3.4.11 Document présenté pour obtenir un diplôme universitaire

Dans l'affaire T 151/99, la chambre a considéré que, d'une façon générale, il apparaît comme tout à fait plausible qu'un document présenté pour obtenir un diplôme universitaire (en l'espèce un mémoire de maîtrise) n'est pas confidentiel. Ceci devient une quasi-certitude s'il est fait référence au document dans un travail scientifique publié. Si cette référence figure dans un document publié avant la date de priorité du brevet en litige, on peut alors supposer que le public a eu accès à ce document avant ladite date (voir aussi T 451/00, T 538/09).

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