Paiement centralisé des taxes

An EPO smart card plugged in to a laptop

Les services de paiement des taxes en ligne et Multipay Tool de l'OEB ne sont plus disponibles (mise hors service avec effet à compter du 10 septembre 2022 ; voir aussi le Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, concernant le paiement centralisé des taxes. Le paiement centralisé des taxes a remplacé le paiement des taxes en ligne.

Vous pouvez acquitter vos taxes de brevets en ligne de plusieurs façons :

  • au moyen du paiement centralisé des taxes, où vous pouvez effectuer le paiement :
    • par ordre de débit de votre compte courant
    • par carte de crédit, avec effet immédiat
    • en utilisant la fonction de virement bancaire
  • au moyen des services de dépôt en ligne, afin de payer par ordre de débit de votre compte courant.

Service

 

Méthode de paiement

Compte courant Virement bancaire Carte de crédit

Paiement centralisé des taxes

  1. Soumettre des ordres de débit uniques ou groupés
  2. Soumettre et révoquer des ordres de prélèvement automatique uniques ou groupés
  3. Demander des remboursements
  1. Soumettre des ordres de paiement unique ou groupé, les virements bancaires devant être effectués séparément par votre banque
  2. Demander des remboursements

Soumettre des ordres de paiement unique ou groupé

Dépôt en ligne 2.0

  1. Soumettre des ordres de débit uniques
  2. Soumettre des ordres de prélèvement automatique uniques
  3. Déposer des instructions de remboursement unique
Le choix de ce mode de paiement sert uniquement d’indication sur la façon dont vous avez l’intention de payer

Dépôt en ligne

ePCT

Accès sécurisé

Afin d'acquitter des taxes de brevets par carte de crédit (traitées par le prestataire de paiements électroniques Ingenico), d'utiliser la fonctionnalité de virement bancaire pour préparer un virement bancaire ou de demander des remboursements en ligne, vous devez d'abord vous inscrire en tant qu'utilisateur du paiement centralisé des taxes. Pour ce faire, vous devez définir un identifiant et un mot de passe, mais l'authentification par carte à puce n'est pas nécessaire.

Vous devez disposer d'une carte à puce pour acquitter des taxes de brevets au moyen d'un compte courant dans le paiement centralisé des taxes. 

Premiers pas

Outils nécessaires pour pouvoir utiliser le paiement centralisé des taxes et payer des taxes à partir d'un compte courant


  • Compte courant auprès de l'OEB. Pour ouvrir, rouvrir, fermer ou mettre à jour un compte courant auprès de l'OEB, veuillez utiliser le formulaire en ligne.
    • Matériel et logiciels requis
    • Carte à puce (cf. Carte à puce et Securité)
    • Lecteur de cartes à puce, pilote de lecteur et le logiciel cryptovision (cf. Carte à puce et Securité)
    • Navigateur Internet : Internet Explorer 9,0 et supérieur sans mode de compatibilité ou Mozilla Firefox versions les plus récents. Si vous utilisez Mozilla Firefox, vous devez d'abord installer cryptovision.
  • Autres paramétrages
    • Relier votre compte courant à votre carte à puce
      Nous devons relier votre compte courant à votre carte à puce dans le système de l'OEB. Si vous n'avez pas indiqué votre compte courant sur le formulaire de demande de carte à puce, veuillez contacter le service soutien aux utilisateurs de l'OEB en mentionnant les références de votre carte à puce ainsi que votre ou vos numéros de compte courant.
    • Accorder les droits d'accès pour le paiement centralisé des taxes
      Votre carte à puce doit recevoir de l'administrateur My.epoline de votre société les droits d'accès requis pour le paiement centralisé des taxes.

Caractéristiques et avantages

Caractéristiques

Le paiement centralisé des taxes vous permet

  • de régler les taxes par paiement unique ou groupé, que ce soit par carte de crédit, à partir de votre compte courant ou par virement bancair
  • de demander des remboursements sur un compte courant ouvert auprès de l'OEB ou un compte bancaire de votre choi
  • de demander et révoquer le prélèvement automatique pour vos demandes (ordres uniques ou collectifs)
  • d'afficher
    • et de télécharger votre historique des ordres en fichier PDF
    • votre historique des paiements de taxes rejetés
    • et de télécharger le barème des taxes en fichier XML
    • votre historique des remboursements
    • et de télécharger en fichier XML, CSV ou PDF vos opérations en suspens ainsi que les opérations comptabilisées au cours des 2 dernières années
    • le solde de votre compte courant à la fin de périodes sélectionnées sur les 2 dernières années
    • et de télécharger en fichier CSV ou PDF vos demandes soumises au prélèvement automatique
    • et de télécharger, en fichier CSV ou PDF, votre historique des demandes et révocations d'ordres de prélèvement automatique.

Avantages

  • Accès en quelques clics aux informations du compte courant
  • Montants des taxes actualisés
  • Paiement possible jusqu'à la dernière minute
  • Accusé de réception immédiat de votre ordre de paiement et confirmations de paiement disponibles dans l'Historique des ordres de paiement des taxes
  • Accès aux relevés de compte
  • Souplesse de la gestion en ligne
  • Transparence accrue de la procédure de paiement
  • Aperçu des taxes à acquitter

Assistance

Sources juridiques

Quick Navigation