1.11.4 Ajout, dans la revendication, de caractéristiques précédemment décrites comme non essentielles

Dans la décision T 583/93 (JO 1996, 496), la chambre a constaté que la tentative faite par l'intimé d'interpréter l'art. 123(2) CBE 1973 comme signifiant que l'introduction dans une revendication de caractéristiques précédemment présentées comme non essentielles ne serait pas admissible, était vouée à l'échec. La Convention ne contient aucune disposition interdisant de redéfinir une invention dès lors que les conditions fixées à l'art. 123(2) et (3) CBE 1973 ont été respectées. Une telle redéfinition est souvent nécessaire pour tenir compte d'un état de la technique inconnu du demandeur à la date de priorité. Aussi se peut-il que des caractéristiques présentées comme facultatives à la date de priorité deviennent par la suite essentielles dans la mesure où elles sont nécessaires pour délimiter l'invention par rapport à la technique antérieure. L'introduction de ces caractéristiques est admissible à condition qu'une telle délimitation puisse se fonder valablement sur la demande telle que déposée initialement.

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