Produits et services de haute qualité
Nous nous efforçons d'offrir à nos utilisateurs la sécurité juridique dont ils ont besoin, en fournissant de manière cohérente des produits de recherche, d'examen et d'opposition de grande qualité. En résumé, notre objectif est de faire en sorte que nos utilisateurs obtiennent le service et la qualité escomptés à chaque étape de la procédure, sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE).
Garantir la sécurité juridique
Recherches et opinions écrites complètes
Nos examinateurs fournissent des recherches complètes et des opinions écrites exhaustives.
Examens rigoureux
L’examen soigneux de chaque dossier permet d’aboutir à des produits détaillés et de grande qualité.
Oppositions transparentes et impartiales
Notre objectif est rendre des décisions impartiales et juridiquement valables dans les délais impartis.
Amélioration continue
Toujours chercher à faire mieux.
Fondements
Notre engagement en faveur de la qualité repose sur le cadre juridique solide de la CBE – ainsi que sur l'expertise de notre personnel.
Garantir la qualité
Nous aspirons à apporter à nos utilisateurs la sécurité juridique dont ils ont besoin en leur fournissant des produits de recherche, d’examen et d’opposition présentant systématiquement une haute qualité quant au fond.
La qualité grâce au travail en réseau
La qualité relève de la responsabilité conjointe de l’OEB et de ses utilisateurs. Lorsque ceux-ci nous disent quelles améliorations apporter, l’OEB peut agir pour garantir des produits d’une qualité encore meilleure, et c’est ce qu’il fait.