Protection des données et confidentialité

L'Office européen des brevets (OEB) est soucieux de protéger la vie privée des utilisateurs et les données à caractère personnel qu'ils fournissent lorsqu'ils consultent son site Internet.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel gérées par l'OEB sont traitées conformément aux Directives de l'OEB pour la protection des données, qui visent à ce que les données des utilisateurs soient traitées selon les normes les plus exigeantes. Veuillez lire attentivement les informations qui suivent.

Un responsable de la protection des données veille au respect des directives pour toutes les opérations de traitement effectuées par l'OEB. Il exerce ses fonctions en toute indépendance.

Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD)

L'OEB est une organisation internationale instituée par la Convention sur le brevet européen (CBE) et n'est, à ce titre, pas directement soumis au RGPD. L'OEB veille à ce que son régime de protection des données soit en permanence conforme aux meilleures pratiques actuelles. Comme l'a confirmé un rapport d'audit récent, le régime de l'OEB est étroitement aligné sur le cadre juridique du RGPD.

Politique de confidentialité

L'Office européen des brevets (OEB) est soucieux de protéger la vie privée des utilisateurs et les données à caractère personnel qu'ils fournissent lorsqu'ils consultent son site Internet. Toutes les données à caractère personnel gérées par l'OEB sont traitées conformément aux Directives de l'OEB pour la protection des données, qui visent à ce que les données des utilisateurs soient traitées selon les normes les plus exigeantes. Veuillez lire attentivement les informations qui suivent.

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la "politique de confidentialité") explique comment l'OEB traite et utilise les données à caractère personnel qu'il recueille sur le site Internet www.epo.org (ci-après dénommé le "site Internet de l'OEB").

La politique de confidentialité ne s'applique pas aux autres sites Internet auxquels le site Internet de l'OEB renvoie par hyperlien. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité respectives de ces autres sites Internet afin d'en savoir plus sur le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel recueillies par ces sites Internet.

 

Responsabilité

Le traitement des données à caractère personnel recueillies via le site Internet de l'OEB relève de la responsabilité de la Direction suivante :

Communication externe
website@epo.org

Finalité et base juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisa-teurs

Lorsque des utilisateurs consultent le site Internet de l'OEB et naviguent dans celui-ci, l'OEB recueille et enregistre des données à caractère personnel attribuées au dispositif d'accès des utilisateurs pour permettre à ces derniers d'accéder à son site Internet et au contenu demandé, et afin d'optimiser son site Internet. 

Les ensembles de données suivants sont générés sur les serveurs Web de l'OEB et enregistrés dans ses fichiers journaux :

  • adresse IP attribuée au dispositif d'accès de l'utilisateur - date et heure de la demande de ressource Web (URI) de l'utilisateur ;
  • ressource Web (URI) demandée par l'utilisateur ;
  • ressource Web (URI) demandée précédemment par l'utilisateur (si le domaine référent est disponible) ;
  • informations concernant le navigateur et la plateforme du dispositif d'accès de l'utilisateur (si l'agent utilisateur est disponible) ;
  • taille de la réponse serveur en octets ;
  • durée de la réponse serveur apportée à la demande.

Les ensembles de données susmentionnés sont enregistrés dans les fichiers journaux de l'OEB et sont soumis à une analyse logicielle qui aide l'OEB à mieux comprendre l'utilisation des informations fournies sur son site Internet. Cette analyse vise à améliorer la qualité des services offerts par l'OEB au grand public. Les informations figurant dans les fichiers journaux ne sont pas rattachées à des particuliers et ne sont pas destinées à l'être.

L'enregistrement et la gestion des ensembles de données susmentionnés sont indispensables à l'exploitation du site Internet de l'OEB et à la sécurité des systèmes informatiques de l'OEB. Ils ne sauraient donc être remis en question.

Fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux

Le site Internet de l'OEB utilise les plug-ins sociaux de Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube (ci-après dénommés les "fournisseurs de médias sociaux"). Si les utilisateurs sont connectés à leur compte de réseau social (Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube) lorsqu'ils consultent le site Internet de l'OEB, les fournisseurs de médias sociaux peuvent attribuer cette consultation à leur compte de réseau social. Si les utilisateurs exploitent les fonctions des plug-ins sociaux, ces informations seront également transmises directement de leur navigateur aux fournisseurs de médias sociaux correspondants et pourront y être enregistrées.

Pour en savoir plus sur la finalité et l'étendue du traitement des données par ces fournisseurs de médias sociaux, il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confiden-tialité respectives de chacun de ces fournisseurs.

Destinataires des données à caractère personnel

L'OEB fait appel à des prestataires de services et à d'autres tiers (développeurs, fournisseurs de médias sociaux) pour rendre ses produits et services accessibles via son site Internet. Ces prestataires de services peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des utilisa-teurs. L'OEB exige d'eux qu'ils se conforment aux dispositions applicables, y compris aux Directives de l'OEB pour la protection des données, quel que soit leur lieu d'implantation.

Période d'enregistrement et de conservation des données

Les données à caractère personnel recueillies via le site Internet de l'OEB sont supprimées ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte, à moins qu'une obligation légale n'impose de poursuivre leur traitement ou de les conserver.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

L'OEB veille à ce que son régime de protection des données soit en permanence conforme aux derniers développements et aux meilleures pratiques, et met à jour sa politique de confidentialité en conséquence. L'OEB encourage chaque utilisateur à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.

Droits des utilisateurs et contacts avec l'OEB

Les utilisateurs possèdent les droits suivants :

  • Droit d'accès : les utilisateurs peuvent demander si leurs données à caractère personnel sont traitées et, dans l'affirmative, demander à accéder à ces don-nées et à obtenir des informations concernant, par exemple, la finalité du trai-tement ou les catégories de données à caractère personnel concernées.
  • Droit de rectification : les utilisateurs peuvent demander la rectification de don-nées à caractère personnel inexactes.
  • Droit de blocage des données : dans certaines circonstances, les utilisateurs peuvent demander à l'OEB de limiter le traitement de leurs données à caractère personnel, notamment s'ils pensent que les données à caractère personnel les concernant qui sont traitées par l'OEB sont inexactes ou que leur traitement est illégal.
  • Droit de suppression : dans certaines circonstances, les utilisateurs peuvent demander la suppression de données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment si leurs données à caractère personnel ne sont plus néces-saires à la finalité de leur collecte ou si elles ont été traitées de manière illégale.
  • Droit d'opposition : dans certaines circonstances, les utilisateurs peuvent s'op-poser au traitement de leurs données à caractère personnel.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits susmentionnés en contactant l'OEB à l'adresse suivante : website@epo.org

Le responsable de la protection des données de l'OEB peut être contacté à l'adresse suivante : dataprotection@epo.org

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