Les services de paiement des taxes en ligne et Multipay Tool de l'OEB ne sont plus disponibles (mise hors service avec effet à compter du 10 septembre 2022 ; voir aussi le Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, concernant le paiement centralisé des taxes. Le paiement centralisé des taxes a remplacé le paiement des taxes en ligne.
Vous pouvez acquitter vos taxes de brevets en ligne de plusieurs façons :
Service |
Méthode de paiement |
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Compte courant | Virement bancaire | Carte de crédit | |
Paiement centralisé des taxes |
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Soumettre des ordres de paiement unique ou groupé |
Dépôt en ligne 2.0 |
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Le choix de ce mode de paiement sert uniquement d’indication sur la façon dont vous avez l’intention de payer |
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Dépôt en ligne |
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ePCT |
Afin d'acquitter des taxes de brevets par carte de crédit (traitées par le prestataire de paiements électroniques Ingenico), d'utiliser la fonctionnalité de virement bancaire pour préparer un virement bancaire ou de demander des remboursements en ligne, vous devez d'abord vous inscrire en tant qu'utilisateur du paiement centralisé des taxes. Pour ce faire, vous devez définir un identifiant et un mot de passe, mais l'authentification par carte à puce n'est pas nécessaire.
Vous devez disposer d'une carte à puce pour acquitter des taxes de brevets au moyen d'un compte courant dans le paiement centralisé des taxes.
Le paiement centralisé des taxes vous permet