Projets de recherche finalisés

Ce projet fait appel à un jeu de données unique provenant des demandes de bourses présentées au Conseil norvégien de la recherche dans tous les domaines scientifiques. Il mettra en évidence les innovations brevetées qui ont un lien avec les bourses de recherche, et en tirera les enseignements en ce qui concerne les possibilités d'améliorer les modalités du financement de la recherche de manière à accroître l'incidence de celui-ci sur l'innovation.

Projet arrêté

Ce projet fait appel à un jeu de données nouveau, qui relie les brevets essentiels à une norme qui ont été déclarés et différentes sources de contributions publiques. Il évaluera l'importance que la recherche bénéficiant d'un soutien public revêt pour les brevets essentiels à une norme, ainsi que l'incidence de cette recherche sur le développement des normes techniques.

Ce projet vise à compiler des données concernant les brevets qui ont été utilisés comme garanties pour négocier des prêts dans quatre pays (Suède, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) dans lesquels il est obligatoire d'informer les administrations de brevets locales des nantissements dont font l'objet les droits de propriété intellectuelle. De plus, il est proposé de conduire une analyse d'ordre économique des brevets nantis, afin de mettre en évidence 1. dans quelle mesure des brevets sont utilisés comme garanties, 2. quels brevets sont utilisés comme garanties, 3. quel type d'entreprises ont recours aux nantissements de brevets, 4. s'il est possible d'utiliser les brevets nantis afin d'en estimer la valeur sur la base du niveau de dettes des entreprises et 5. si le nantissement de brevets permet d'atténuer de manière notable les contraintes de financement auxquelles font face les entreprises en question.

Ce projet vise à relier entre elles les données sur les brevets et les données sur les marques en faisant correspondre les classes afférentes aux brevets (codes CIB) et les classes afférentes aux marques (codes de la classification de Nice et mots-clés des descripteurs détaillés de produits et services). Le principal objectif scientifique de ce projet est axé sur les trois éléments suivants, à savoir 1. développer un référentiel établissant les correspondances entre les classes afférentes aux brevets et les classes afférentes aux marques, 2. valider ce référentiel dans le détail en faisant appel à des sources de données complémentaires et à d'autres techniques, et 3. donner une illustration de son utilisation pour les brevets liés au domaine des technologies propres. En concentrant nos efforts sur les systèmes de classification, nous nous proposons de mettre en lumière les caractéristiques de profils de spécialisations en matière de technologies et de marchés. À cet égard, le référentiel envisagé permettrait de traiter trois types de projets de recherche.

L'objectif premier du projet est d'établir une estimation et des prévisions concernant la valeur commerciale des brevets détenus par les PME, en déterminant la proximité entre leur portefeuille et leur modèle économique. À l'aide de méthodologies basées sur l'intelligence artificielle, le projet vise 1. à mettre en lumière la connexité entre les évolutions des modèles économiques des entreprises et leur empreinte technologique (brevets), 2. à prévoir les chances de succès d'un modèle économique précis appliqué à un brevet donné et 3. à suggérer d'autres modèles économiques possibles, davantage adaptés aux caractéristiques des portefeuilles de brevets. Ce projet s'appuie sur des données originales et relativement rares concernant les modèles économiques des entreprises, qui proviennent directement de PME et sont tirées de demandes de financements soumises pendant la période 2014-2019 au titre de l'Instrument PME du programme-cadre "Horizon 2020".

Ce projet a pour objectif d'analyser les activités collaboratives internationales dans les domaines des sciences et de l'innovation, et d'établir en quoi l'environnement de la production de connaissances en Europe a changé au cours des vingt-cinq dernières années. Le but est de déterminer dans quelle mesure les activités collaboratives dans le domaine scientifique et celles dans le domaine des brevets sont liées entre elles à l'échelle régionale. Étant donné que ces activités collaboratives peuvent être mises en œuvre par des chercheurs et chercheuses, des universités et des entreprises, et que ce type d'initiatives collaboratives sont financées par les pouvoirs publics (par exemple programmes-cadres de l'Union européenne), les informations qui seront ainsi mises en évidence en ce qui concerne les retombées des activités collaboratives dans les domaines de la recherche et des brevets bénéficieront aux milieux universitaires comme aux responsables politiques. Le projet de recherche se penche sur quatre questions : 1. Les réseaux dans les domaines des brevets et de la recherche en Europe ont-ils des dynamiques similaires ? 2. Les brevets ont-ils une incidence sur la formation et l'évolution des réseaux de recherche ? 3. Les performances des régions en matière d'innovation se répercutent-elles sur la formation et l'évolution des réseaux de recherche ? 4. Les performances des régions en matière d'innovation se répercutent-elles sur la formation et l'évolution des réseaux dans le domaine des brevets ?

