5.3. Adaptation de la description à des revendications modifiées

Dans l'affaire T 977/94 la chambre a décidé que lorsque le titulaire du brevet a modifié ses revendications, il est essentiel que la description soit adaptée aux revendications en raison du caractère fondamental de la description. En effet, l'invention ne peut être revendiquée que dans la mesure où elle se fonde sur la description (art. 84, deuxième phrase CBE 1973) et les revendications s'interprètent à la lumière de la description (art. 69 CBE 1973). Il convient donc de vérifier que les éléments constitutifs de l'invention revendiquée soient également décrits comme tels dans la description (voir aussi T 300/04).

Dans l'affaire T 295/02, la chambre a considéré qu'une incohérence entre une revendication et la description provisoire ne constituait pas une raison valable pour rejeter la demande lorsque l'incohérence résulte d'une modification, s'il apparaît que le texte de la description n'était pas destiné, d'après l'intention du demandeur, à former la base consensuelle d'une quelconque décision, en particulier en ce qui concerne la cohérence avec les revendications modifiées, et si le demandeur était prêt à adapter la description pour la rendre conforme à un jeu bien précis de revendications admissibles.

Dans l'affaire T 1808/06, la chambre a rappelé que pour satisfaire à l'exigence de l'art. 84 CBE selon laquelle les revendications doivent se fonder sur la description, toute divulgation dans la description et/ou les dessins qui est incompatible avec l'objet modifié devrait normalement être retirée. Toute référence à des modes de réalisation qui ne sont plus couverts par les revendications modifiées doit être supprimée, à moins que ceux-ci puissent raisonnablement être jugés utiles pour mettre en relief des aspects spécifiques de l'objet modifié. En pareil cas, le fait qu'un mode de réalisation n'est pas couvert par les revendications doit être clairement indiqué. La référence à l'art. 69(1) CBE n'était pas appropriée pour justifier une adaptation moins stricte de la description et induisait en erreur dans la mesure où l'on pouvait croire que son contenu était applicable directement au stade de l'examen ou de l'opposition. Or, ce n'était clairement pas le cas étant donné que cet article concerne l'étendue de la protection. Ce n'est que dans des situations où il est impossible, pour des raisons de procédure, de supprimer des incohérences (par ex. pas de modification possible de la version délivrée) que l'art. 69(1) CBE pouvait être invoqué, en tant que solution purement subsidiaire, pour interpréter l'objet revendiqué.

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