a)
Considérations générales 

Une description écrite est considérée comme ayant été rendue accessible au public dès lors qu'il était possible à ce dernier d'avoir connaissance du contenu du document sans être tenu à une obligation de confidentialité qui aurait restreint l'utilisation ou la diffusion des connaissances ainsi acquises. Pour établir si des informations écrites figurant dans un document ont été rendues accessibles au public, il est généralement nécessaire de déterminer tous les faits concernant le lieu où ces documents sont apparus, les circonstances dans lesquelles les informations figurant dans lesdits documents ont été rendues accessibles au public, notamment qui était le public dans ce cas précis et s'il existait un accord de confidentialité explicite ou implicite, ainsi que la date à laquelle ces documents ont été rendus accessibles au public ou l'intervalle de temps pendant lequel ils étaient accessibles au public (T 526/12).

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