Mettre au point des normes d'interopérabilité telles que les normes WiFi ou 5G dans le domaine des technologies de l'information et de la communication nécessite généralement des investissements massifs en recherche et développement (R&D). Cette activité génère de vastes portefeuilles de brevets, notamment de brevets essentiels liés à des normes (BEN), qui font l'objet, par définition, d'une contrefaçon à chaque application de la norme en question. Ce projet de recherche définit une méthode novatrice, fondée sur l'analyse sémantique des données, permettant de détecter ce type de brevets. Cette méthode fournit des éléments précieux à la carte des brevets concernant une norme d'importance sur les TIC, tout en apportant plus de transparence pour l'octroi de licences sur les BEN.

Le projet utilise les données liées ouvertes pour rapprocher les données de brevet des informations sur le savoir scientifique, des chercheurs et des organisations. Ce projet de données liées ouvertes sur la PI (IP LodB) a débouché principalement sur les résultats suivants : établissement d'une carte des données liées ouvertes sur les droits de propriété intellectuelle (carte IP LodB), vérification de la possibilité de relier la base de données liées ouvertes de l'OEB sur les brevets à Springer Nature, et création d'une nouvelle base ou d'un nouvel ensemble de données liées ouvertes sur la PI, accessible et utilisable par les chercheurs.

S'appuyant sur le concept évolutif des trajectoires technologiques et sur des outils informatiques de calcul permettant d'identifier ces trajectoires, ce projet établit la cartographie de l'intégralité du contenu des citations de brevets de l'OEB dans la base de données PatStat. Les conclusions qui en ont été tirées portent en particulier sur les technologies vertes. Elles montrent que les avancées réalisées dans ces domaines sont indissociables des évolutions intervenues dans des technologies non vertes et qu'elles doivent donc être considérées comme telles par les dirigeants.

Ce projet étudie comment l'émergence de technologies liées à la 4RI modifie la position des acteurs en place et des nouveaux venus dans l'industrie automobile. Pour ce faire, il cartographie et analyse l'évolution de la base de connaissances de ce secteur en redéfinissant le portefeuille de familles de brevets des 25 premiers constructeurs automobiles et des 100 premiers fournisseurs sur une période d'analyse de 25 ans (1990-2014). Les brevets portant sur des technologies 4RI ont considérablement augmenté dans ce secteur, surtout après 2010. La base de connaissances sur la 4RI diffère aussi de celle d'autres technologies automobiles établies, ceci à plusieurs égards, notamment sur la manière dont les acteurs organisent leurs sources de connaissances ainsi que les stratégies de dépôt de brevet utilisées pour protéger les inventions liées à la 4RI. 

Ce projet étudie les influences réciproques d'universités et d'entreprises situées dans les mêmes régions d'Europe. Une première série de recherches analyse l'évolution des trajectoires technologiques des universités et d'entreprises implantées dans la même région. En rattachant les profils d'évolution à la performance globale des régions en matière d'innovation, le projet apporte des éclairages utiles pour des politiques avisées de spécialisation dans les régions d'Europe. Une deuxième série de recherches analyse l'impact de 3 697 bourses de recherche scientifique attribuées par le Conseil européen de la recherche sur les brevets à venir, découlant de programmes de bourses, démontrant ainsi la capacité du système à générer des inventions pertinentes pour le marché.

Les pays qui innovent et diffusent leurs innovations en font bénéficier les autres pays. Alors que l’adoption des innovations venant de l’étranger est clairement liée au commerce international, on ne sait pas comment le commerce accède aux innovations étrangères qui à leur tour promeuvent l’innovation locale. Afin de combler ce manque de connaissances, nous avons utilisé l’ensemble des données reliant commerce des produits et catégories technologiques pour mesurer selon des méthodes modernes le contenu innovant au sein des échanges commerciaux. En outre, nous avons examiné comment ces connaissances, et donc l’encouragement des nouvelles innovations, sont influencées par les politiques commerciales axées sur les droits de propriété intellectuelle tel que l’Accord sur les ADPIC de l’OMC.

