Séquences de nucléotides ou d'acides aminés 
4.2.010
Si des séquences de nucléotides ou d'acides aminés (respectivement une séquence linéaire d'au moins quatre acides aminés et une séquence linéaire d'au moins dix nucléotides) sont exposées dans la demande de brevet européen, la description doit inclure un listage de séquences dans un format électronique conforme à la norme ST.25 de l'OMPI ou, à compter du 1er juillet 2022, à la norme ST.26 de l'OMPI. Il est conseillé d'utiliser les programmes gratuits de l'OEB BiSSAP ou Patentln (pour les listages de séquences selon la norme ST.25 déposés jusqu'au 30 juin 2022 inclus) ou l'outil bureautique gratuit de l'OMPI "WIPO Sequence" (pour les listages de séquences selon la norme ST.26 déposés à partir du 1er juillet 2022), qui facilitent la création de listages de séquences au format ST.25 txt ou ST.26 xml. Le listage de séquences ne doit pas être déposé sur papier ni au format PDF. Cependant, s'il est déposé sous cette forme, il doit être identique au listage sous forme électronique et le demandeur doit produire une déclaration selon laquelle les listages sont identiques.
JO OEB 2013, 542
JO OEB 2011, 372
Les listages électroniques de séquences sont généralement déposés en ligne, à l'aide de l'un des outils de dépôt en ligne de l'OEB. Le chargement vers le formulaire OEB 1001 est activé si le demandeur indique que la demande inclut un listage de séquences en cochant la case appropriée (onglet "Biologie/Détails de la demande"). De plus amples renseignements sont disponibles auprès du Service clientèle de l'OEB (www.epo.org/contact_fr).
4.2.011
La présentation normalisée, sous forme électronique, de telles séquences de nucléotides et d'acides aminés est obligatoire. Si, même après y avoir été invité, le demandeur n'effectue pas le nécessaire pour que les conditions soient remplies et n'acquitte pas la taxe pour remise tardive, la demande de brevet européen est rejetée (cf. toutefois point 5.10.007).

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