Guide du brevet européen

Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique. 

Toutefois, une divulgation antérieure n'est pas prise en considération lorsqu'elle est intervenue moins de six mois avant le dépôt de la demande de brevet européen et si elle résulte soit d'un abus évident à l'égard du demandeur, soit du fait que le demandeur a présenté l'invention dans une exposition au sens de la Convention de Paris concernant les expositions internationales[ 2 ]. À l'exception de ces deux cas, dont le second est plutôt rare en pratique, toute divulgation de l'invention avant la date de dépôt ou, le cas échéant, avant la priorité la plus ancienne revendiquée (cf. point 4.1.021), fût-elle le fait du demandeur lui-même, lui sera opposable en tant qu'élément de l'état de la technique.