1.14.5 Cas où un changement apporté aux revendications modifie les informations fournies par les exemples

Dans l'affaire T 97/05, une modification apportée à une revendication avait changé les informations fournies par les exemples. Pendant la procédure d'opposition, la revendication 1 avait ainsi été modifiée en remplaçant le terme "chimiquement" par le terme "par covalence", afin de préciser la nature de la liaison entre les groupes anioniques et le noyau. La description indiquait que la liaison entre le noyau et le groupe anionique était "chimique" et qu'un type ou une espèce de liaison chimique était covalent. Le terme "lié chimiquement" employé dans la description générale de la demande telle que déposée comprenait, sans les divulguer de manière spécifique, les composés dans lesquels les groupes caractéristiques anioniques étaient reliés au noyau par covalence. Selon la chambre, le remplacement dans les revendications du terme générique "lié chimiquement" par le terme spécifique "lié par covalence" avait notamment pour conséquence que les exemples du brevet comportaient, par association, de nouvelles informations, autrement dit que les groupes anioniques étaient reliés au noyau par covalence, ce qui n'était pas, même implicitement, enseigné par les mêmes exemples figurant dans la demande telle que déposée. Les informations que les exemples fournissaient dans le brevet tel que modifié conformément à la requête principale variaient donc par rapport à celles apportées par les mêmes exemples figurant dans la demande telle que déposée, même si les exemples proprement dits n'avaient pas été modifiés (par analogie avec la décision T 1239/03). Par conséquent, la requête principale ne satisfaisait pas aux exigences de l'art. 123(2) CBE 1973.

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