2.3. Date pertinente des documents

Pour la détermination de la nouveauté, un document antérieur devrait être lu comme il aurait été lu par l'homme du métier à la date pertinente du document. Par "date pertinente", on entend la date de publication dans le cas d'un document publié antérieurement, et la date de dépôt (ou la date de priorité, le cas échéant) dans le cas d'un document compris dans l'état de la technique au sens de l'art. 54(3) CBE (Directives G‑VI, 3 – version de novembre 2018).

Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, pour apprécier le contenu d'un document appartenant à l'état de la technique au sens de l'art. 54(2) CBE, la date de publication de ce document est déterminante (cf. T 205/91, T 737/00 et T 1162/07). La date de publication du document est considérée comme la date pertinente car, dans des situations normales, le sens à attribuer aux différents termes techniques du document ne varie pas avant sa publication, de sorte que son contenu peut être analysé comme s'il avait été rédigé à la date à laquelle il a été rendu accessible au public. Toutefois, lorsqu'il est connu qu'un terme technique tel qu'une dénomination commerciale a été abandonnée entre la date de dépôt ou de priorité et la date de publication, il faut tenir compte de cette circonstance (T 2020/13).

Dans le cadre de l'examen de la nouveauté, il convient d'évaluer un document cité en se plaçant du point de vue de l'homme du métier à la date de publication (T 305/94). Le fait d'interpréter un document en utilisant des connaissances auxquelles les spécialistes n'ont eu accès qu'entre la date de publication du document cité de l'état de la technique et la date de dépôt ou de priorité de la demande à examiner ou du brevet litigieux ne relève plus de l'appréciation de ce document dans le cadre de l'examen de la nouveauté, mais de l'examen de l'activité inventive (cf. T 205/91).

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