Payer des taxes et demander un remboursement

An EPO smart card plugged in to a laptop

Vous pouvez acquitter vos taxes de brevets en ligne de plusieurs façons :

  • par ordre de débit de votre compte courant, au moyen d’une connexion par carte à puce :
    • dans le paiement des taxes en ligne, qui vous permet aussi de gérer votre compte courant
    • en utilisant les services de dépôt en ligne
  • par carte de crédit, avec effet immédiat
  • en utilisant la fonction de virement bancaire

Paiement des taxes en ligne

Accès sécurisé

Pour acquitter des taxes de brevets à partir d’un compte courant, vous devez d’abord vous inscrire à notre service de paiement des taxes en ligne. Son accès requiert une connexion sécurisée par carte à puce.

Premiers pas

Assistance

Sources juridiques

Paiement des taxes lors du dépôt en ligne

Vous pouvez également acquitter des taxes lors du dépôt de documents, à l’aide des services de dépôt

ou des services de dépôt en ligne de l’OMPI :

Paiement des taxes par carte de crédit

Paiement des taxes par virement bancaire

Demande de remboursement

Accès sécurisé

Afin de demander des remboursements en ligne, vous devez d’abord vous inscrire à notre service en ligne. Pour ce faire, vous devez définir un identifiant et un mot de passe, mais vous n’avez pas besoin de vous authentifier avec une carte à puce.

Ensuite, il vous suffit de saisir le numéro de demande concerné et le code de remboursement correspondant que vous aurez reçus par la poste dans des courriers séparés.

Assistance

Sources juridiques

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