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FAQs et autre documentation
Guides d'utilisation, manuels et autre documentation
Didacticiel sur le paiement centralisé des taxes
Informations techniques concernant les formats de fichiers XML et CSV pour les paiements groupés
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Compe courant
Demande d’ouverture/de réouverture/de clôture/de mis à jour les données concernant un compte courant
FAQs
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)
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Répondez à quelques questions pour savoir à quoi vous attendre en matière de taxes et d'économies
Réductions de taxes et compensation
Les petits déposants auprès de l'OEB peuvent avoir droit à un soutien selon cinq régimes différents.