Payer les taxes en ligne

Accès sécurisé

Pour acquitter des taxes de brevets à partir d’un compte courant, vous devez d’abord vous inscrire à notre service de paiement des taxes en ligne. Son accès requiert une connexion sécurisée par carte à puce.

• S'inscrire pour une carte à puce
• Enregistrer ou renouveler une carte à puce

Premiers pas

• Caractéristiques et avantages du paiement des taxes en ligne
• Conditions requises pour utiliser le paiement des taxes en ligne
• Cartes à puce de l'OEB

Assistance

• Guides d'utilisation, manuels et autre documentation concernant le paiement des taxes en ligne
• FAQ
• Notes de versions
• Archive des notes de version
• Télécharger Multipay (logiciel de préparation de paiements groupés)
• Didacticiel sur le paiement des taxes en ligne – ce module compact d'apprentissage en ligne vous présente les fonctionnalités du paiement des taxes en ligne et vous permet d'essayer le logiciel par vous-même avec quelques exercices.

Sources juridiques

• Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)
• FAQ concernant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)

Vous pouvez également acquitter des taxes lors du dépôt de documents, à l’aide des services de dépôt

• dépôt en ligne et
• nouveau dépôt en ligne (CMS)

ou des services de dépôt en ligne de l’OMPI :

• ePCT et
• PCT-SAFE

Accès sécurisé

Afin d’acquitter des taxes de brevets par carte de crédit, vous devez d’abord vous inscrire à notre service de paiement des taxes par carte de crédit. Pour ce faire, vous devez définir un identifiant et un mot de passe, mais vous n’avez pas besoin de vous authentifier avec une carte à puce.

Les transactions par carte de crédit sont traitées par le prestataire de paiements électroniques Ingenico. Veuillez noter qu’aucun remboursement ne peut être effectué sur un compte de carte de crédit.

• Accès au paiement des taxes par carte de crédit

Assistance

• Guide d’utilisation succinct pour le paiement des taxes par carte de crédit (PDF, 4.2 MB)
• FAQ

Sources juridiques

• Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 22 août 2017, relative au paiement des taxes par carte de crédit (JO 2017, A72)
• Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 22 août 2017, relatif au paiement des taxes par carte de crédit (JO 2017, A73)