5.4.6 Deuxième erreur commise par la personne responsable

Dans les affaires T 447/00 et T 448/00, la chambre n'était pas convaincue que l'approche retenue par l'instance du premier degré, selon laquelle les quatre erreurs concernant le même acte de procédure, dont l'existence avait été admise, ne pouvaient pas, par définition, être considérées comme une erreur "isolée", tenait suffisamment compte des questions à examiner dans le cadre de l'art. 122(1) CBE 1973. La chambre a indiqué que la jurisprudence des chambres de recours faisant référence à une "erreur isolée dans l'application d'un système normalement satisfaisant" n'exige pas normalement qu'une erreur "unique" ait eu lieu dans le cas d'une affaire dans laquelle la restitutio in integrum est demandée. Il n'est pas exclu que, dans certaines circonstances, une chaîne d'erreurs puisse être qualifiée d'isolée.

Dans l'affaire T 808/03 du 12 février 2004, la chambre a considéré que la condition d'une "erreur isolée commise par une personne généralement fiable" n'était pas remplie, car la personne responsable avait commis une deuxième erreur en traitant le rappel dans le système de surveillance des délais. Voir aussi T 1149/11, T 1325/15.

Dans l'affaire T 1325/15, le requérant a fait valoir qu'étant donné qu'un système doté d'un mécanisme de contre-vérification permettrait de relever toute erreur, le terme "une erreur isolée" devait être compris comme recouvrant plus d'une erreur. Dans l'affaire en question, le fait que l'acte de recours n'avait pas été déposé dans les délais avait été causé par une combinaison d'erreurs isolées et le requérant a argué qu'il avait été satisfait à l'exigence de faire preuve de toute la vigilance nécessaire. La chambre a rejeté le point de vue du requérant ; le fait d'avoir un système satisfaisant en place ne dispense pas un mandataire de son obligation de faire preuve de toute la vigilance nécessitée par les circonstances au moment d'accomplir les actes de procédure couverts par ce système.

Dans l'affaire T 1815/15, le premier employé (un assistant du mandataire) avait commis une erreur en mentionnant le mauvais paragraphe de la règle 82 CBE dans l'entête de la lettre d'accompagnement adressée à l'OEB, si bien qu'il avait omis la surtaxe exigée par la règle 82(3) CBE. La chambre a estimé que le cabinet de mandataires représentant le titulaire du brevet était équipé d'un système de surveillance permettant normalement de détecter ce genre d'erreur. Par conséquent, l'erreur commise par le deuxième employé au moment de comparer la notification de l'OEB avec les actes réalisés par le premier employé pouvait, selon la chambre, être considérée comme une erreur individuelle et isolée dans l'application d'un système qui devrait normalement éviter de telles irrégularités.

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