2.6. Connaissances propres au requérant non publiées avant la date de priorité

Les chambres de recours ont estimé de manière constante que les connaissances propres au requérant ou les éléments ne pouvant être identifiés comme étant compris dans l'état de la technique au sens de l'art. 54(2) CBE ne sont pas pertinents pour la brevetabilité quant au fond (T 1247/06, cf. également T 654/92, T 1001/98, T 671/08, T 2434/09).

Dans l'affaire T 1001/98, la chambre n'a pas jugé adéquat qu'elle-même ou la division d'examen fonde son appréciation de la brevetabilité (nouveauté et activité inventive) sur un élément non identifié comme étant compris dans l'état de la technique suivant l'art. 54(2) CBE 1973. Un certain nombre de décisions antérieures des chambres de recours (notamment T 654/92) vont dans le même sens. Le requérant ayant déclaré que le dispositif représenté sur les figures 7(a) et 7(b) de la demande de brevet faisait partie des connaissances propres au requérant qui n'avaient pas été publiées avant la date de priorité du brevet, et étant donné que le rapport de recherche européenne ne mentionnait aucun document correspondant, la chambre est parvenue à la conclusion que le dispositif concerné ne pouvait pas être considéré comme faisant partie de l'état de la technique au sens de l'art. 54(2) CBE 1973 (voir aussi T 1247/06).

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