Barème des taxes interactif
Consulter et télécharger les taxes de l'OEB
Vous pouvez acquitter vos taxes de brevets en ligne de plusieurs façons :
Pour acquitter des taxes de brevets à partir d’un compte courant, vous devez d’abord vous inscrire à notre service de paiement des taxes en ligne. Son accès requiert une connexion sécurisée par carte à puce.
Vous pouvez également acquitter des taxes lors du dépôt de documents, à l’aide des services de dépôt
ou des services de dépôt en ligne de l’OMPI :
Afin d'acquitter des taxes de brevets par carte de crédit, vous devez d’abord vous inscrire à notre service en ligne. Pour ce faire, vous devez définir un identifiant et un mot de passe, mais l'authentification par carte à puce n'est pas nécessaire.
Les transactions par carte de crédit sont traitées par le prestataire de paiements électroniques Ingenico. Veuillez noter qu’aucun remboursement ne peut être effectué sur un compte de carte de crédit.
Afin d’acquitter des taxes via la fonction de virement bancaire, vous devez d’abord vous inscrire à notre service en ligne. Pour ce faire, vous devez définir un identifiant et un mot de passe, mais vous n’avez pas besoin de vous authentifier avec une carte à puce.
Afin de demander des remboursements en ligne, vous devez d’abord vous inscrire à notre service en ligne. Pour ce faire, vous devez définir un identifiant et un mot de passe, mais vous n’avez pas besoin de vous authentifier avec une carte à puce.
Ensuite, il vous suffit de saisir le numéro de demande concerné et le code de remboursement correspondant que vous aurez reçus par la poste dans des courriers séparés.
