Séquences de nucléotides ou d'acides aminés 
4.2.010
Si des séquences de nucléotides ou d'acides aminés (respectivement une séquence linéaire d'au moins quatre acides aminés et une séquence linéaire d'au moins dix nucléotides) sont exposées dans la demande de brevet européen, la description doit contenir un listage de séquences conforme à la norme ST.25 de l'OMPI et se présentant comme une partie autonome de la description. Le listage de séquences doit être déposé sous forme électronique, c'est-à-dire au format texte (.txt). L'OEB recommande d'utiliser les programmes BiSSAP ou Patentln, qui sont mis gratuitement à la disposition des demandeurs et facilitent la présentation normalisée des séquences. Si le listage de séquences est également déposé sur papier ou au format PDF, le demandeur doit produire une déclaration selon laquelle le listage sous forme électronique et celui sur papier ou au format PDF sont identiques. 
Si la demande est déposée en ligne, le listage de séquences doit être joint comme annexe à la demande déposée en ligne. De plus amples renseignements sont disponibles auprès du Service clientèle de l'OEB (www.epo.org/contact_fr).
En outre, il convient d'indiquer que la demande contient un listage de séquences en remplissant la rubrique 38 du formulaire de requête en délivrance (OEB Form 1001). 
4.2.011
La présentation normalisée de telles séquences de nucléotides et d'acides aminés est obligatoire. Si, même après y avoir été invité, le demandeur n'effectue pas le nécessaire pour que les conditions soient remplies et n'acquitte pas, le cas échéant, la taxe pour remise tardive, la demande de brevet européen est rejetée (cf. toutefois point 5.10.007).

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