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Gestion environnementale

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L'Office européen des brevets participe au système de management environnemental et d'audit de l'UE (EMAS) afin de mettre en œuvre un système de gestion environnementale durable. Depuis qu'il a introduit l'EMAS il y a dix ans, l'OEB a réduit considérablement sa consommation annuelle d'électricité, d'eau et de chauffage, produit moins de déchets résiduels et réduit de plus de deux tiers les émissions de CO2 résultant de sa consommation d'énergie.


Les principes et objectifs suivants guident les actions de l'OEB :

  • promotion d'une approche environnementale responsable au sein de l'OEB, et communication et mise en œuvre de cette politique à tous les niveaux de l'Office ;
  • minimisation de la consommation d'énergie, d'eau, de papier et d'autres ressources ;
  • réduction des déchets et de la pollution ;
  • conformité à la législation, aux réglementations et autres critères environnementaux en vigueur ;
  • allocation des ressources adéquates à la tenue des engagements de l'Office ;
  • promotion d'initiatives et de programmes environnementaux locaux, et encouragement à y participer.
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Aspects environnementaux directs

  • En 2018, les émissions de CO2 dues aux déplacements par train ou par avion ont diminué de 20% grâce à un changement d'attitude des agents et à l'installation d'outils de travail leur permettant de réaliser des vidéoconférences depuis leur propre PC.
  • L'année dernière, la consommation d'électricité a diminué à Munich et à Vienne.
  • La demande globale d'énergie thermique de l'OEB a diminué en 2018.
  • L'immeuble New Main de La Haye est un bâtiment innovant, qui va au-delà des normes de construction spécifiées par l'UE et par les Pays-Bas. Ce bâtiment comporte deux dispositifs spéciaux qui permettront de réaliser des économies de CO2. Tout d'abord, des panneaux solaires installés sur le toit produiront une partie de l'électricité consommée dans le bâtiment. D'autre part, un système de pompes à chaleur va contribuer à réfrigérer le bâtiment l'été et à le chauffer en hiver.

Aspects environnementaux indirects

  • L'OEB a mis au point un système de classification des brevets dédié aux technologies d'atténuation ou d'adaptation au changement climatique et ce dernier offre un accès Internet gratuit aux documents brevets qui contiennent des informations sur les technologies durables.
  • En balisant les documents brevets qui sont traditionnellement classés dans différents domaines techniques, le système Y02/Y04S regroupe dans une même catégorie toutes les technologies d'atténuation et d'adaptation, ainsi que les réseaux électriques intelligents. Ce système a été mis au point en étroite collaboration avec des partenaires spécialisés dans ce domaine, sur la base de directives technologiques établies par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Grâce à ce système, il est plus simple de consulter des informations pertinentes, de façon rapide et précise. Il est également possible de cartographier les technologies durables, d'identifier les tendances et d'organiser les prochains travaux de R&D. Le système Y02/Y04S est devenu la norme pour la recherche de brevets sur les technologies associées au changement climatique. Il est couramment utilisé par les offices de brevets, les organisations intergouvernementales et les milieux universitaires pour produire des analyses empiriques facilitant la prise de décisions dans le domaine des technologies climatiques.
  • L'OEB a notamment collaboré avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) afin de produire quatre études sur les tendances en matière de dépôt de brevets portant sur des technologies d'atténuation du changement climatique (CCMT) dans le monde entier (2010), en Afrique (2013), en Amérique Latine / Caraïbes (2014) et en Europe (2015).
  • En 2017, l'OEB a renforcé sa collaboration avec l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et publié un document d'orientation sur les dernières tendances et statistiques de développement et de déploiement des technologies d'atténuation. L'OEB et l'IRENA travaillent actuellement sur un deuxième document axé sur la numérisation pour la transition énergétique.
  • En utilisant les fonctions du système des brevets pour garantir une transparence, sur le plan structurel, en ce qui concerne les technologies climatiques, l'OEB apporte une contribution importante à la lutte contre le changement climatique et manifeste clairement sa volonté d'assumer de plus vastes responsabilités sociales.
  • L'OEB prend actuellement diverses mesures pour faire connaître l'utilité et les avantages du système Y02/Y04S : il participe à des conférences spécialisées et des séminaires ciblant l'industrie et les universitaires dans le secteur des technologies climatiques et organise des sessions d'information pour les décideurs nationaux, européens et internationaux.
  • L'OEB est un observateur accrédité de la CCNUCC et participe régulièrement aux séances de la Conférence des Parties, lors desquelles il suit les discussions concernant l'innovation et les technologies. En sa qualité d'observateur, l'OEB assiste aussi au comité exécutif de la technologie de la CCNUCC.
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Les déclarations ci-dessous, vérifiées de manière indépendante, font état de la performance de l'OEB par rapport à son système de gestion environnementale. Y figurent des rapports de politique environnementale et de conformité aux exigences légales, ainsi que des informations concernant la consommation d'énergie, d'eau et de papier, et les émissions de déchets et de CO2.

Depuis 2015, les déclarations environnementales prennent le nom de rapports environnementaux, et la date indiquée correspond à l'année prise en compte plutôt qu'à celle de parution.

Rapport environnemental 2018 Télécharger (PDF, 895 KB)
Rapport environnemental 2017 Télécharger (PDF, 1.3 MB)
Rapport environnemental 2016 Télécharger (PDF, 1.9 MB)
Rapport environnemental 2015 Télécharger (PDF, 713 KB)
Rapport environnemental 2014 Télécharger (PDF, 671 MB)
Déclaration environnementale 2014 Télécharger (PDF, 294 KB)
Déclaration environnementale 2013 Télécharger (PDF, 350 KB)
Déclaration environnementale 2012 Télécharger (PDF, 613 KB)
Déclaration environnementale 2010 Télécharger (PDF, 333 KB)
Déclaration environnementale 2009 Télécharger (PDF, 661 KB)

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