Opposition
Une procédure d'opposition transparente pour des décisions juridiquement valables
L'objectif de l'OEB dans sa procédure d'opposition est d'agir avec la plus grande impartialité et de rendre des décisions juridiquement valables dans les délais impartis. Chaque dossier est traité par une division d'opposition composée de trois examinateurs très expérimentés, qui peuvent être épaulés par un ou une juriste en cas de besoin.
Audits de qualité indépendants
Outre les audits effectués chaque année sur les produits de la classification, de la recherche et de la délivrance, la Direction Audit de qualité effectue aussi des audits sur l'opposition, lorsque le Président de l'Office le demande. En 2022, 100 décisions et procédures concernant l'opposition ont fait l'objet d'un audit ; 12 d'entre elles ont donné lieu à des constatations. L'auditeur a désapprouvé la décision dans quatre cas seulement. Ce total de 12 décisions assorties de constatations peut être considéré comme une légère amélioration de la qualité par rapport aux résultats de 2018, année pour laquelle le total était de 14 décisions sur 90.
Une sécurité juridique rapidement garantie
En général, la durée moyenne d'une opposition standard est de 19,3 mois, soit légèrement plus que l'objectif de 18 mois. 43,4 % des cas d'opposition ont été résolus en moins de 18 mois (notre objectif est de 70 %). Pour les dossiers non-standard le délai est prolongé de six mois en moyenne. Nous avons désormais mis en place un mécanisme d'accélération consacré aux dossiers d'opposition pour les cas dans lesquels nous avons été informés de l'existence en parallèle d'une procédure devant une juridiction nationale ou devant la juridiction unifiée du brevet (JO OEB 2023, A99).
Enquête de satisfaction des utilisateurs
L'enquête de satisfaction des utilisateurs donne un aperçu fiable de la manière dont nos utilisateurs évaluent l'opposition. Dans l'enquête 2022/2023, le niveau global de satisfaction (notes "satisfaisant" et "très satisfaisant") s'élevait à 70 % pour la procédure d'opposition. Des niveaux de satisfaction élevés ont été observés dans le domaine du "traitement équitable", 79 % des personnes interrogées ayant déclaré que les performances étaient très bonnes ou bonnes à cet égard. En ce qui concerne la durée de la procédure, un taux de satisfaction de 54 % a été enregistré.
Les résultats de l'enquête de satisfaction des utilisateurs 2022/2023 sont disponibles depuis mai 2023 et constitueront la base des actions d'amélioration de la qualité.
Les flèches indiquent les changements statistiquement significatifs.
Source : BERENT, OEB
Les prochains résultats de l'enquête de satisfaction des utilisateurs seront disponibles en 2025.
1 Ne sont pas considérés comme oppositions standard les dossiers dans lesquels (1) il existe plusieurs opposants, (2) des membres juristes sont intervenus pour recueillir des preuves et (3) une procédure orale a été reportée ou plusieurs procédures orales ont eu lieu.
2 Qui implique plusieurs parties ou un membre juriste, ou lorsque des procédures orales doivent être reportées.