable Veuillez imprimer, signer (à l'encre fraîche) et numériser le formulaire 52303, et le joindre dans un fichier PDF unique aux autres pièces à produire telles qu'indiquées sur le formulaire. La taille du fichier ne peut pas dépasser 2 Mo.
Veuillez donner à votre fichier le nom suivant : Nom, Prénom_request.pdf
Pour envoyer votre requête à l'OEB, utilisez ce formulaire de contact et sélectionnez/chargez votre fichier. Vous recevrez par courrier électronique votre numéro de référence. Si nécessaire, par exemple si la pièce jointe dépasse la taille limite, vous pouvez utiliser le formulaire de contact pour charger un second fichier afin de compléter votre requête. Veuillez alors vous assurer de bien indiquer le numéro de référence reçu.
De plus amples informations figurent dans la FAQ. - Requête en enregistrement de modifications relatives à une inscription sur la liste des mandataires agréés près l'OEB
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Titre du formulaire Télécharger Requête en enregistrement de modifications relatives à une inscription sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (formulaire 52301 12.22) Formulaire éditable Ce formulaire a été mis à jour conformément au cadre juridique pour la protection des données à caractère personnel à l’OEB.
Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.
De plus amples informations figurent dans la FAQ. - Radiation de la liste des mandataires agréés près l'OEB
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Titre du formulaire Télécharger Radiation de la liste des mandataires agréés près l'OEB (formulaire 52306 02.14) Formulaire éditable Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.
Il est recommandé aux mandataires d’utiliser ce formulaire pour demander leur radiation de la liste des mandataires agréés (règle 154(1) CBE), ou à toute personne afin d’informer l’OEB du décès d’un mandataire agréé (règle 154(2)a) CBE).
De plus amples informations figurent dans la FAQ. - Demande d’inscription/de radiation d’un groupement de mandataires agréés près l'OEB
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Titre du formulaire Télécharger Demande d’inscription/de radiation d’un groupement de mandataires agréés (formulaire 52304 12.12) Formulaire éditable Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.
De plus amples informations sont disponibles dans la FAQ. - Demande de modification concernant un groupement de mandataires agréés près l’OEB
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Titre du formulaire Télécharger Demande de modification concernant un groupement de mandataires agréés (formulaire 52305 02.16) Formulaire éditable Veuillez envoyer le formulaire rempli à la division juridique de l'OEB, de préférence sous forme de pièce jointe à un courrier électronique à l'adresse suivante : legaldivision@epo.org.
De plus amples informations figurent dans la FAQ.