5.4.2 Système fonctionnant de manière efficace depuis plusieurs années, en tant que preuve montrant que ce système est normalement satisfaisant

Le fait qu'un système ait fonctionné efficacement pendant plusieurs années a été invoqué comme preuve qu'il est normalement satisfaisant, comme le démontrent de nombreuses décisions (cf. J 31/90, J 32/90, T 309/88 du 28 février 1990, T 30/90, J 7/15). Dans l'affaire T 130/83 du 8 mai 1984, la chambre a fait observer que si un mandataire a mis en place un système de rappel convenable afin de prévenir les conséquences d'une méprise due à une charge de travail élevée, cela constitue en soi un commencement de preuve que le mandataire a été vigilant (cf. aussi T 869/90 du 15 mars 1991, T 715/91, T 111/92 du 3 août 1992).

Cependant, dans l'affaire T 1465/07, la chambre n'a pas partagé l'avis selon lequel on peut considérer qu'un système de surveillance des délais est normalement satisfaisant s'il a fonctionné précédemment sans problème alors que des doutes subsistent. Des preuves selon lesquelles un tel système de surveillance a fonctionné de manière efficace pendant de nombreuses années tendront certes à démontrer son caractère normalement satisfaisant, mais seront contrebalancées s'il est prouvé que les principaux éléments constitutifs d'un tel caractère, comme la présence d'un mécanisme indépendant de contre-vérification, font défaut. Dans cas, le caractère satisfaisant ne sera pas reconnu (voir aussi T 1962/08, J 14/16, J 9/16).

Dans l'affaire T 1764/08, la chambre a estimé que pour montrer que toute la vigilance requise a été normalement observée et qu'un système satisfaisant était en place dans le cabinet du mandataire, il ne suffit pas d'alléguer qu'avant l'affaire en cause, aucune erreur non intentionnelle n'avait été commise eu égard à la formation d'un recours.

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