Rappel des faits
L'Office européen des brevets
L'Office européen des brevets (OEB), créé par la Convention sur le brevet européen de 1973, offre aux inventeurs individuels, aux entreprises et aux chercheurs, en Europe et dans le monde entier, une procédure uniforme qui, sur la base d'une demande déposée dans l'une de ses trois langues officielles (l'allemand, l'anglais et le français), permet d'obtenir la protection d'une invention pour un marché de quelques 700 millions de personnes.
En savoir plusQuestion/réponse sur les brevets et le coronavirus
Qu’est-ce qu’un brevet, et pourquoi avons-nous besoin des brevets ? Et comment le système des brevets encourage-t-il l'innovation qui est à présent de toute urgence nécessaire en matière de diagnostic, de détection, de vaccins et de traitements ?
En savoir plusQuestions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
L'innovation dans l'agriculture est un thème central de l'histoire humaine. Depuis des siècles, la culture sélective permet d'accentuer des caractères spécifiques dans les végétaux. À l'ère moderne, grâce à la biotechnologie, il est possible de développer des plantes que la nature n'aurait jamais pu produire à elle seule. Il s'agit d'inventions qui, à ce titre, pourraient être brevetées. Alors, en quoi ces brevets se distinguent-ils des droits d’obtenteur classiques ? Et comment l'OEB applique-t-il le droit de ses États membres lorsqu'il examine et délivre des brevets portant sur des inventions liées à des végétaux ?
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