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Gestion environnementale

Symbolic image for the environment

L'Office européen des brevets consomme de grandes quantités de chaleur et d'énergie électrique, ainsi que d'eau et de papier, et génère des déchets et des émissions de CO2. Il s'est attaqué à ces problèmes environnementaux en mettant en place un système de gestion environnementale qui répond aux critères de l'Eco-Management and Audit Scheme (EMAS ou Système de management environnemental et d'audit SMEA).


Les principes et objectifs suivants guident les actions de l'OEB :

  • promotion d'une approche environnementale responsable au sein de l'OEB, et communication et mise en œuvre de cette politique à tous les niveaux de l'Office ;
  • minimisation de la consommation d'énergie, d'eau, de papier et d'autres ressources ;
  • réduction des déchets et de la pollution ;
  • conformité à la législation, aux réglementations et autres critères environnementaux en vigueur ;
  • allocation des ressources adéquates à la tenue des engagements de l'Office ;
  • promotion d'initiatives et de programmes environnementaux locaux, et encouragement à y participer.
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Aspects environnementaux directs

  • Une électricité issue de sources renouvelables est utilisée dans tous les bâtiments de l'OEB à La Haye depuis 2011 et à Munich depuis 2013, Berlin et Vienne ayant suivi en 2014 et 2015.
  • La consommation d'énergie et d'eau de l'OEB a encore été considérablement réduite en 2017, avec une baisse de la consommation d'électricité de 3,1 %, de chauffage de 2,7 %, d'eau de 5,6 % et une réduction des émissions de CO2 de 3,8 %.
  • Par rapport à 2012, l'économie d'environ 15 000 MWH/an correspond à la consommation de près de 700 logements résidentiels par an.
  • Le nouveau bâtiment de La Haye répond à des critères de durabilité comme la minimisation de l'impact environnemental au moment de la construction, une forte réduction de la consommation d'énergie une fois en service, et un air conditionné optimisé et particulièrement sain. De sa propre initiative, l'OEB a décidé de répondre aux critères de certification de plusieurs normes pour les bâtiments durables (Bouwbesluit 2012, BREEAM, BNB) et de se fixer comme objectif un rating d'efficacité énergétique supérieur de 20 % aux exigences des réglementations néerlandaises de construction de 2012.
  • Des stations de recharge pour véhicules électriques ont été installées sur les sites de Munich et de La Haye au cours des dernières années. La possibilité de recharger son véhicule sur le lieu de travail jouit désormais d'une popularité croissante, et l'OEB soutient les conducteurs de véhicule électrique qui se déplacent dans et autour de ces villes.
  • L'OEB a mis en place un système de tri des déchets au moyen de poubelles distinctes et facilement identifiables dans tous les espaces de travail.
  • L'utilisation des salles de vidéoconférence et l'installation du système Lync sur les différents postes de travail ont contribué à réduire de 8 % les émissions dues aux déplacements aériens et professionnels.

Aspects environnementaux indirects

  • L'OEB a mis au point un système de classification des brevets dédié aux technologies d'atténuation du changement climatique ("climate change mitigation technologies", CCMT), et offre un accès Internet gratuit aux documents brevets qui contiennent des informations sur les technologies durables.
  • L'OEB a rédigé, en collaboration avec le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), quatre études sur les tendances des brevets concernant les technologies d'atténuation du changement climatique au niveau mondial (2010), en Afrique (2013), en Amérique latine et aux Caraïbes (2014), et en Europe (2015). En 2017, il a développé sa coopération avec l'Agence internationale pour les énergies renouvelables ("Renewable Energy Agency", IRENA) et publié un document d'orientation sur les dernières tendances et statistiques en matière de développement et de déploiement des technologies d'atténuation. L'OEB et l'IRENA travaillent actuellement à un second document qui sera consacré à la numérisation pour la transition énergétique.
  • En 2016, des dispositions qui tiennent compte des critères environnementaux pour les procédures d'achat ont été intégrées dans le règlement financier.
  • Le lancement d'"eDrex", début 2017, a permis de réduire la consommation de papier dans la procédure de délivrance des brevets, avec pour effet la suppression du fascicule de brevet sur papier ("Druckexemplar") dans la plupart des cas.
  • L'OEB a organisé une manifestation "Santé et sécurité" encourageant ses employés à venir au travail à bicyclette.
  • L'initiative urbaine d'apiculture a été lancée en juin 2017, lorsque deux ruches, accueillant entre 30 000 et 120 000 abeilles, ont été placées sur les toits latéraux du bâtiment Isar de l'OEB.
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Les déclarations ci-dessous, vérifiées de manière indépendante, font état de la performance de l'OEB par rapport à son système de gestion environnementale. Y figurent des rapports de politique environnementale et de conformité aux exigences légales, ainsi que des informations concernant la consommation d'énergie, d'eau et de papier, et les émissions de déchets et de CO2.

Depuis 2015, les déclarations environnementales prennent le nom de rapports environnementaux, et la date indiquée correspond à l'année prise en compte plutôt qu'à celle de parution.

Rapport environnemental 2017 Télécharger (PDF, 1.3 MB)
Rapport environnemental 2016 Télécharger (PDF, 1.9 MB)
Rapport environnemental 2015 Télécharger (PDF, 713 KB)
Rapport environnemental 2014 Télécharger (PDF, 671 MB)
Déclaration environnementale 2014 Télécharger (PDF, 294 KB)
Déclaration environnementale 2013 Télécharger (PDF, 350 KB)
Déclaration environnementale 2012 Télécharger (PDF, 613 KB)
Déclaration environnementale 2010 Télécharger (PDF, 333 KB)
Déclaration environnementale 2009 Télécharger (PDF, 661 KB)

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