Guide du brevet européen – Comment obtenir un brevet européen

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19 e édition, mise à jour reflétant la situation au 1 er avril 2019

Le "Guide du brevet européen" vise à donner aux inventeurs, aux entreprises ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure d'obtention d'un brevet européen, ainsi que des indications pratiques pour parer aux difficultés au cours des différentes étapes.

Contenu

La 19e édition mise à jour du Guide se fonde sur la Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000), entrée en vigueur le 13 décembre 2007. Toutes les références à des articles ou à des règles qui figurent dans le présent Guide se rapportent donc à la CBE en vigueur à partir de cette date. Le Guide ne peut pas aborder tous les détails ou problèmes particuliers de la procédure européenne de délivrance de brevets. Il ne constitue pas non plus un commentaire officiel de la Convention sur le brevet européen (CBE).

Le lecteur souhaitant approfondir ses connaissances aura intérêt à consulter les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets, qui exposent en détail toutes les phases de la procédure de délivrance et la pratique de l'OEB.

Formats disponibles

Le fichier PDF correspond à la version imprimée de la 19e édition de la publication "Guide du brevet européen - Comment obtenir un brevet européen" et s'appuie sur les informations disponibles au 1er avril 2019.

La version HTML est optimisée pour un usage en ligne, tandis que la version PDF, qui inclut une fonction de recherche en texte intégral, constitue la meilleure solution pour la navigation hors ligne.

Une version imprimée du Guide est également disponible (voir ci-dessous pour les modalités de commande).

Le contenu du Guide est également présenté dans un module d'e-learning.

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La version imprimée du "Guide du brevet européen – Comment obtenir un brevet européen (19e édition)" sera disponible fin octobre.

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