E. Modifications
 

Le présent chapitre porte sur l'admissibilité des modifications en vertu de l'art. 123(2) et (3) CBE, ainsi que sur les corrections d'erreurs effectuées au titre de la règle 139 CBE dans les parties d'une demande de brevet ou d'un brevet qui concernent la divulgation (description, revendications et dessins). D'autres passages de ce recueil ont trait à d'autres aspects liés à la question des modifications ; voir par exemple les chapitres suivants : II.D.3.1.2 dans le contexte de l'art. 87(1) CBE; II.F. "Demandes divisionnaires", en particulier II.F.2.2. "Modifications de demandes divisionnaires" ; III.I.3.1 "Il incombe à la partie cnoncernée de définir l'objet en présentant des requêtes appropriées" ; III.L. "Rectification d'erreurs dans les décisions" ; IV.B.1.1., IV.B.2.6., IV.B.3.3., IV.B.3.4., IV.B.3.6., IV.B.3.7. et IV.B.5. sur la recevabilité des modifications au cours de la procédure d'examen ; IV.C.5. "Modifications au cours de la procédure d'opposition" et V.A.4. "Nouveaux moyens invoqués dans la procédure de recours".

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