Modes de paiement

Quel mode de paiement choisir ?

Vous pouvez acquitter vos taxes de brevets en ligne de plusieurs façons. Vous pouvez :

Fonction

Paiement centralisé des taxes

Dépôt en ligne 2.0, Dépôt en ligne, ePCT

Effectuer un paiement au moyen d'un compte courant

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Effectuer un paiement par carte de crédit

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Effectuer un paiement par virement bancaire

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Effectuer un paiement unique

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Effectuer un paiement groupé

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Demander un remboursement

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Déposer des instructions de remboursement unique

 

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Soumettre des ordres de prélèvement automatique uniques

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Soumettre des ordres de prélèvement automatique groupés

Tous types

Certains types

Révoquer des ordres de prélèvement automatique uniques

✓

 

Révoquer des ordres de prélèvement automatique groupés

✓

 

Accès aux services

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