Opposition
Une procédure d'opposition transparente pour des décisions juridiquement valables
S'agissant de sa procédure d'opposition, l'OEB a pour objectif d'agir avec la plus grande impartialité et de rendre des décisions juridiquement valables en temps opportun. Chaque dossier est traité par une division d'opposition composée de trois examinateurs très expérimentés, qui peuvent être épaulés par un ou une juriste en cas de besoin.
Une sécurité juridique rapidement garantie
La durée moyenne d'une opposition standard est de 20,5 mois. Nous avons désormais mis en place un mécanisme d'accélération spécial pour les dossiers d'opposition pour les cas dans lesquels nous sommes informés qu'une action parallèle a été engagée devant une juridiction nationale ou devant la juridiction unifiée du brevet (JO OEB 2023, A99).
Figure : Respect des délais en matière d'opposition
Enquête de satisfaction des utilisateurs
Dans l'enquête 2022/2023, le niveau global de satisfaction (notes "satisfaisant" et "très satisfaisant") s'élevait à 70 % pour la procédure d'opposition. Des niveaux de satisfaction élevés ont été observés dans le domaine du "traitement équitable", 79 % des personnes interrogées ayant déclaré que les performances étaient très bonnes ou bonnes à cet égard. En ce qui concerne la durée de la procédure, un taux de satisfaction de 54 % a été enregistré.
Figure : Résultats de l'enquête de satisfaction auprès des utilisateurs pour la procédure d'opposition de l'OEB.
Les flèches indiquent les changements statistiquement significatifs.
Source : BERENT, OEB
Les résultats de l'enquête de satisfaction des utilisateurs 2024/2025 seront publiés à l'automne 2025.