Payer des taxes et demander un remboursement

An EPO smart card plugged in to a laptop

Vous pouvez acquitter vos taxes de brevets en ligne de plusieurs façons :

  • par ordre de débit de votre compte courant, au moyen d’une connexion par carte à puce :
    • dans le paiement des taxes en ligne, qui vous permet aussi de soumettre des ordres collectifs de débit pour plusieurs demandes et d’accéder aux informations de votre compte
    • en utilisant les services de dépôt en ligne
  • par carte de crédit, avec effet immédiat.
  

Se connecter pour payer des taxes par carte de crédit et demander des remboursements
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Accès sécurisé

Pour acquitter des taxes de brevets à partir d’un compte courant, vous devez d’abord vous inscrire à notre service de paiement des taxes en ligne. Son accès requiert une connexion sécurisée par carte à puce.

Premiers pas

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Sources juridiques

Vous pouvez également acquitter des taxes lors du dépôt de documents, à l’aide des services de dépôt

ou des services de dépôt en ligne de l’OMPI :

Accès sécurisé

Afin d’acquitter des taxes de brevets par carte de crédit, vous devez d’abord vous inscrire à notre service de paiement des taxes par carte de crédit. Pour ce faire, vous devez définir un identifiant et un mot de passe, mais vous n’avez pas besoin de vous authentifier avec une carte à puce.

Les transactions par carte de crédit sont traitées par le prestataire de paiements électroniques Ingenico. Veuillez noter qu’aucun remboursement ne peut être effectué sur un compte de carte de crédit.

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Accès sécurisé

Pour demander des remboursements en ligne, vous devez d’abord vous inscrire via notre portail. Ceci implique de créer un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe (il n’est pas nécessaire de s’authentifier à l’aide d’une carte à puce).

Ensuite, il vous suffit de saisir le numéro de demande concerné et le code de remboursement correspondant que vous aurez reçus par la poste dans des courriers séparés.

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