Opposition

Une procédure d'opposition transparente pour des décisions valables sur le plan juridique

L'objectif de l'OEB dans sa procédure d'opposition est d'agir avec la plus grande impartialité et de rendre des décisions juridiquement valables dans les délais impartis. Chaque dossier est traité par une division d'opposition composée de trois examinateurs très expérimentés, qui peuvent être épaulés par un ou une juriste en cas de besoin.

Audits de qualité indépendants

Outre les audits effectués chaque année sur les produits de classification, de recherche et de délivrance, la Direction Audit de qualité effectue aussi des audits sur l'opposition, lorsque le Président de l'Office le demande. En 2022, 100 décisions et procédures concernant l'opposition ont fait l'objet d'un audit ; 12 d'entre elles ont donné lieu à des constatations. Nous avons remarqué une amélioration de la qualité de la formulation des décisions dans quatre de ces dossiers. Ce total de 12 décisions assorties de constatations peut être considéré comme une légère amélioration en termes de qualité par rapport aux résultats de 2018, année pour laquelle le total était de 14 décisions sur 90.

Timely access to legal certainty

La pandémie de coronavirus a entraîné le report à 2021 de nombreuses procédures orales d'opposition prévues en 2020. La nécessité de réduire l'arriéré d'opposition a ensuite entraîné un allongement temporaire des délais en matière d'opposition en 2021 et 2022. Toutefois, dès le début de 2022, le retard a été rattrapé, ce qui a permis de revenir à un arriéré stable d'environ 4 346 oppositions à la fin de l'année. Au fur et à mesure que nous avons traité l'arriéré, le délai de traitement (qui est basé sur un chiffre glissant sur 12 mois) a progressivement commencé à s'améliorer, avec un délai moyen de 19,6 mois pour les dossiers standard à la fin de 2022.

Enquêtes de satisfaction des utilisateurs

L'enquête de satisfaction des utilisateurs donne un aperçu fiable de la manière dont nos utilisateurs évaluent l'opposition. Dans l'enquête 2022/2023, le niveau global de satisfaction (notes "satisfaisant" et "très satisfaisant") s'élevait à 70 % pour la procédure d'opposition. Des niveaux de satisfaction élevés ont été observés dans le domaine du "traitement équitable", 79 % des personnes interrogées ayant déclaré que les performances étaient très bonnes ou bonnes à cet égard. En ce qui concerne la durée de la procédure, un taux de satisfaction de 54 % a été enregistré.

À l'automne 2022, nous avons mené une enquête sur les procédures orales par visioconférence. Plus de 77 % des personnes interrogées ont trouvé que les procédures orales menées par visioconférence étaient "bonnes" ou "très bonnes", ce qui est plus que lors de la consultation menée en septembre 2021. Ce format a été accueilli avec satisfaction, car il permet aux parties de défendre efficacement leur cause, et l'accès à distance offre une plus grande disponibilité d'interprètes de qualité. De plus, de nombreuses parties trouvent ce format très intéressant en raison des économies de temps, de frais et d'émissions de carbone qui résultent de l'absence de déplacement. Le Président de l'OEB a donc décidé en novembre 2022 que la visioconférence deviendrait le format par défaut pour les procédures orales d'opposition à partir du 1^er janvier 2023.