T 0525/11 du 04.02.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T052511.20150204
- Date de la décision
- 4 février 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0525/11
- En ligne le
- 4 mars 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99403227.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de réalisation d'une pièce à partir d'une bande de tôle d'acier laminée à chaud
- Nom du demandeur
- ArcelorMittal France
- Nom de l'opposant
- Voestalpine Stahl GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante:
Description : pages 1 à 3 produites avec lettre du 26 décembre 2014 en tant que partie de la requête auxiliaire I.
Revendications : 1 et 2 produites avec lettre du 26 décembre 2014 en tant que partie de la requête auxiliaire I.