Comment obtenir un brevet européen - Guide du déposant

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Comment obtenir un brevet européen

18 e édition, juin 2018, mise à jour reflétant la situation au 1 er avril 2018

Le "Guide du déposant" vise à donner aux inventeurs, aux entreprises ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure d'obtention d'un brevet européen, ainsi que des indications pratiques pour parer aux difficultés au cours des différentes étapes.

Contenu

La 18e édition mise à jour (juin 2018) de la première partie du Guide se fonde sur la Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000), entrée en vigueur le 13 décembre 2007. Toutes les références à des articles ou à des règles qui figurent dans le présent Guide se rapportent donc à la CBE en vigueur à partir de cette date. Le Guide ne peut pas aborder tous les détails ou problèmes particuliers de la procédure européenne de délivrance de brevets. Il ne constitue pas non plus un commentaire officiel de la Convention sur le brevet européen (CBE).

Le lecteur souhaitant approfondir ses connaissances aura intérêt à consulter les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets, qui exposent en détail toutes les phases de la procédure de délivrance et la pratique de l'OEB.

Formats disponibles

Le fichier PDF correspond à la version imprimée de la 18e édition de la publication "Comment obtenir un brevet européen - Guide du déposant (juin 2018)" et s'appuie sur les informations disponibles au 1er avril 2018.

La version HTML est optimisée pour un usage en ligne, tandis que la version PDF, qui inclut une fonction de recherche en texte intégral, constitue la meilleure solution pour la navigation hors ligne. 

Une version imprimée du Guide est également disponible (voir ci-dessous pour les modalités de commande).

Le contenu du Guide est également présenté dans un module d'e-learning.

Commander

La version imprimée du Guide du déposant "Comment obtenir un brevet européen (18e édition, juin 2018)" peut être commandée en ligne. Cette publication existe en allemand, en anglais et en français.

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