c)
Prospectus 

La décision T 804/05 portait sur l'accès du public à un prospectus, habituellement diffusé aux milieux spécialisés intéressés et portant une date en page de couverture ; la chambre a considéré qu'en l'absence de preuve du contraire, il fallait partir du principe que dans les mois suivant cette date, ce prospectus avait été mis à la disposition des clients intéressés, sans qu'ils soient tenus par une obligation de confidentialité (voir également l'affaire T 1589/13 (publications internet) énonçant que cette présomption était corroborée par une attestation et une facture émise au titre de l'impression du prospectus).

Dans l'affaire T 743/89, la chambre a estimé qu'il était dans l'intérêt de l'intimé (titulaire du brevet) lui-même d'assurer une large diffusion de la brochure commerciale, afin d'informer le plus grand nombre possible de clients potentiels de cette nouveauté dans un domaine soumis à une forte concurrence. Il avait été prouvé en l'espèce qu'un prospectus divulguant l'invention avait été imprimé sept mois avant la date de priorité. En revanche, sa date de diffusion était incertaine. Selon la chambre, bien qu'il ne soit plus possible de déterminer cette date, il était néanmoins raisonnable de supposer que le document avait été diffusé dans le courant de ces sept mois (voir aussi T 1748/10).

Dans la décision T 146/13, pour la titulaire, l'opposante n'avait pas apporté la preuve de la diffusion d'une brochure commerciale (D6) avant la date de priorité du brevet. Suivant la jurisprudence (T 287/86, T 743/89, T 804/05, T 1748/10), la chambre a constaté que le laps de temps entre la date d'impression et la date de priorité était de plus de 24 mois, ce qui est un laps de temps suffisamment long pour que D6 a été véritablement mis à la disposition du public. La chambre était également convaincue que selon la pratique usuelle, une brochure commerciale n'est imprimée que pour être distribuée aux cercles intéressés afin d'attirer l'attention des clients potentiels, raison pour laquelle l'éditeur de D6 l'a fait imprimer par lequel il s'adresse au public visé en exposant ses produits et leurs avantages (voir aussi T 184/11).

Dans la décision T 77/94, la chambre a décidé que l'argument qu'une notice publicitaire a vocation d'être distribuée et que, par suite, sa date de diffusion suit immédiatement sa date d'impression, ne constitue qu'une supposition de principe, qui demande une confirmation, car elle est souvent contredite dans la réalité (voir aussi T 1440/04).

Dans l'affaire T 353/14, la chambre a décidé que D10 ne pouvait pas être considéré comme une brochure commerciale d'une entreprise destinée à informer des clients potentiels de certains produits de l'entreprise, comme dans les affaires T 743/89, T 253/02 et T 804/05. Le document D10 avait plutôt la nature d'un article de génie électrique appliqué. En tant que telle, la date de la mention du copyright et de la marque de révision ne pouvait pas être considérée comme la date d'impression d'une pile de copies de D10 pour leur distribution ultérieure au public. D10 n'a pas été considéré comme ayant été rendu accessible au public sous forme de brochure commerciale avant la date de priorité. Il a ensuite été examiné si D10 avait été rendu accessible sur Internet (sur la base de l'appréciation des probabilités).

Dans l'affaire T 523/14, il était hautement probable que l'opposant ait distribué la lettre d'information publicitaire à l'automne 2007, compte tenu de l'intérêt certain qu'il avait à attirer autant de clients que possible pour le nouvel équipement dans le domaine émergent et très concurrentiel de l'énergie solaire. En outre, la chambre a estimé que même sans être rédigées de manière aussi rigoureuse qu'une publication scientifique, les informations contenues dans la lettre d'information publicitaire étaient suffisantes pour permettre à un homme du métier la lisant de mettre en pratique l'enseignement technique.

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