Innovation and technological content of imports (PDF, 609 KB)

Ce projet de recherche établit un lien entre les contraintes financières et les innovations d’entreprise dans 15 pays européens en analysant l’incidence des chocs exogènes sur les circuits de prêts accordés aux entreprises pour leurs activités innovantes. Afin d’en déduire des relations de cause à effet, le processus d’intégration financière européenne du début des années 2000 a été exploité comme un système expérimental quasi naturel. Les analyses ont été effectuées à l’aide de mesures directes de la qualité basées sur l’information brevets, dans le but d’évaluer l’incidence des contraintes financières sur l’efficacité des innovations.

Financing innovation in Europe (PDF, 8 MB)

Les preuves scientifiques de la responsabilité des hommes dans le changement climatique et la dégradation de l’environnement sont sans équivoque. Accélérer le développement des technologies d’atténuation du changement climatique est un enjeu clé visant à diminuer les coûts associés au changement climatique et à la pollution de l’air. Ce projet examine l’incidence des politiques environnementales sur les activités d’innovation en général et les technologies d’atténuation du changement climatique en particulier. La méthodologie a consisté à utiliser les données de départ au niveau régional sur les mesures environnementales mises en œuvre pour diminuer la pollution de l’air dans l’Union européenne ainsi que les données relatives aux brevets dans le domaine des technologies d’atténuation du changement climatique (et dans d’autres domaines). Pour identifier l’influence d’une politique environnementale plus stricte sur les différentes configurations des activités d’innovation, un paramétrage correspondant quasiment à la méthode des doubles différences et une approche avec variables instrumentales ont été utilisés.

Innovation in climate change mitigation technologies and environmental regulation (PDF, 563 KB)

Depuis plusieurs dizaines d’années, les mandataires en brevets jouent un rôle important au sein du système des brevets, mais leur rôle dans le partage des connaissances, par exemple lorsqu’ils changent de poste ou interagissent avec les autres, n’a été examiné sous aucun angle. Un ensemble de données exhaustif et actuel sur les activités et la mobilité des mandataires fait défaut. Sur la base des travaux préliminaires dans le domaine de la PI, ce projet a permis de créer un ensemble de données relatif aux parcours de carrière de tous les mandataires qui ont assuré des fonctions de représentation devant l’OEB au cours des dix dernières années. Cet ensemble de données, appelé EPAC, sera régulièrement mis à jour et publié sous forme de données ouvertes. Il peut servir à identifier les parcours de carrière des mandataires de brevet qui ont un effet positif sur la réussite d’une personne ou d'une entreprise.

CAPPA – Career paths of patent attorneys (PDF, 2.7 MB)

Ce projet se sert des outils de la science des données pour élaborer une base de données qui suive les innovations du marché. Plus spécifiquement, un nouveau logiciel a été développé pour recueillir des données relatives aux produits sur Internet, qui pourraient être directement reliées à des brevets européens identifiables. Ces données peuvent ainsi servir à faire progresser notre compréhension de l’évaluation des brevets ainsi que le processus de délivrance des brevets.

Insights from product-patent correspondence (PDF, 1.5 MB)

Ce projet de recherche vise la catégorisation à grande échelle des "domaines techniques", afin d’établir une distinction entre inventions de procédés et inventions de produits. Pour valider la classification obtenue, qui sera mise à disposition du public, on a appliqué les méthodes de recherche textuelle. Les dossiers de brevets ont été codés pour permettre d’identifier et d’analyser les cycles de vie technologiques suivant l’introduction des inventions de produits et de procédés. Dans un second temps, la partie analytique du projet a déterminé différentes formes de retombées liées aux produits et procédés et analysé leur incidence sur : i) les performances en matière d'innovation ; ii) la recherche ou la productivité ; et iii) les entrées/sorties dans les domaines techniques.

Knowledge spillovers from product and process inventions and their impact on firm performance (PDF, 4 MB)