b)
Distinction possible entre les effets thérapeutiques et non thérapeutiques 

Dans la décision T 144/83 (JO 1986, 301), la chambre a jugé admissible une revendication qui, de par son libellé, recherche manifestement la protection par brevet d'un procédé de traitement du corps humain à des fins purement esthétiques et non à des fins thérapeutiques, ce qui aurait aussi été envisageable. La chambre a attiré l'attention sur le fait qu'en ce qui concerne le libellé des revendications, il définissait indubitablement une méthode de traitement esthétique et n'avait aucun lien avec une thérapie du corps humain ou animal au sens courant de ce terme. La chambre a décidé que le fait qu'un produit chimique ait simultanément un effet esthétique et un effet thérapeutique lorsqu'il est utilisé pour le traitement du corps humain ou animal n'exclut pas de la brevetabilité le traitement esthétique.

Dans la décision T 36/83 (JO 1986, 295), la description divulguait expressément deux propriétés très différentes d'un composé utilisé pour le traitement de comédons, à savoir des propriétés antibactériennes et hygiéniques. Selon la demande, les préparations pharmaceutiques et cosmétiques peuvent avoir des formes très semblables, sinon identiques. Cette distinction était clairement exprimée dans la description originale. La chambre a reconnu que l'utilisation cosmétique d'un produit ayant par ailleurs des applications thérapeutiques était brevetable, car il était clair que la demanderesse avait revendiqué exclusivement l'utilisation "comme produit cosmétique". De l'avis de la chambre, l'emploi du terme "cosmétique" constituait déjà une précision suffisante, bien qu'occasionnellement le traitement cosmétique selon la demande puisse impliquer aussi un traitement thérapeutique.

Dans la décision T 469/94, il s'agissait de déterminer si l'effet non thérapeutique selon la demande litigieuse pouvait être distingué de l'effet thérapeutique de la choline. La chambre a estimé que les deux effets de la choline n'étaient pas inséparablement liés ou corrélés, mais qu'ils étaient au contraire bien distincts puisqu'ils concernaient des groupes de personnes (ou de patients) indubitablement différents. Les uns étaient des patients souffrant notoirement d'une maladie musculaire, d'une lésion musculaire ou d'épilepsie, tandis que les autres comprenaient des personnes en bonne santé qui ne tireront aucun avantage thérapeutique du traitement. En outre, les laps de temps nécessaires pour évaluer les deux effets (plusieurs jours pour l'effet thérapeutique et plusieurs minutes ou heures pour l'effet non thérapeutique) semblent, à ce point, différents qu'aucun recoupement indésirable du traitement ne risque de se produire. La chambre a donc estimé que la revendication concernée portait sur une méthode non thérapeutique.

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